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Numéros

  • 19 | 2021
    Pandémies et épidémies
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
  • 18 | 2020
    La vulnérabilité
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    Le dossier thématique, intitulé « Vulnérabilités et droit », permet de s’interroger sur la prise en compte contemporaine de ce concept devenu désormais central dans différentes branches du droit tant français qu’européen et même interaméricain.

  • 17 | 2019
    La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    L’anniversaire de la loi du 11 juillet 1979 par laquelle le législateur français a élargi les catégories d’actes administratifs soumis à obligation de motivation est l’occasion de procéder à un bilan de l’application (tant par les administrations que par les juges) de cette exigence essentielle de l’action administrative. Ce bilan permet par ailleurs d’apporter un éclairage comparatiste inédit à cette technique, en présentant tant les règles que les pratiques et jurisprude(...)

  • 16 | 2018
    Les partis politiques
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux nº 16

    Le numéro 16 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux permet de faire le point sur l'évolution contemporaine des partis politiques, à un moment où le paysage, tant français qu'international, se trouve marqué par une forte recomposition de l'offre partisane.

  • 15 | 2017
    Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux nº 15

    Le dossier central du numéro 15 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux rassemble les actes du colloque « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété » qui s’est tenu à Caen en octobre 2016. Regroupant les contributions de chercheurs de différentes disciplines (juristes, mais aussi économiste, médecins…), ce numéro présente un certain nombre d’approches théoriques, mais permet surtout de faire le point sur plusieurs thématiques au cœur d(...)

  • 14 | 2016
    Urbanisme et droits fondamentaux
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 14

    Le droit de l’urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l’on appelle généralement la « constructibilité », car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l’urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notam(...)

  • 13 | 2015
    Le droit d’asile
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux nº 13

    Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numéro au droit d’asile, ce droit particulier qui doit tout à la fois protéger les droits de l’homme et respecter les prérogatives des États (François Julien-Laferrière).
    Au cœur des débats se situe la complexe question de la protection juridique à accorder au demandeur d’asile qui doit, pour accéder au statut de réfugié (en application de la Convention de Genève du 28 juillet (...)

  • 12 | 2014
    Droit et psychiatrie
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 12

    Le dossier du présent numéro des Cahiers fait suite à un colloque organisé le 15 novembre 2013 par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) sous la direction de Marie-Joëlle Redor-Fichot et Mathias Couturier. Ce colloque était consacré aux relations complexes qu’entretiennent depuis longtemps le droit et la psychiatrie et que la réforme législative relative aux soins psychiatriques sans consentement a profondément remodelées.(...)

  • 11 | 2013
    Le droit de la famille en (r)évolutions
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    Le 11e numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux est consacré au droit de la famille, soumis à l’évolution des mœurs. Ce numéro, qui réunit des travaux de recherches de droit public comme de droit privé, permettra d’apporter des éclairages sur ce droit de la famille plus que jamais constitué de « droit vivant ».

  • 10 | 2012
    Esclavage et travail forcé
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    Le 10e numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux est consacré aux questions spécifiques de l'esclavage et du travail forcé (colloque de Nanterre, 2010) et de l'écriture de la loi dans la perspective de la révision constitutionnelle française de 2008 (journée d'études de Caen, 2010).

  • 9 | 2011
    Conseil constitutionnel et droits fondamentaux
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    Le 9e numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux est consacré aux relations entre le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux, à la lumière des évolutions les plus récentes survenues en la matière, principalement liées à la mise en œuvre de la « question prioritaire de constitutionnalité ».

  • 8 | 2010
    La liberté d’expression
    Couverture des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, nº 8

    Ce 8e numéro présente des évolutions de la liberté d’expression et les difficultés de la conciliation avec d’autres droits, et ce tant dans le cadre national qu’européen, mais aussi canadien, américain et japonais.

  • 7 | 2009
    L’universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des Droits de l’homme, 60 ans après
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les différentes contributions du numéro 7 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux portent sur des droits particuliers – comme les droits sociaux –, sur l’applicabilité des droits à certaines situations – comme les conflits armés –, sur la portée générale de la Déclaration universelle. Comme à chaque numéro, une partie « Variétés » ouvre la revue à d’autres (...)

  • 6 | 2008
    Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    Proclamation de l'état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le régime commun des droits fondamentaux, adoption d’un statut dérogatoire à l’encontre des « combattants ennemis »… : les pouvoirs exceptionnels prennent, en France et à l’étranger, un développement exponentiel justifiant de s’interroger sur les conséquences qui peuvent en découler pour l’État de droit. Tel était l’objet du colloque Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux (...)

  • 5 | 2006
    L’enfant
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    Le droit romain, comme l’Ancien droit français, voyaient dans l’enfant l’objet de la toute-puissance paternelle. La situation juridique de l’enfant est désormais envisagée de son point de vue et il est maintenant reconnu comme un alter ego qui, à l’instar de tout être humain, doit bénéficier de la protection du droit. Le cinquième numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux présente des contributions émanant d’universitaires et de professionnels de l’enf(...)

  • 4 | 2005
    Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    La laïcité constitue-t-elle une exception française ou s’agit-il d’un modèle transposable ? Le XXIe siècle sera-t-il ou non laïque ? C’est à ces questions qu’à l’occasion du centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, le numéro 4 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux a pour objet de répondre, en dressant un état des lieux du principe de laïcité. À travers ses deux composantes (séparation des Églises et de l’État, mais a(...)

  • 3 | 2004
    Surveiller et punir / Surveiller ou punir ?
    Perspectives de la peine privative de liberté
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    Cette publication rassemble les actes du colloque organisé en janvier 2004 à l’Université de Caen Basse-Normandie par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, colloque consacré aux perspectives de l’enfermement carcéral. Cette manifestation, ayant associé chercheurs et universitaires, mais également élus et professionnels du monde pénitentiaire, a permis de s’interroger sur les progrès et perspectives de la prison. Près de quatre année(...)

  • 2 | 2003
    Les titulaires particuliers des droits fondamentaux
    Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

    En tant que droits naturels inhérents à la personne humaine et antérieurs à l’institution politique du Pacte social, les droits de l’homme se sont développés et continuent à être présentés comme des droits universels, profitant d’une manière égale à tous les individus. Mais cette vision universaliste et égalitaire qui constitue l’apanage de la Modernité et de l’humanisme juridique est confrontée à la question de la prise en compte des particularismes. Il en est ainsi des s(...)

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