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17 | 2019
La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

Edited by Dominique Custos and Jean-Manuel Larralde
Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
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ISBN 978-2-84133-960-0

L’anniversaire de la loi du 11 juillet 1979 par laquelle le législateur français a élargi les catégories d’actes administratifs soumis à obligation de motivation est l’occasion de procéder à un bilan de l’application (tant par les administrations que par les juges) de cette exigence essentielle de l’action administrative. Ce bilan permet par ailleurs d’apporter un éclairage comparatiste inédit à cette technique, en présentant tant les règles que les pratiques et jurisprudences de plusieurs pays européens et d’Amérique.

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