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Les partis politiques

Interdire Civitas ?

Should Civitas Be Banned?
Samuel Etoa
p. 45-58

Résumés

Cette contribution s’interroge sur la compatibilité du nouveau parti politique Civitas avec la démocratie. L’idée d’une démocratie « apte à se défendre » véhiculée par la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme et certains ordres juridiques nationaux, dont la France, entend en effet revenir sur l’idée ancienne selon laquelle la démocratie est le seul régime politique qui ne se défendrait pas contre ses ennemis. Or, si la dissolution de Civitas a été demandée à plusieurs reprises aux pouvoirs publics français, aucune procédure n’a été diligentée pour que soit interdit ce parti politique. Pourquoi ?

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. Une dissolution envisageable
A. Un corpus juridique ouvert à l’interdiction des partis politiques
1. L’existence de dispositions législatives applicables en droit interne
2. La dissolution des partis politiques et la Convention européenne des droits de l’homme
B. Le caractère antidémocratique du parti politique Civitas
1. L’ambition première de Civitas : la fin du principe de laïcité
2. La provocation à la discrimination, à la haine et à la violence
II. Une dissolution écartée
A. Les incertitudes procédurales
1. Une procédure insuffisamment protectrice des libertés
2. Une dissolution non conforme aux principes démocratiques ?
B. Une mise en œuvre problématique

Aperçu du texte

« La démocratie est le seul régime qui se croie tenu, par ses principes, de ne pas se défendre contre ses ennemis », écrivait Raymond Aron lors d’un cours professé à l’École nationale d’administration. Fondée sur les notions de pluralisme, de tolérance et d’esprit d’ouverture, la démocratie est en effet génétiquement programmée pour accueillir toutes les expressions, y compris les plus subversives. Les partis politiques jouent un rôle primordial en la matière. La Cour européenne des droits de l’homme relève d’ailleurs avec justesse l’importance de ces derniers « pour le maintien du pluralisme et le bon fonctionnement de la démocratie ». Envisagée sous cet angle, l’interdiction d’une formation politique peut poser problème puisqu’elle tend à rapprocher les régimes démocratiques des régimes totalitaires ou dictatoriaux. En effet, « comment parler d’interdiction si la démocratie suppose dialogue et acceptation de toutes les opinions ? ». Le paradoxe semble profond même s’il n’est peut-...

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Pour citer cet article

Référence papier

Samuel Etoa, « Interdire Civitas ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 45-58.

Référence électronique

Samuel Etoa, « Interdire Civitas ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 11 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/307 ; DOI : 10.4000/crdf.307

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Auteur

Samuel Etoa

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), ses domaines de recherches concernent les droits fondamentaux, le droit administratif et le droit de la laïcité. Il a notamment publié plusieurs articles dans ces matières, parmi lesquels : « L’évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives », L’actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. 358-365 ; « Corps humain et liberté », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, nº 15, 2017, p. 19-26 ; ou encore « Le juge, le pape, la croix… Et le calvaire de l’article 28 de la loi de 1905 », Lettre « Actualités Droits-Libertés » de La revue des droits de l’homme, 20 novembre 2017, en ligne : https://journals.openedition.org/revdh/3496.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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