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Éditorial

Jean-Manuel Larralde
p. 7-8

Texte intégral

  • 1 En 2013 en France, sur près de 14 millions d’enfants de moins de 18 ans, seulement 70 % vivent avec (...)
  • 2 La famille que je veux quand je veux ? : évolution du droit de la famille, C. Neirinck (dir.), Ramo (...)

1Au printemps 2013, des opposants à la loi sur le mariage pour tous ont cherché à se présenter comme les défenseurs de la « famille traditionnelle ». Le combat était pour le moins en décalage avec l’époque, car le modèle d’une famille légitime, patriarcale, autoritaire, bourgeoise, et reposant sur les liens du mariage, tel qu’il avait pu être consacré par le Code civil napoléonien et diffusé comme le modèle social dominant du XIXe siècle sur l’ensemble du continent européen, n’existe plus. La famille exclusivement définie comme la rencontre de deux adultes de sexe différent, qui partagent le même foyer, se lient juridiquement par un mariage et ont un ou plusieurs enfants, renvoie à une approche non seulement dépassée, mais surtout trop étroite… Ce type d’organisation est en effet déclinant d’un point de vue quantitatif1 et il a aujourd’hui laissé place à de nombreuses autres formes de vie familiale, puisque le droit n’impose plus désormais aucune forme impérative : on parle aujourd’hui de famille nucléaire, élargie, homoparentale, homosexuelle, successive, naturelle, traditionnelle, monoparentale ou multiparentale, recomposée, ou encore en coparenté ou coparentalité ou pluri-parentalité… Comme cela avait été judicieusement exposé dans un ouvrage paru il y a maintenant dix ans, l’époque contemporaine est celle d’une société plurielle, revendiquant « la famille que je veux, quand je veux »2, mettant en avant l’idée de cohabitation entre des êtres humains mus par un désir de solidarité et souhaitant faire respecter leur droit au développement personnel. L’évolution des mœurs et la diversification des choix de vie, alliées à de nombreux bouleversements économiques, sociaux et culturels, ont fait évoluer (éclater ?) la notion de famille, qui apparaît comme une institution en profonde (r)évolution… Les transformations s’opèrent par des modifications législatives et réglementaires, mais également par l’influence croisée de juridictions tant internes (dont le Conseil constitutionnel comme le démontre A. Cayol) qu’européennes (au premier lieu desquelles la Cour de Strasbourg, voir notre étude). Les évolutions touchent aujourd’hui tous les domaines de la famille, qu’il s’agisse du mariage (L. Mauger-Vielpeau), des relations de parentalité (A. Batteur), mais aussi des familles étrangères (C.-A. Chassin). Évolutif, le droit apparaît également davantage comme une norme de protection, ceci se constatant tant à l’égard des majeurs protégés (G. Raoul-Cormeil), que des couples (A. Cerf-Hollender). À ce titre, la ratification par la France de certains traités internationaux apparaît être une exigence incontournable. On peut ici notamment penser à l’importante Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (M. Zani).

2Les lecteurs de notre revue auront également l’occasion de découvrir, dans la partie « Variétés », quatre contributions marquant une fois encore la politique d’ouverture aux chercheurs venus d’horizons variés – qu’ils soient débutants ou plus confirmés –, qui constitue l’une des caractéristiques des Cahiers depuis leur création. Aux conclusions de G. Armand sur deux jugements du tribunal administratif de Rouen du 6 novembre 2012 s’ajoutent des recherches relatives au processus particulièrement ambigu de lutte contre les exactions des paramilitaires en Colombie (D. Rico Chavarro et K. Chadoutaud) et aux questions sensibles de la protection des droits de l’homme au Sahara occidental (C. Ruiz Miguel). L’Afrique est également présente dans l’étude de J. F. Wandji K. évoquant la lutte menée dans ce continent contre les crimes internationaux. Il revient enfin aux jeunes chercheurs du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) de l’Université de Caen Basse-Normandie (A. Catherine, A. Cayol, J. Lecame) et du Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et de la mer (LexFeim) de l’Université du Havre (A. Siffert) de clore ce onzième numéro par la présentation de la désormais classique chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel.

3Le prochain numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, qui sera publié au deuxième semestre 2014, présentera les actes du colloque « Droit et psychiatrie », organisé le 15 novembre 2013 par le CRDFED de l’Université de Caen Basse-Normandie. Droit et psychiatrie ont, en effet, en commun de mettre en tension protection du malade mental et restriction de sa liberté, que ce soit par l’institution de procédures juridiques spécifiques ou par des protocoles de soin. Ce domaine a été largement transformé par la loi du 5 juillet 2011, qui, avec la procédure des soins contraints, met en place une alternative à l’internement, et qui – sous la double pression de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel – renforce les possibilités d’intervention du juge judiciaire dans les situations de soins sans consentement. Cette manifestation scientifique, qui réunira soignants, juges et universitaires appartenant à différentes disciplines, permettra d’effectuer un bilan des avancées et des difficultés induites par le texte de 2011, après deux ans d’application de la réforme.

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Notes

1 En 2013 en France, sur près de 14 millions d’enfants de moins de 18 ans, seulement 70 % vivent avec leurs deux parents, un peu moins de 10 % avec un seul parent et 10 % enfin dans des familles dites « recomposées ». Sur les 16 millions de couples, environ 100 000 sont constitués de personnes du même sexe (soit 0,6 %), qui sont des hommes six fois sur dix. Presque la moitié de ces couples sont pacsés et environ 10 % de ces couples résident avec au moins un enfant (le chiffre étant d’une famille sur deux pour les couples hétérosexuels). Voir P. Mercklé, « Des familles pour tous », Le Monde, « Sciences et médecine », 15 mai 2013, p. 1.

2 La famille que je veux quand je veux ? : évolution du droit de la famille, C. Neirinck (dir.), Ramonville-Saint-Agne, Érès, 2003.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 11 | 2013, 7-8.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 11 | 2013, mis en ligne le 01 décembre 2013, consulté le 18 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/4605

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Auteur

Jean-Manuel Larralde

Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Professeur de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie, membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), directeur du master 2 Droit et administration des organisations publiques, il est spécialiste de droit fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Parmi ses dernières publications : « Placement sous écrou et dignité de la personne » et « Le Conseil de l’Europe, promoteur des réformes pénitentiaires », in Dialectique carcérale. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement, P. V. Tournier (dir.), Paris, L’Harmattan, 2012, p. 23-34 et p. 241-253.

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Droits d’auteur

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