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Variétés

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la qualification des conflits armés

The International Committee of the Red Cross (ICRC) and the Qualification of Armed Conflicts
Mamoud Zani
p. 141-155

Résumés

Cet article propose d’examiner une question à la fois complexe et délicate, à savoir la qualification juridique des conflits armés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Cette qualification est d’une importance considérable car elle détermine au final le régime juridique applicable dans les conflits armés. L’analyse porte de manière détaillée sur les traits généraux caractérisant le CICR, la démarche de celui-ci en matière de qualification, les critères objectifs de qualification et ceux dégagés par les juridictions internationales, ainsi que les normes de droit international humanitaire régissant les conflits armés et les situations de violence.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. La particularité d’une organisation sui generis : le CICR
A. La bataille de Solférino
B. Les principes fondamentaux
C. Les attributions
II. La qualification, condition préalable à l’applicabilité du droit international humanitaire
A. La démarche du CICR
B. Les critères objectifs de qualification
C. Les critères d’interprétation de la jurisprudence internationale
III. Le régime juridique applicable aux conflits armés
A. Les conflits armés internationaux
B. Les conflits armés non internationaux
C. Les autres situations de violence

Aperçu du texte

Le monde d’aujourd’hui est devenu incertain du fait de la multiplication des situations de violence généralisée de-ci de-là, à l’instar des hostilités qui ont frappé de plein fouet en décembre 2017 et en février 2018 la Syrie (l’intensification des combats dans la Ghouta orientale, en périphérie de Damas, et les bombardements quasi quotidiens ayant causé la mort d’un millier de civils) ; en août 2017, la République démocratique du Congo (les violents affrontements entre communautés Batwa et Bantous dans la province du Tanganyika) ; ainsi que l’attaque exécutée par les Taliban, le 21 janvier 2018, contre des civils à l’hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan). Et également des défis majeurs du XXIe siècle, en l’occurrence l’arme nucléaire, le terrorisme, la cyberguerre, les drones et les robots tueurs (les armes létales autonomes), etc. Toutes ces conjonctures contemporaines de violence engendrent des conséquences humanitaires désastreuses par rapport aux populations civiles ; e...

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Pour citer cet article

Référence papier

Mamoud Zani, « Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la qualification des conflits armés », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 141-155.

Référence électronique

Mamoud Zani, « Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la qualification des conflits armés », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 12 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/329 ; DOI : 10.4000/crdf.329

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Auteur

Mamoud Zani

Professeur de droit public à la faculté de droit de Tunis (Tunisie)
Directeur du Centre de droit international et européen (CDIE) de Tunis

Professeur de droit public et directeur du Centre de droit international et européen (CDIE) de Tunis, il est spécialiste de droit international public, de droit international humanitaire, de droit international du travail, de droit constitutionnel et de droit européen des droits de l’homme. Il a notamment publié : « Le projet de Convention-cadre de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) relative à l’éthique du tourisme », Revue du tourisme et de l’hôtellerie, nº 86, novembre 2017, p. 30-34 ; « Le nouvel agenda urbain de Quito pour les villes », Revue de droit, nº 246/247, octobre 2017, p. 26-30 ; « Le cadre normatif régissant la protection des personnes déplacées », L’observateur des Nations unies, vol. 41, nº 2, 2016, La gestion de la crise des réfugiés.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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