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ISBN 978-2-84133-396-7

• Jean-Manuel Larralde
  Éditorial [Texte intégral]

• Conseil constitutionnel et droits fondamentaux

  • Véronique Champeil-Desplats
    Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ? [Texte intégral]
  • Samuel Etoa
    La terminologie des « droits fondamentaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte intégral]
  • Guillaume Drago
    Droit de propriété et liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une relecture [Texte intégral]
  • Marie-Joëlle Redor-Fichot
    Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit » [Texte intégral]
  • Serge Slama
    Plaidoyer pour l’instauration d’une procédure d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité en urgence [Texte intégral]
  • Sylvie Torcol
    Les effets du report dans le temps de la déclaration d’inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux après la question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue [Texte intégral]
  • Xavier Aurey
    Clinique juridique des droits fondamentaux [Texte intégral]
    Mémoire pour le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, 18 mai 2011 [extraits]

• Variétés

  • Mamoud Zani
    Réflexions sur la mission de contrôle du Comité des droits de l’enfant [Texte intégral]
  • Juliette Lecame
    Le statut juridique des personnes prostituées en France [Texte intégral]
  • Amandine Cayol
    Avant la naissance et après la mort : l’être humain, une chose digne de respect [Texte intégral]
  • Wagdi Sabète
    Du mythe de « l’augustinisme politique » de Carl Schmitt [Texte intégral]

• Chroniques

  • Juliette Lecame, Ellen Lemesle, Ahmed Ouedrogo, Antoine Siffert et Vincent Souty
    Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2010 [Texte intégral]
  • Marie Rota
    Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme [Texte intégral]

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