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Chroniques

Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2017

A Chronicle of the Case Law of the Rights of Aliens 2017
Manon Decaux, Guillaume Dujardin et David Vicomte
p. 175-185

Résumés

Cette chronique a pour but de jeter un « coup de projecteur » sur quelques-uns des grands chantiers jurisprudentiels qui auront marqué l’année écoulée en droit des étrangers. Choisis aussi bien pour leur impact pratique que pour leur intérêt théorique, les arrêts font l’objet d’un commentaire critique et sont systématiquement replacés dans leur contexte jurisprudentiel et législatif, afin de tenter de mettre en lumière les logiques qui animent ces précédents en devenir.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. Précisions sur les « moyens voués au rejet » en contentieux des étrangers
A. Irrecevabilité du dispositif de relocalisation des anciens employés afghans de l’armée française
B. Invocabilité variable de l’atteinte déraisonnable à la vie privée et familiale à l’encontre d’un refus de titre de séjour
C. Inopérance du défaut d’information sur le relevé d’empreintes du demandeur d’asile
D. Inopérance de l’illégalité du retrait de titre de séjour à l’encontre du retrait de naturalisation consécutif
II. La protection du demandeur d’asile gravement malade face au transfert Dublin : laisser le temps s’écouler pour ne pas forcer à évoquer…
III. Les valeurs républicaines au secours d’un refus de titre de séjour « parent d’enfant français »
IV. L’assignation à résidence : quand l’étranger se retrouve (encore) dans une situation particulière…

Aperçu du texte

Pendant que nous écrivons ces quelques lignes, une énième réforme du droit des étrangers suscite le débat au Parlement – et ailleurs ! Très discutée dans ses orientations, elle devrait, dans tous les cas, jeter du flou sur un édifice qui n’en manque déjà pas. Une lancinante question se trouve de ce fait (re)posée : à quoi bon modifier sans cesse des dispositifs législatifs qui n’ont pas eu le temps de produire tous leurs effets ? En particulier, au regard de l’état actuel du texte, on peut craindre que le contentieux des étrangers ne se technicise encore davantage, au point de devenir un labyrinthe au sein duquel il sera de plus en plus malaisé de se retrouver. Au rythme où vont les choses, la présente chronique devra un jour s’appeler « Chronique du contentieux des étrangers », enregistrant ainsi une mutation profonde de l’étude du droit des étrangers. Jadis « liberté publique », la matière entrerait de plain-pied dans le droit administratif spécial, parachevant, si on peut dire, s...

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Pour citer cet article

Référence papier

Manon Decaux, Guillaume Dujardin et David Vicomte, « Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 175-185.

Référence électronique

Manon Decaux, Guillaume Dujardin et David Vicomte, « Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 12 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/335 ; DOI : 10.4000/crdf.335

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Auteurs

Manon Decaux

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante en droit public au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), elle est également chargée d’enseignement au sein de l’université de Caen Normandie. En première année de thèse, son travail porte sur les actions de groupe devant le juge administratif, sous la direction des professeurs Jean-Christophe Le Coustumer et Élodie Saillant.

Guillaume Dujardin

Ancien doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Membre associé du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Ancien doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie, il préparait une thèse portant sur la limitation de la liberté d’expression artistique par l’ordre public et concentre aujourd’hui ses recherches sur le droit des étrangers. Outre la présente chronique, il est l’auteur d’un article portant sur la protection par ce droit des victimes de proxénétisme (« La protection par le droit des étrangers des victimes de proxénétisme : deux fondements pour un seul régime », Revue du droit public, nº 2, 2016, p. 467-496), et a présenté une communication consacrée aux valeurs républicaines à un colloque qui s’est tenu à Nantes le 3 novembre 2016 (à paraître).

Articles du même auteur

David Vicomte

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), il est chargé d’enseignement à l’université de Caen Normandie et participe pour la première fois à la rédaction de la « Chronique de jurisprudence du droit des étrangers ». Actuellement en quatrième année de thèse, son travail porte sur la liberté d’expression du politique, fondée sur une analyse comparée des systèmes français et britannique, sous la direction du professeur Jean-Manuel Larralde.

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