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L’Union européenne et le Sahara occidental : pas (seulement) une affaire de droits de l’homme

Commentaire sous l’arrêt Western Sahara Campaign de la CJUE du 27 février 2018
The European Union and the Western Sahara: Not (Only) a Case of Human Rights. Comments on the Western Sahara Campaign Judgement by the CJEU of February 27, 2018
Carlos Ruiz Miguel
p. 123-140

Résumés

L’approche de l’Union européenne au Sahara occidental s’est développée à partir de plusieurs perspectives, grâce à plusieurs institutions, à différentes périodes. Le Parlement européen s’est d’abord intéressé à la question du statut du territoire pour prêter davantage d’attention aux droits de l’homme dans une phase ultérieure et pour ensuite négliger le conflit. La Cour de justice de l’Union européenne a elle été saisie d’affaires qui ont abouti à d’importants arrêts. Mais si dans un premier temps une chambre de la Cour a pu régler l’affaire en s’appuyant sur les droits fondamentaux, la grande chambre a ensuite tranché la question en faisant appel au statut du territoire d’après les normes du droit international.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. Le statut du Sahara occidental et la question des droits de l’homme au niveau des Nations unies
A. Le statut international du Sahara occidental
B. La question des droits de l’homme dans les résolutions du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental
II. La position du Parlement européen sur le statut international du Sahara occidental et les droits de l’homme
A. Le statut du Sahara occidental dans les résolutions du Parlement européen
B. Les droits de l’homme au Sahara occidental et le Parlement européen
III. La question du Sahara occidental dans les avis du service juridique du Parlement européen
A. L’avis de 2006
B. L’avis de 2009
C. L’avis de 2011
D. L’avis de 2013
IV. Statut juridique du Sahara occidental et droits de l’homme dans la jurisprudence de la CJUE
A. L’affaire dite Polisario (T-512/12 et C-104/16 P)
1. La demande du Front Polisario
2. L’arrêt de la 8e chambre de la CJUE du 10 décembre 2015 : les droits de l’homme comme critère décisif
3. Le pourvoi en appel et l’opinion de l’avocat général du 13 septembre 2016
4. L’arrêt de la grande chambre de la CJUE du 21 décembre 2016
B. L’affaire dite Western Sahara Campaign (C-266/16)
1. La question préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales)
2. L’opinion de l’avocat général du 10 janvier 2018
3. L’arrêt de la grande chambre de la CJUE du 27 février 2018
V. Le Conseil récidive alors que la Cour enfonce le clou

Aperçu du texte

L’arrêt dit Western Sahara Campaign (C-266/16) n’est pas la première décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant le Sahara occidental, mais elle revêt une importance particulière parce qu’elle consolide une doctrine déjà établie dans son précédent arrêt Polisario du 21 décembre 2016 (C-104/16 P). La grande chambre de la CJUE va trancher dans les deux affaires les questions posées autour du Sahara occidental sans faire référence dans son argumentation aux droits de l’homme. Ceci ne veut toutefois pas dire que l’exigence du respect des droits de l’homme a été ou devra être ignorée dans les relations de l’Union européenne (UE) avec les acteurs internationaux concernés (Maroc, Front Polisario).

I. Le statut du Sahara occidental et la question des droits de l’homme au niveau des Nations unies

A. Le statut international du Sahara occidental

Le Sahara occidental, d’après les Nations unies, est un « territoire non autonome » qui attend encore le parachèvement de sa d...

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Pour citer cet article

Référence papier

Carlos Ruiz Miguel, « L’Union européenne et le Sahara occidental : pas (seulement) une affaire de droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 123-140.

Référence électronique

Carlos Ruiz Miguel, « L’Union européenne et le Sahara occidental : pas (seulement) une affaire de droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 11 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/327 ; DOI : 10.4000/crdf.327

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Auteur

Carlos Ruiz Miguel

Professeur de droit constitutionnel à l’université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)

Professeur de droit constitutionnel à l’université de Saint-Jacques de Compostelle, ses recherches portent notamment sur les droits de l’homme, le Sahara occidental et le droit européen. Parmi ses dernières publications : « La responsabilité internationale et les droits de l’homme : le cas du Sahara Occidental », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, nº 11, 2013, p. 105-130 ; « La Unión Europea y el Sahara Occidental : (verdaderos) principios y (falsos) intereses », in El derecho a la libre determinación del pueblo del Sahara Occidental : del “ius cogens” al “ius abutendi”, F. Palacios Romeo (dir.), Cizur Menor, Thomson-Aranzadi, 2014, p. 161-201 ; « The Principle, the Right of Self-Determination and the People of Western Sahara », in The European Union Approach towards Western Sahara, M. Balboni, G. Laschi (dir.), Bruxelles, P. Lang, 2017, p. 61-85.

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Droits d’auteur

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