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Chroniques

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018

Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot et David Poinsignon
p. 203-215

Résumés

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en février 2021.

Plan

I. La transposition de la directive « secret des affaires » : quelques précisions sur le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel
A. Les précisions apportées sur les principes inhérents à l’identité constitutionnelle française
1. La liberté d’entreprendre et l’égalité
2. La liberté d’expression et de communication
B. Les précisions apportées sur l’étendue du contrôle
1. L’incompatibilité manifeste d’une loi de transposition ou d’adaptation à un règlement
2. Le contrôle de la marge d’appréciation du législateur
II. Au nom de la fraternité : la censure partielle du délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger
A. Satisfaire Antigone
B. Ménager Créon
III. L’inconstitutionnalité de l’interdiction des correspondances des prévenus en détention provisoire : entre droit au recours effectif et droit au respect de la vie privée et familiale
A. Une autonomie apparente du droit au recours effectif
B. Une modulation conciliante des effets de la décision
IV. L’inconstitutionnalité des zones de protection ou de sécurité (ZPS) instaurées dans le cadre de l’état d’urgence
A. Une conciliation déséquilibrée entre l’OVC de sauvegarde de l’ordre public et la liberté d’aller et venir : un encadrement insuffisant des ZPS
B. Les retombées de la loi nº 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
1. Le régime des périmètres de protection, plus strict que celui des ZPS
2. Les périmètres de protection : une conformité sous réserve

Aperçu du texte

À l’occasion des cinquante-cinq ans de la Constitution de 1958, le chef de l’État d’alors soulignait la nécessité que « l’institution [de la rue de Montpensier] ait une sagesse, une grande sagesse », au regard de l’étendue de ses pouvoirs qui a évolué au fil de la Ve République. Il n’est que de regarder les décisions rendues en 2018 pour en avoir un nouvel aperçu. Le rôle actif du Conseil constitutionnel transparaît tant dans ses techniques d’interprétation que dans la conciliation qu’il effectue entre droits et principes constitutionnels. L’appréhension que les membres du Conseil ont des notions d’« identité constitutionnelle française » (I) ou de « fraternité » (II) permet une rénovation de leur contrôle. Celui-ci n’aboutit pourtant pas à placer le pouvoir législatif sous un carcan. L’examen de lois dans les domaines carcéral (III) et de l’état d’urgence (IV) révèle le respect – qui n’est pas toujours sans soulever d’interrogations – de la marge d’appréciation souveraine du Parlem...

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Pour citer cet article

Référence papier

Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot et David Poinsignon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 17 | 2019, 203-215.

Référence électronique

Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot et David Poinsignon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 17 | 2019, mis en ligne le 06 février 2021, consulté le 01 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/3860 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.3860

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Auteurs

Alexia David

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante rattachée au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), sa thèse porte sur l’impartialité du Conseil constitutionnel, sous la direction des professeurs Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot. Elle a notamment publié « Les variations dans la protection de l’impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, nº 12, 2014, p. 123-136.

Articles du même auteur

Alexandre Labbay

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et chargé de travaux dirigés en droit administratif dans le cadre d’un contrat doctoral. Il est actuellement en première année de thèse intitulée Les modalités de l’action administrative à l’ère du numérique. Étude comparative des droits administratifs français et américain, sous la direction de la professeure Dominique Custos.

Articles du même auteur

Juliette Lecame

Docteure en droit public de l’université de Caen Normandie
Juge assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
Membre associée au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Docteure en droit public, elle est membre associée du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Sa thèse, effectuée sous la direction des professeures Marie-Joëlle Redor-Fichot et Vincent Tchen, est intitulée Santé et droit(s) des étrangers en France. Elle a notamment publié « Santé et asile en France », in La réforme de l’asile mise en œuvre, Catherine-Amélie Chassin (dir.), Paris, A. Pedone, 2017, p. 103-120. Elle est par ailleurs chargée d’enseignement à l’université de Caen Normandie.

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Morgan Pénitot

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), il travaille sur le principe d’égalité devant le service public et sur l’interdiction des discriminations sous la direction de la professeure Élodie Saillant-Maraghni. Il est également chargé d’enseignement à l’université de Caen Normandie.

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David Poinsignon

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public au sein du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), sa thèse porte sur l’étude du fédéralisme européen et de la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne. Elle est réalisée sous la direction des professeurs Laurence Potvin-Solis et Jean-Denis Mouton. Sa dernière publication, parue dans la Revue du droit de l’Union européenne, nº 3, 2018, p. 71-85, est intitulée « L’évolution des dispositions budgétaires au regard de l’enrichissement constitutionnel du traité de Rome ». Il est également chargé de travaux dirigés à l’université de Caen Normandie.

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Droits d’auteur

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