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Les partis politiques

Le statut partisan du chef de l’État turc

The Partisan Status of the Turkish Head of State
Aysegul Fistikci
p. 79-99

Résumés

Le statut partisan du chef de l’État en Turquie a été amorcé par la pratique du régime politique turc, bien avant les révisions constitutionnelles de 2007 et 2017. Toutefois, la consécration officielle de ce statut lors de la dernière révision constitutionnelle, qui fait du président le chef de l’État et le leader officiel du parti, va bien au-delà en transformant la nature même du régime. Si la révision constitutionnelle de 2007 prévoyant notamment l’élection directe systématise une lecture présidentialisée des institutions en s’inscrivant, en ce qui concerne ses motifs, dans un affrontement entre le parti majoritaire et les autorités de tutelle, celle de 2017 bouleverse complètement l’équilibre du régime en instaurant une confusion des pouvoirs au profit du président partisan, et en réduisant considérablement les chances de revenir à une interprétation neutre du statut présidentiel.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. Le statut partisan du chef de l’État : une situation de fait avant la réforme de 2017
A. Un statut partisan par intermittence avant la réforme de l’élection au suffrage universel direct
1. Le caractère limité de l’exigence de neutralité imposée par le statut constitutionnel
2. L’attractivité du statut présidentiel pour les partis politiques et les différents « usages » du statut partisan du chef de l’État
B. L’intervention de l’élection directe : la systématisation du chef de l’État partisan
1. La cause de la réforme : une réforme par le parti majoritaire contre les autorités de tutelle
2. L’effet de la réforme : une réforme pour le parti majoritaire et son leader
II. La constitutionnalisation du chef de l’État partisan par la révision de 2017
A. La pérennisation des acquis de la présidentialisation du régime
1. Un confusionnisme des pouvoirs législatif et exécutif entretenu par la présidence partisane
2. La duplicité de la fonction présidentielle
B. L’impossible retour à la neutralité présidentielle ?
1. L’accentuation de la logique partisane de l’élection présidentielle
2. Le développement de la démocratie intra-partisane : un correctif envisageable ?

Aperçu du texte

Selon l’article 68, alinéa 2 de la Constitution turque du 7 novembre 1982, « les partis politiques sont les éléments indispensables de la vie politique démocratique ». Mais cette disposition n’est pas tant révélatrice de la philosophie qui imprègne la Constitution de la IIIe République turque lors de son adoption à la suite du coup d’État militaire du 12 septembre 1980. Ainsi, selon Serap Yazıcı, la philosophie de cette Constitution fait état d’une double méfiance à l’égard du peuple et de ses représentants. Le constituant de 1982 met donc en place un certain nombre d’autorités de tutelle chargées de veiller, voire de contenir, le pouvoir démocratique.

Parmi ces autorités se trouve la présidence de la République chargée de surveiller les institutions représentatives menées par les partis politiques. Le constituant lui attribue pour cela des prérogatives conséquentes, renforçant ainsi l’exécutif dans son aile présidentielle. Afin d’assumer un tel rôle, la principale caractéristique du...

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Pour citer cet article

Référence papier

Aysegul Fistikci, « Le statut partisan du chef de l’État turc », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 79-99.

Référence électronique

Aysegul Fistikci, « Le statut partisan du chef de l’État turc », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 11 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/313 ; DOI : 10.4000/crdf.313

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Auteur

Aysegul Fistikci

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), elle est actuellement en cinquième année de thèse intitulée Le présidentialisme : étude de droit constitutionnel comparé France / Turquie, sous la direction du professeur Élodie Saillant. Elle est chargée d’enseignement à l’université de Caen Normandie en droit constitutionnel et en droit administratif.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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