Navigation – Plan du site
Variétés

Le Traité de New York du 7 juillet 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l’illégalité de l’arme nucléaire

Mamoud Zani
p. 183-190

Résumés

Cet article propose d’examiner un traité novateur en matière de désarmement nucléaire, à savoir le Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté par l’Assemblée générale, le 7 juillet 2017. L’analyse couvre deux axes majeurs : l’architecture globale de l’instrument onusien et sa mise en œuvre effective. Elle comprend également le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 et la position des cinq puissances nucléaires.

Haut de page

Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en février 2021.

Plan

I. L’architecture globale du traité
A. La particularité du préambule
B. Les obligations étatiques
C. Les obligations de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
II. L’application concrète du traité
A. Les procédés de contrôle
B. Les mécanismes de contrôle
C. Les limites afférentes à l’application du traité

Aperçu du texte

[…] l’arme nucléaire est potentiellement d’une nature catastrophique. Le pouvoir destructeur des armes nucléaires ne peut être endigué ni dans l’espace ni dans le temps. Ces armes ont le pouvoir de détruire toute civilisation, ainsi que l’écosystème tout entier de la planète.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la clef de voûte du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération. […] Je me réjouis par ailleurs qu’ait été adopté, le 7 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. C’est un événement historique qui témoigne de la volonté déterminée et légitime de la communauté internationale d’en finir une fois pour toutes avec la menace que représentent les armes nucléaires.

La question des armes nucléaires ne cesse de tourmenter la communauté internationale dans son ensemble en raison des effets néfastes de l’emploi de ces armes sur l’humanité tout entière, y compris par des acteurs non étatiques à des fins terroristes. Depuis deux déce...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Mamoud Zani, « Le Traité de New York du 7 juillet 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l’illégalité de l’arme nucléaire »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 17 | 2019, 183-190.

Référence électronique

Mamoud Zani, « Le Traité de New York du 7 juillet 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l’illégalité de l’arme nucléaire »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 17 | 2019, mis en ligne le 06 février 2021, consulté le 04 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/3845 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.3845

Haut de page

Auteur

Mamoud Zani

Professeur de droit public à l’université de Tunis (Tunisie)
Directeur du Centre de droit international et européen (CDIE) de Tunis

Professeur de droit public et directeur du Centre de droit international et européen (CDIE) de Tunis, il est spécialiste de droit international public, de droit international humanitaire, de droit international du travail, de droit constitutionnel et de droit européen des droits de l’homme. Il a notamment publié : « L’action du Conseil de l’Europe en matière d’infractions visant des biens culturels : à propos de la Convention de Nicosie du 19 mai 2017 », Revue de la recherche juridique – droit prospectif, nº 172, 2018-2, p. 649-662 ; « Le Conseil de l’Europe et la protection des animaux : à propos de la Convention de Chisinau sur le transport international des animaux », L’observateur des Nations unies, nº 45, 2018-2, p. 32-43 ; « Les directives de l’Organisation internationale du travail sur le travail décent et le tourisme socialement responsable », Revue du tourisme et de l’hôtellerie, nº 96, septembre 2018, p. 32-38.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Haut de page
  • Logo Presses universitaires de Caen
  • Logo CRDF
  • OpenEdition Journals