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L’actualité du droit d’asile

Perceptions d’audience

Impressions of Court Hearings
Philippe Callen
p. 11-13

Résumés

Spectacles extraordinaires, poèmes homériques, romans picaresques, fantasmagorie, commedia dell’arte ou récits douloureux de parcours de vie, les audiences de la Cour nationale du droit d’asile sont un concentré de l’histoire des hommes.
L’objet de cet article est de rendre hommage à tous ceux qui ont franchi les frontières au péril de leur vie et de rappeler simplement que la qualité humaine universelle doit rester celle de l’humanité.

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Texte intégral

  • 1 Extrait d’A. Zagajewski, Mystique pour débutants et autres poèmes, M. Wodecka, M. Chandeigne (trad. (...)

Jambes lourdes,
le pas très lent, très lent,
ils vont dans le pays nulle part,
dans la ville personne
sur la rivière jamais1.

1Dans l’actualité des réfugiés l’année 2014 aura été celle d’un bien triste record, avec plus de trois mille migrants noyés en mer Méditerranée. Ce chiffre s’ajoute à la longue liste des disparus sur les chemins de l’exil. Sans oublier ce jour funeste de septembre où plus de cinq cents Syriens, Soudanais, Palestiniens et Égyptiens se sont noyés dans la « Mare Nostrum », ayant vraisemblablement été coulés par leurs passeurs pour les punir d’avoir protesté d’être parqués comme des bêtes, dans une embarcation trop petite.

2Et que dire de ce malheureux qui, dans un geste désespéré, en venait à tenter de s’immoler dans le hall d’accueil de la Cour nationale du droit d’asile ? qu’est-il devenu, ce jeune homme grièvement brûlé ?

3En France, la fin de l’année 2014 aura été marquée par la réforme de l’asile. On a dénoncé à juste titre un « système à bout de souffle », des délais à rallonge, des coûts exorbitants pour l’État alors que cinq à six millions de Français, selon la définition adoptée, vivent sous le seuil de pauvreté et que trois millions sont sans emploi. Les journalistes sont retournés à Calais, filmer les campements, la « jungle », les rixes entre migrants. Notre ministre de l’Intérieur a annoncé, dans l’urgence, la création d’un centre d’accueil de jour pour permettre des conditions d’hébergement plus dignes.

4Pas besoin d’épiloguer non plus sur l’année 2013, avec le feuilleton asilo-politico-comique qui a eu en vedette kosovare la jeune Léonarda dont la famille, selon les dernières nouvelles, tenterait un come-back… « pour faire payer la France », dixit le père Dibrani.

5Notre pays serait envahi par des hordes d’étrangers. L’ensemble des pays industrialisés connaîtrait le même sort.

6La multiplication récente de conflits (Syrie, Irak, Libye, Soudan, Centrafrique) et l’incapacité des États à les prévenir ont conduit, en effet, en 2014 à une augmentation considérable de demandes d’asile déposées dans les pays développés, qui seraient proche des quatre cent mille.

7Pourtant, ce chiffre doit être rapporté aux cinquante et un millions de personnes déplacées dans le monde en 2013, 86 % des réfugiés se trouvant dans des pays en développement, selon les déclarations d’António Guterres, haut-commissaire pour les réfugiés, lors de la présentation de son rapport le 5 novembre 2014.

  • 2 Cet article a été rédigé au début de l’année 2015. En cette fin d’année 2015, près de 270 000 réfug (...)

8À ce jour, si plus de trois millions de Syriens sont hors de leurs frontières, à peine cent dix mille ont gagné l’Europe et seulement quatre mille ont été accueillis par la France, « pays des droits de l’homme »2.

9Je ne voudrais cependant pas abreuver le lecteur de chiffres, de constats alarmistes, les pays industrialisés étant largement épargnés par les déplacements massifs de populations en exil. D’excellents articles ont d’ailleurs traité de la question, même s’ils n’ont pas rencontré l’oreille du grand public. Mais peut-il en être autrement, dans une Europe de nihilisme générationnel où la question du vivre ensemble a été balayée par la montée des populismes ?

10Je ne souhaite également pas me livrer à un exercice de haute voltige en droit, non pas que je n’arriverais à manier les concepts juridiques, en utilisant les outils de la loi, des règlements nationaux et communautaires, des directives de tout ordre, y mêlant des analyses jurisprudentielles pour commenter ce merveilleux article 1er de la Convention de Genève de juillet 1951, que l’on étire à la demande, dans des stratégies subtiles de protection, mais je ne suis pas universitaire et habitué à ce genre d’exercice intellectuel et le résultat risquerait fort de ne pas être à la hauteur…

11Il s’est imposé à moi, comme une évidence, de consacrer cet article à toutes ces personnes qui ont franchi les frontières, ces invisibles qui passent devant leur juge, qui ne s’expriment qu’à l’occasion de séances d’auditions devant les autorités ou lors de reportages chocs sur les « sans-papiers ». Ces invisibles, dont les visages expriment la souffrance de parcours chaotiques, sont pourtant, de manière basique, notre « pain quotidien ». C’est bien grâce à eux que nous travaillons, avocats, magistrats, rapporteurs, secrétaires, interprètes, agents des centres d’accueil, membres des organisations internationales. Ce n’est que simple justice de leur consacrer ces quelques lignes. Cet article leur est donc dédié.

*

12Ils ont franchi les frontières.

13Ce jeune homme albanais nous dit que « le sang de la virginité ne part pas ». Sa fiancée, déflorée sans l’accord du papa, pleure à ses côtés. L’interprète traduit avec professionnalisme. Par sa voix, elle porte les paroles du couple et le drame s’installe dans la salle d’audience. On croit entendre les hurlements du père quand il apprend que « son étoile dorée et adorée » s’est donnée au fils du voisin, on retient son souffle quand le fiancé raconte la course-poursuite dans les rues de Shkodër pour échapper au « beau-père », devenu fou furieux. Les balles sifflent à nos oreilles. On entend le crissement des pneus.

14Et puis, la tension retombe à l’appel de l’affaire suivante. Du film d’action, on passe à un soap opera, version « les feux de l’amour », en plus trash, avec une traduction simultanée en soninké, lingala ou bengali. Tel chauffeur de ministre a une liaison torride avec l’épouse de son employeur, qui, jaloux, le fera jeter dans le fleuve, enfermé dans une caisse en bois. On imagine l’homme musculeux, au fond de l’eau, qui explose les planches de sa prison, gagne la rive, rencontre une femme providentielle et désintéressée qui organise son départ pour l’Europe, déguisée en bonne sœur, pour tromper la vigilance des agents de la police aéroportuaire.

15Combien de maîtresses de généraux, de femmes de chambre, de chauffeurs de hautes autorités viennent raconter à la Cour leurs malheurs ?

16Alors, histoires vraies ou inventées ?

17Dans ces récits, où forcément il y a une part de vérité, où effectivement il est établi que le personnel d’un ministre, arrêté pour corruption, a été victime de violences policières, le juge (la formation collégiale) peut y perdre son latin. Comment savoir si « c’est la bonne » ? quand toutes les semaines, en quête de protection, arrivent pléthore de nouvelles femmes de chambre, de cuisiniers, de chauffeurs, de jardiniers, de nounous avec les mêmes récits ?

18L’avocat devient alors un passeur d’histoire, magicien du verbe. Il démêle ce que le requérant a maladroitement expliqué. Il rappelle les humiliations, les insultes. Il réinvente adroitement, finement. Et parfois, les miracles se produisent. Le juge aime les contes, souvenirs de son enfance.

19Mais l’avocat est surtout un passeur de vérité qui mouille la robe et met son énergie pour éclairer les zones d’ombre. Il combat le scepticisme du juge.

20Il y a parfois des hurlements de bête qui jaillissent du fond des gorges, à l’évocation de la mort d’une sœur, d’un frère, du handicap de l’enfant, du sort incertain de l’épouse restée au pays. Les voix et les mains tremblent.

21Tout peut vaciller très vite et le juge raisonnable, celui qui a pour mission d’organiser la sécurité juridique des décisions, se trouve nu comme un ver, d’un coup, face à ce terrible cri de désespoir. Et si cet enlèvement suivi d’un viol avait bel et bien eu lieu ? si les absences de réponse aux dates – les juges veulent toujours des dates, des précisions – ne signifiaient pas nécessairement que tout est inventé ? Le juge est cartésien, il lui faut, pour exister, des lieux, des réponses qui entrent dans ses standards européens et internationaux d’analyse. C’est une question d’éthique. Le demandeur d’asile doit convaincre, mettre des mots sur des faits, des sensations, ce qui n’est pas chose facile pour celui qui n’a pas été à l’école ou a arrêté l’école trop tôt et qui vit dans la précarité.

*

22Et comment se protéger soi-même de récits poignants, murmurés dans le huis clos d’une salle d’audience désormais vidée de ses spectateurs ?

23Je repense à cet homme du Sri Lanka qui nous raconte son arrestation, la quatrième, « la plus dure », parce que les militaires ne se sont pas contentés cette fois de le frapper avec des bâtons, ils lui ont donné des coups de crosse, l’homme a eu la mâchoire fracturée. Ils lui ont pissé dessus en riant et puis, ils lui ont enfoncé dans l’anus un tuyau en plastique dans lequel ils ont inséré un fil barbelé. Ils ont retiré le tuyau pour que le câble reste. L’homme est démoli, physiquement et moralement. Il parle de façon saccadée, il a des yeux de fou.

24Je revois cette femme guinéenne, très digne et qui semblait, elle, complètement détachée de son histoire, désincarnée, elle qui n’avait pas été jugée crédible par l’Office de protection des réfugiés et apatrides, parce qu’elle avait été entendue trop peu de temps après son arrivée en France et qu’elle n’avait pas encore commencé de suivi thérapeutique. Elle nous racontait les viols subis, les pires sévices, comme une récitation, un joli poème d’horreurs. Elle nous répondait « les larmes, je n’en ai plus » presque en s’excusant. Elle ressemblait à un mort-vivant. C’était intense. Et l’avocat, passeur de vérité, avait su nous convaincre. L’asile, c’est aussi le pays des zombis.

25Oui, je ressens de la compassion pour tous ces gens, même quand je juge. Je ressens encore plus, en audience, cette émotion maîtrisée qui me parle de cette foutue planète, d’aspiration au bonheur, du droit d’être heureux qui n’est pour beaucoup que le simple désir de vivre dans un pays qui connaît la paix. Mais il faut juger et le juge n’est pas Dieu le père qui distribuerait aux âmes malheureuses des titres de séjour estampillés « réfugiés » comme on achète des volailles élevées en plein air, du bon poulet de chez Loué. Cela n’empêche pas d’essayer de « bien » juger, c’est-à-dire, avant tout, de respecter la personne en souffrance, de l’écouter et de décider après avoir « pesé » le récit, écouté l’instruction du rapporteur, la plaidoirie, vérifié les données géopolitiques des « pays à risques ». Juger n’est pas jouer. C’est un métier et un métier difficile.

*

26Il faut venir à Montreuil-sous-Bois, au numéro 35 de la rue Cuvier, pour voir à quoi ressemble la Cour nationale du droit d’asile, le tribunal français des droits de l’homme. On y trouve un concentré de citoyens du monde dans un si petit endroit. Les bébés tchétchènes babillent dans les bras de leurs mères, de jeunes bangladais anxieux se déplacent de salle en salle, prenant en note les questions des juges, un groupe d’éphèbes s’entretient avec le représentant français d’une association qui défend les minorités sexuelles, une famille de Mongoles, le regard perdu à l’horizon semble chercher la splendeur passée des conquérants des steppes, un Nigérian écoute les derniers conseils de son avocat…

27Les secrétaires montent et descendent les escaliers entraînant sur leur passage des Arméniens, des Afghans, des Pakistanais, des Kosovars, des Russes, des Mauritaniens, des Géorgiens, des Rwandais. C’est tout un inventaire à la Prévert qui suit, en file indienne. De temps en temps, la secrétaire revient sur ses pas. Elle a perdu un « petit poucet kurde » ou son interprète.

28Ce monde bigarré, on ne fait pourtant que le croiser. Combien d’histoires se jouent lors de ces longues attentes avant de passer devant les juges ? Des histoires d’amour, de violence, un proxénète qui « accompagne » sa protégée, le chef de communauté qui donne le « la », des personnels d’ambassade qui viennent « en secret » surveiller les mauvais compatriotes en quête de protection.

29Régulièrement aussi, et alors que tout ronronne dans sa salle d’audience, on reçoit comme une décharge électrique venue d’un couloir ou d’une autre salle. C’est bref mais c’est terrible. On aperçoit une femme courbée par les pleurs, un homme qui gesticule fort. On entend des cris. Les services de sécurité arrivent et puis les pompiers. Le calme revient. On passe à l’affaire suivante.

30Il y a aussi ce tableau des résultats, avec les mentions « rejet » ou « annulation », affiché chaque jour à quinze heures. Il faut, l’espace d’un instant, assister à ce spectacle. Il y a foule et, le temps de l’affichage, les agents de sécurité dressent une sorte de cordon sanitaire, pour empêcher les gens de se précipiter à la recherche de leurs noms sur les panneaux.

31Je n’avais jamais prêté attention à cette cérémonie quotidienne jusqu’au jour où, ayant demandé à un agent d’accueil ce que signifiait cette traînée rouge brun sur le mur, il m’avait expliqué qu’un jeune homme, débouté de sa demande d’asile, s’y était « fracassé » la tête, de désespoir. Personnellement, j’ai été témoin d’une scène à l’issue heureuse, qui concernait un jeune Tamoul. La scène s’est déroulée à l’entrée du bâtiment, lors d’une pause d’audience. J’ai vu sortir en courant ce jeune homme qui sautait de joie et criait au téléphone. C’était la vie. On avait envie de partager sa joie, de le serrer chaleureusement dans ses bras, de l’envelopper. Il était passé du royaume des morts à celui des vivants.

*

  • 3 Cécile Allegra, Delphine Deloget, « Voyage en barbarie », documentaire qui a reçu le prix Albert-Lo (...)

32Avant de conclure, je voudrais souligner le courage de tous ceux qui ont fui leur pays parce que persécutés, le courage de ces hommes et femmes dont beaucoup viennent d’Afghanistan, du Soudan, de Somalie ou encore d’Érythrée. Parce que venus seuls et malgré des parcours effrayants, où la torture succède à la torture, le bâton au bâton, ils se retrouvent en France sans possibilité d’hébergement. Ils dorment à la rue, dans les parcs, dans des squats. Et ils viennent très dignement devant la Cour, « propres sur eux », avec souvent pour seul bagage un sac à dos, raconter leurs récits, les milliers de kilomètres parcourus, les stops dans des pays où ils sont, à nouveau, maltraités, exploités, les femmes violées en cours de route, les réseaux de passeurs qui les vendent comme l’a montré l’excellent reportage documentaire « Voyage en barbarie »3, la torture au bout du fil, les tortures « en direct » pour que la famille réfugiée en Europe se presse de payer les rançons.

33Les juges savent les entendre. C’est tout à leur honneur.

34Également, on ne peut qu’être glacé d’effroi à la pensée du régime totalitaire de Corée du Nord, même si peu de Nord-Coréens arrivent jusqu’en France. On parle de deux cent mille prisonniers politiques qui survivent dans des camps de concentration, comparables à ceux du régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas.

*

35Le monde bouge. Le monde change. Il est en perpétuel mouvement. Mais d’un côté, il y a les riches qui voyagent sans difficulté et racontent à leurs pairs de fabuleux voyages dans des contrées de plus en plus lointaines et exotiques ; et de l’autre, il y a tous ces malheureux qui cherchent à venir, pour beaucoup au péril de leur vie, et pour des raisons diverses, qu’ils soient persécutés, qu’ils fuient des pays sans avenir, poussés par la faim, les changements climatiques ou parce que malades, et sans possibilité de soins, ils ne veulent, tout simplement, pas crever.

36Les riches construisent des murs frontières pour se protéger, les malheureux bâtissent, en retour, des stratégies de contournement, et l’imagination est sans limite pour gagner l’Eldorado.

37Pourtant les valeurs humanitaires sont universelles. Le droit au bonheur ou à la paix aussi.

38Autrui ne s’oppose pas à moi. Son regard est mon miroir.

39L’homme est une fin en soi.

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Notes

1 Extrait d’A. Zagajewski, Mystique pour débutants et autres poèmes, M. Wodecka, M. Chandeigne (trad.), Paris, Fayard, 1999.

2 Cet article a été rédigé au début de l’année 2015. En cette fin d’année 2015, près de 270 000 réfugiés syriens ont demandé l’asile en Europe. Ce chiffre est nécessairement à mettre en comparaison avec les 1,2 million de réfugiés syriens qui sont au Liban sur une population de 4 millions d’habitants, les 1,8 million en Turquie (79 millions d’habitants) ou encore les 620 000 Syriens qui vivent désormais en Jordanie (2,5 millions d’habitants). La France généreuse a attendu l’échouage d’un petit garçon, mort noyé, sur une plage de Bodrum qui est la Riviera turque et les mesures fortes de Mme Merkel pour s’engager à accueillir 24 000 Syriens supplémentaires sur son territoire. Désormais, les agents de protection de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) courent l’Europe pour picorer quelques réfugiés à l’Allemagne. Mais c’est une tout autre histoire…

3 Cécile Allegra, Delphine Deloget, « Voyage en barbarie », documentaire qui a reçu le prix Albert-Londres le 30 mai 2015 (coproduction Mémento – Public Sénat – France Ô).

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Callen, « Perceptions d’audience »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 13 | 2015, 11-13.

Référence électronique

Philippe Callen, « Perceptions d’audience »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 13 | 2015, mis en ligne le 01 novembre 2016, consulté le 05 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/crdf/1134 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.1134

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Auteur

Philippe Callen

Président permanent de section à la Cour nationale du droit d’asile

Magistrat judiciaire, il est en position de détachement à la Cour nationale du droit d’asile depuis décembre 2009 en qualité de président permanent. Il est aussi cofondateur et secrétaire général de l’Association française des juges de l’asile (AFJA), espace de discussion ouvert aux professionnels de l’asile qui organise des conférences juridiques et géopolitiques pour permettre de mieux appréhender le droit d’asile.

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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