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Les partis politiques

L’histoire dans le contentieux des partis politiques devant la Cour européenne des droits de l’homme

History in Party-Political Litigation before the European Court of Human Rights
Yannick Lécuyer
p. 101-110

Résumés

Cet article propose un tour d’horizon de la jurisprudence de la Cour européenne relative aux partis politique et une tentative de systématisation de l’utilisation de l’histoire dans le cadre du contrôle des ingérences étatiques. Arrêt après arrêt et au-delà des seuls droits et libertés concernés – liberté d’expression, liberté d’association, droit à des élections libres – se dessinent les contours d’un ordre politique européen, un ordre juridique original et constitutionnalisant qui tient compte de l’histoire parfois mouvementée des États défendeurs et de l’histoire de l’Europe en général.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. L’histoire, outil de modulation du contrôle européen
A. La dilatation de la marge d’appréciation en matière de libertés des partis politiques
B. La fragmentation des standards démocratiques
II. Une vision dynamique et volontariste de l’histoire
A. Le caractère facultatif de l’histoire des États dans le contentieux des partis politiques
B. La fabrique de l’histoire politique et démocratique européenne

Aperçu du texte

Elle-même née dans un contexte historique particulier, sur les cendres du conflit le plus meurtrier que l’humanité ait jamais engendré et à l’aube d’une nouvelle guerre, froide celle-ci, la Cour européenne des droits l’homme n’est pas indifférente à l’histoire. Loin s’en faut. L’histoire est fréquemment discutée dans la jurisprudence du juge de Strasbourg. Toutefois, si elle a fait quelques apparitions spectaculaires à propos des ingérences relatives aux débats historiques sur les épisodes tragiques et génocidaires du XXe siècle, c’est surtout en tant qu’outil du contrôle juridictionnel que sa présence est la plus remarquable. Ainsi que l’observait Jean-François Flauss, la Cour connaît de contentieux

[…] étroitement liés à d’importants événements historiques tels entre autres ceux consécutifs à la Seconde Guerre mondiale, à des changements révolutionnaires de régimes politiques, à des occupations ou des actions militaires.

L’histoire joue un rôle non négligeable, en général au profit ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Yannick Lécuyer, « L’histoire dans le contentieux des partis politiques devant la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 101-110.

Référence électronique

Yannick Lécuyer, « L’histoire dans le contentieux des partis politiques devant la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 12 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/323 ; DOI : 10.4000/crdf.323

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Auteur

Yannick Lécuyer

Maître de conférences en droit public (HDR) à l’université d’Angers
Collaborateur de la Fondation René Cassin

Maître de conférences HDR en droit public à l’université d’Angers et membre de la Fondation René Cassin, il est spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles spécialisés sur le droit de la Convention et plus largement sur les droits humains et les libertés fondamentales.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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