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ISBN 978-2-84133-507-7

• Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot
  Éditorial [Texte intégral]

• La réforme des soins psychiatriques sans consentement

  • Sophie Théron
    La loi du 5 juillet 2011 : des modalités de soins élargies, une protection équivoque des droits des malades [Texte intégral]
  • Jean-Manuel Larralde
    Des lois sous influences [Texte intégral]
  • Marie-Joëlle Redor-Fichot
    L’article 66 de la Constitution, le juge administratif et la protection des droits du malade mental [Texte intégral]
  • Thierry Hanouët
    La loi du 5 juillet 2011 : le point de vue d’un juge des libertés et de la détention [Texte intégral]
  • Denis Malo
    La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques : les positions de l’UNAFAM [Texte intégral]

• Protection et responsabilité des malades mentaux

  • Gilles Raoul-Cormeil
    La protection des malades mentaux par le droit civil [Texte intégral]
  • Éric Péchillon
    La responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin psychiatrique [Texte intégral]
  • Mathias Couturier
    Santé mentale et droit pénal [Texte intégral]
  • Philippe Salvage
    La responsabilité pénale du malade mental : les principes de base [Texte intégral]
  • Jean-Yves Carlier
    Conclusions : la norme et l’anormal [Texte intégral]

• Variétés

  • Mamoud Zani
    La réforme du système européen de protection des droits de l’homme : réflexions sur l’apport du Protocole additionnel nº 15 [Texte intégral]
  • Alexia David
    Les variations dans la protection de l’impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC [Texte intégral]

• Chroniques

  • Aurore Catherine, Amandine Cayol, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff et Antoine Siffert
    Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 [Texte intégral]
  • Marie Rota
    Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2011-2012) [Texte intégral]

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