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Chroniques

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2017

A Chronicle of French Constitutional Law 2017
Alexia David, Eugénie Duval, Juliette Lecame et Morgan Pénitot
p. 159-174

Résumés

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. Quand l’actualité électorale et politique s’invite rue de Montpensier
A. Regard sur les élections de 2017
1. L’annulation de certaines opérations électorales en raison d’illégalités substantielles
2. La protection du pluralisme des courants d’idées et d’opinions politiques
B. Regard sur les lois pour la confiance dans la vie politique
1. La peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité
2. Les responsables publics et leurs collaborateurs
3. La prévention des conflits d’intérêts et l’exigence d’exemplarité
4. Les réserves parlementaire et ministérielle
II. Le pragmatisme du juge constitutionnel face à des lois au contenu « sensible »
A. La conformité sous réserve du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : une application « à la carte » par le Conseil de ses propres principes
1. L’examen rapide du délit sous l’angle de l’article 8 de la DDHC et de l’OVC d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
2. Une conformité sous d’importantes réserves sur le fondement de la liberté d’expression et de communication
B. L’inconstitutionnalité des contrôles d’identité et des fouilles réalisés dans le cadre de l’état d’urgence
1. Un fondement traditionnel de la liberté d’aller et venir et du respect de la vie privée
2. Une conciliation déséquilibrée entre l’OVC de sauvegarde de l’ordre public et le respect des droits et libertés
3. Une abrogation différée : des effets à relativiser

Aperçu du texte

La jurisprudence constitutionnelle de 2017 a été marquée par l’actualité électorale et politique (I). Le Conseil a consacré une part importante de son temps au contrôle de l’élection présidentielle et des scrutins législatifs et sénatoriaux qui se sont étendus d’avril à septembre. Il a également dû se prononcer sur la confiance dans la vie politique, mesure phare du nouveau président de la République qui a donné lieu à l’adoption d’une loi ordinaire et d’une loi organique. Le Conseil a aussi fait preuve d’un pragmatisme parfois critiquable dans l’appréciation de la constitutionnalité des lois, ce dont témoignent deux décisions portant sur des sujets « sensibles » (II) : celle relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse et celle relative aux contrôles d’identité et fouilles réalisés dans le cadre de l’état d’urgence.

I. Quand l’actualité électorale et politique s’invite rue de Montpensier

A. Regard sur les élections de 2017

Massivement saisi dans le cadre des ar...

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Pour citer cet article

Référence papier

Alexia David, Eugénie Duval, Juliette Lecame et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 159-174.

Référence électronique

Alexia David, Eugénie Duval, Juliette Lecame et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 11 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/331 ; DOI : 10.4000/crdf.331

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Auteurs

Alexia David

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante rattachée au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), sa thèse porte sur l’impartialité du Conseil constitutionnel, sous la direction des professeurs Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot. Elle a notamment publié « Les variations dans la protection de l’impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, nº 12, 2014, p. 123-136.

Articles du même auteur

Eugénie Duval

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante, elle prépare actuellement une thèse de droit public à l’université de Caen Normandie intitulée Participation et démocratie représentative, sous la direction des professeurs Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot. Elle est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Elle a récemment publié : « Quelle protection des animaux lors du transport et de l’abattage en France ? », Revue du droit public, nº 3, 2018, p. 791 sq. ; « La participation du citoyen au sein de l’Union : une (dés)illusion ? », in L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Évolutions, limites et perspectives, M. Catala, S. Jeannesson, A.-S. Lamblin-Gourdin (dir.), Berne, P. Lang, 2016, p. 287-302 ; (en collaboration avec A.-S. Denolle), « Urbanisme et participation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, nº 14, 2016, p. 31-39 ; « Vol retour sur la consultation relative au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes », Lettre « Actualités Droits-Libertés » de La revue des droits de l’homme, 16 septembre 2016, en ligne : https://journals.openedition.org/revdh/2519.

Articles du même auteur

Juliette Lecame

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante en droit public au sein du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), sa thèse, effectuée sous la direction des professeurs Marie-Joëlle Redor-Fichot et Vincent Tchen, s’intéresse à la santé et aux droits des étrangers en France. Elle a notamment publié « Santé et asile en France », in La réforme de l’asile mise en œuvre, C.-A. Chassin (dir.), Paris, A. Pedone, 2017, p. 103-120. Elle est par ailleurs chargée d’enseignement à l’université de Caen Normandie.

Articles du même auteur

  • Éditorial [Texte intégral]
    Paru dans Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018

Morgan Pénitot

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie (Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit – CRDFED, EA 2132), il travaille sur le principe d’égalité devant le service public et sur l’interdiction des discriminations sous la direction du professeure Élodie Saillant. Il est également chargé d’enseignement à l’université de Caen Normandie.

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Droits d’auteur

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