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Les partis politiques

Les partis politiques devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Political Parties before the Inter-American Court of Human Rights
Marie Rota
p. 111-120

Résumés

Cet article tente de rendre compte de la faiblesse de la protection offerte par la Cour interaméricaine des droits de l’homme aux partis politiques au travers de l’analyse de trois décisions qui y sont indirectement consacrées. Car si la rédaction de certaines dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, telles que la liberté d’association ou encore les droits politiques, laissait présager un niveau de protection élevé, la jurisprudence de la Cour ne va pas dans ce sens. Elle refuse, tout d’abord, de reconnaître une quelconque exclusivité des partis politiques dans la présentation de candidats à des élections puisqu’elle admet tout à la fois la licéité des candidatures indépendantes et l’existence d’autres formes d’associations à des fins politiques pouvant jouer ce rôle. Sa jurisprudence récente semble en outre annoncer un encadrement rigoureux tant de l’expression que des actions des partis via l’importation d’un concept : celui de « démocratie militante » (ou de « démocratie apte à se défendre » pour reprendre l’expression employée par la Cour européenne des droits de l’homme). Elle incite ainsi les États parties à la Convention à s’affranchir du modèle classique du régime représentatif, au sein duquel les partis politiques jouent un rôle primordial.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. La reconnaissance implicite de la licéité des candidatures indépendantes
II. La reconnaissance d’autres formes d’organisation politique aussi légitimes que les partis
III. L’importation annoncée du concept de démocratie militante

Aperçu du texte

Les partis politiques du continent américain sont a priori dans une situation privilégiée vis-à-vis de celle dans laquelle se trouvent ceux du continent européen au regard du système de protection régionale des droits et libertés mis en place. Notons tout d’abord que l’article 16 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme mentionne explicitement que toute personne « a le droit de s’associer librement à d’autres à des fins […] politiques ». Là où la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne fait que mentionner la liberté de s’associer à des fins syndicales, nécessitant une interprétation dynamique de l’article 11 par la Cour européenne des droits de l’homme pour y inclure la protection des partis politiques, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a pu sans peine y procéder. Notons en outre que les rédacteurs de la Convention américaine, n’hésitant pas, contrairement à ceux de la Convention européenne, à consacrer le volet i...

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie Rota, « Les partis politiques devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 111-120.

Référence électronique

Marie Rota, « Les partis politiques devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 12 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/325 ; DOI : 10.4000/crdf.325

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Auteur

Marie Rota

Maître de conférences en droit public à l’université de Lorraine
Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’État (IRENEE)

Maître de conférences à l’université de Lorraine, elle est spécialisée en protection judiciaire des droits et libertés. Ses recherches portent surtout sur leur protection au niveau international (Conseil de l’Europe, Union européenne, Organisation des États américains et Nations unies) et comparé (Europe / Amérique latine). Parmi ses dernières publications : L’interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l’homme. Analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, Issy-les-Moulineaux, LGDJ (Bibliothèque de droit international et droit de l’Union européenne ; 134), 2018 ; « Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux », in La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, A. Biad, V. Parisot (dir.), Bruxelles – Limal, Nemesis – Anthemis, 2018, p. 77-100. Elle publie en outre les « Chroniques de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme » dans les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux depuis 2008.

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Droits d’auteur

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