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Chroniques

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2016-2017

A Chronicle of the Case Law of the European Court of Human Rights Concerning Prisons 2016-2017
Jean-Manuel Larralde
p. 187-196

Résumés

Si la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 ne possède pas de clause consacrée spécifiquement à la situation des personnes détenues, la Cour de Strasbourg a, depuis le début des années 1980, élaboré une jurisprudence originale et très protectrice en la matière. Cette chronique, qui porte sur les années 2016-2017, présente les évolutions de la jurisprudence strasbourgeoise sur les questions de dignité et de légitimé des détentions, sur l’évolution des méthodes pénitentiaires, sur la prise en charge de la santé des personnes détenues et sur le renforcement des voies de recours ouvertes aux personnes détenues.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2019.

Plan

I. La lutte contre les mauvaises conditions de détention
II. La protection de la santé et de la qualité des soins
III. Le contrôle des violences en détention
IV. Le respect de la vie privée et familiale et des relations avec l’extérieur
V. L’existence de voies de recours effectives

Aperçu du texte

Si la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas rendu en 2014-2015 de jurisprudence spectaculaire ou totalement inattendue concernant les prisons et les droits des personnes privées de leur liberté, elle a néanmoins continué à approfondir les thématiques posées par l’arrêt Kudla c. Pologne du 26 octobre 2000, qui impose aux États « de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine », ce qui implique que « eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier [doivent être] assurés de manière adéquate ». De nouveaux arrêts renvoient à des contentieux conventionnels variés, qui relèvent essentiellement de la prohibition de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme), mais concernent aussi le droit à la vie (article 2), la protection du droit à la vie privée et familiale (article 8), le droi...

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2016-2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16 | 2018, 187-196.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2016-2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 16 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2019, consulté le 12 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crdf/339 ; DOI : 10.4000/crdf.339

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Auteur

Jean-Manuel Larralde

Professeur de droit public à l’université de Caen NormandieCentre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et, depuis 2012, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme, il dirige les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Parmi ses dernières publications : « La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des personnes vulnérables », in Vers un nouvel ordre juridique : l’humanitaire ? Mélanges en l’honneur de Patricia Buirette, Poitiers, Presses universitaires juridiques de l’université de Poitiers, 2016, p. 341-357 ; « Lutte contre le terrorisme et droit à un procès équitable », in La lutte contre le terrorisme, S. Jacopin, A. Tardieu (dir.), Paris, A. Pedone, 2017, p. 243-255 ; Privations de liberté, en codirection avec B. Lévy et A. Simon, Paris, Mare & Martin (lnstitut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne), 2018.

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Droits d’auteur

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