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Éditorial

Jean-Manuel Larralde
p. 7-8

Texte intégral

  • 1 Aux termes de l’article 3, alinéa a du protocole du 15 novembre 2000 visant à prévenir, réprimer et (...)

1C’est sous l’impulsion de lord Castlereagh que les plénipotentiaires participant au congrès de Vienne avaient adopté en février 1815 une Déclaration condamnant la « traite des Nègres d’Afrique », en tant que commerce « répugnant aux principes de l’humanité et de la morale universelle ». Presque deux siècles plus tard, l’article 7 du traité de Rome du 17 juillet 1998 portant statut de la Cour pénale internationale fait directement écho à cette approche, en déclarant la traite des êtres humains et la réduction en esclavage crimes contre l’humanité. Cette prise de position internationale n’a toutefois nullement fait disparaître ce fléau qui revêt aujourd’hui des formes multiples1, et touche encore 12,3 millions de personnes selon les estimations de l’Organisation internationale du travail… La journée d’études organisée le 18 mars 2010 par le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université de Paris-Ouest Nanterre – La Défense sous l’impulsion de Marie-Xavière Catto et de la professeure Véronique Champeil-Desplats (directrice du CREDOF) a permis de faire le point sur plusieurs questions liées aux problématiques de l’esclavage et du travail forcé. Ce dixième numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux apporte sa contribution à de riches et fructueux débats en publiant les actes de cette journée d’études, qui s’est attachée à conceptualiser les questions de l’esclavage et du travail forcé (J. Allain, M.-X. Catto, J. Vernier), mais également à replacer ces thématiques tant dans un contexte historique (J.-J. Aubert) que dans ceux, plus contemporains, de la Convention européenne des Droits de l’homme (H. Clément) et du droit international (J. Allain). Complétant cette dernière approche, une recherche inédite de notre collègue M. Zani place les débats dans la perspective des actions menées par l’Organisation internationale du travail pour lutter contre le travail forcé au Myanmar.

  • 2 Deux autres interventions présentées lors de cette journée ont fait l’objet d’une publication spéci (...)

2Le présent numéro des Cahiers est également organisé autour d’un deuxième dossier thématique reproduisant l’essentiel des interventions présentées lors de la journée d’études organisée le 30 novembre 2010 par la professeure Marie-Joëlle Redor-Fichot, directrice du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) de l’Université de Caen Basse-Normandie2. Dans le cadre du thème général de réflexion conduit au sein de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), « La forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision de 2008 », plusieurs journées décentralisées ont été conduites, le CRDFED ayant pour sa part choisi d’organiser une réflexion autour des liens entre « la révision constitutionnelle et l’écriture de la loi ». La vaste et ambitieuse réforme de 2008 a, en effet, cherché à rétablir un certain équilibre institutionnel en limitant les excès du fort parlementarisme rationalisé qui caractérise la Ve République depuis 1958. Se déployant en plusieurs volets, cette révision constitutionnelle a notamment doté le Parlement de nouveaux moyens d’action dans l’élaboration de la loi, en cherchant ainsi à le rendre davantage autonome par rapport à un pouvoir exécutif jusqu’alors véritable directeur de la procédure législative. Plus de deux années après l’introduction de ces innovations constitutionnelles, la journée du 30 novembre 2010 a ainsi permis d’évoquer les nouvelles missions assignées au Conseil d’État depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (S. Leroyer), la nouvelle organisation du temps législatif (S. Calmes-Brunet), ainsi que les débuts de la reconnaissance de l’opposition parlementaire dans le cadre de la procédure législative (R. Muller). À titre de conclusion ouverte, cette journée s’est achevée en s’interrogeant sur le degré effectif de revalorisation du Parlement généré par la révision constitutionnelle de 2008 (J.-M. Larralde).

3Les lecteurs de notre revue auront également l’occasion de découvrir dans sa partie « Variétés » un article portant sur la liberté individuelle des étrangers (G. Armand), ainsi qu’un extrait du nouveau rapport de la Clinique juridique des droits fondamentaux3 étudiant la conventionnalité et la constitutionnalité de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Il revient enfin aux jeunes chercheurs du CRDFED et du LexFEIM de l’Université du Havre de clore ce dixième numéro par la présentation de la désormais classique chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel.

4Le prochain numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, publié au deuxième semestre 2013, permettra de démontrer à nouveau la forte diffusion des droits fondamentaux dans l’ensemble des domaines juridiques, en évoquant un « Droit de la famille en (R)évolutions ». Soumise à l’évolution des mœurs et des conceptions sociales, mais également aux jurisprudences évolutives de la Cour européenne des Droits de l’homme et du Conseil constitutionnel depuis la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, cette branche du droit connaît, en effet, des bouleversements majeurs qui remettent en cause certains grands principes civilistes. La onzième livraison des Cahiers, qui réunira des travaux de chercheurs de droit public comme de droit privé, permettra d’apporter des éclairages sur ce droit de la famille plus que jamais constitué de « droit vivant »…

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Notes

1 Aux termes de l’article 3, alinéa a du protocole du 15 novembre 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, l’expression « traite des personnes » désigne « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».

2 Deux autres interventions présentées lors de cette journée ont fait l’objet d’une publication spécifique. Voir A.-S. Denolle, « Les études d’impact : une révision manquée ? », Revue française de droit constitutionnel, nº 87, 1er juillet 2011/3, p. 499-514 ; G. Godiveau, « La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire », Revue du droit public, nº 4, 2012, p. 987-1012.

3 http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/clinique

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 10 | 2012, 7-8.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 10 | 2012, mis en ligne le 01 décembre 2012, consulté le 21 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/5211

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Auteur

Jean-Manuel Larralde

Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Jean-Manuel Larralde est professeur de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie, directeur du Master droit et administration des organisations publiques et directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Spécialiste de droit international des Droits de l’homme, de droit pénitentiaire et d’institutions administratives, il a notamment publié La libre disposition de son corps (Bruxelles, É. Bruylant, 2009) et « La Cour européenne des droits de l’homme et le droit à l’avortement », Revue trimestrielle des droits de l’homme, nº 91, 2012.

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