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Les partis politiques

Les politiques de rationalisation des financements partisans

Policies for Streamlining Partisan Fundraising
Yves Poirmeur
p. 35-43

Résumés

Cet article analyse la construction et les transformations du référentiel normatif qui, progressivement enrichi, a diversifié les finalités assignées à la réglementation des financements partisans mise en place depuis la fin des années 1980. Celle-ci a doté les formations politiques d’un financement public. Elle a également interdit leur financement par des personnes morales, exception faite d’autres partis politiques, et plafonné les dons des personnes physiques. Ce texte montre que cette rationalisation du droit des financements partisans, rendue nécessaire par l’obsolescence des systèmes de financement antérieurs largement illégaux, n’a fait qu’accompagner une mutation structurelle des partis qui devenaient peu à peu des partis électoraux professionnels et un changement des stratégies d’influence des groupes d’intérêt.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. La rationalisation de la condition économique des partis politiques
A. La construction d’une politique d’indépendance financière des partis
B. L’amélioration du dispositif d’encadrement, de contrôle et de sanctions
II. Les incidences du système de financement public
A. La soustraction des partis aux pressions financières
B. Les métamorphoses des partis

Aperçu du texte

Longtemps oublié du droit français, le financement des partis politiques est devenu depuis une trentaine d’années un objet de politiques publiques. Les IIIe et IVe Républiques leur avaient laissé, en les ignorant, une liberté presque complète, que la Constitution de la Ve leur avait ensuite garantie. Les partis n’étaient donc soumis, qu’il s’agisse de leurs ressources ou de leurs dépenses, à aucune obligation spécifique, ce qui ne les exonérait pas de respecter le droit commun, comme l’a montré à la fin des années 1980 la multiplication des scandales politico-financiers liés à l’irrégularité des procédés de collecte de fonds auxquels ils recouraient pour se procurer de l’argent. Pour sortir de ces affaires qui empoisonnaient la vie politique, le législateur a commencé à construire empiriquement, sans ordre ni méthode, un droit des financements partisans. Trois lois successives – 1988, 1990 et 1995 – ont été nécessaires pour en déterminer les orientations. La première a introduit un ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Yves Poirmeur, « Les politiques de rationalisation des financements partisans », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 35-43.

Référence électronique

Yves Poirmeur, « Les politiques de rationalisation des financements partisans », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 12 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/305 ; DOI : 10.4000/crdf.305

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Auteur

Yves Poirmeur

Professeur de science politique à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Centre de recherche Versailles Saint-Quentin institutions publiques (VIP) Saint-Quentin-en-Yvelines

Professeur de science politique à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, dont il est directeur du département de science politique, il travaille sur les partis politiques, les groupes d’intérêt, la justice, les médias et le métier politique. Il a notamment publié : Lobbying et stratégies d’influences en France. Du XVIIIe au XXIe siècle en France, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018 ; Les partis politiques : du XIXe au XXIe siècle en France, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2014 ; Justice et médias, Paris, LGDJ, 2012 ; (avec F. Bussy), La justice politique en mutation, Paris, LGDJ, 2010 ; (avec D. Rosenberg), Droit des partis politiques, Paris, Ellipses, 2008.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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