Navigation – Plan du site

Éditorial

Aurore Catherine, Amandine Cayol et Jean-Manuel Larralde
p. 7-8

Texte intégral

1Le colloque « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété » qui s’est tenu à la faculté de droit de l’université Caen Normandie le 14 octobre 2016 a eu pour objet l’étude de la relation de la personne à son corps. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d’intérêts suscitant aujourd’hui des difficultés particulières ont été spécialement étudiés.

2On présente traditionnellement le corps humain comme un aspect de la personne juridique, le principe de dignité constituant le mécanisme permettant à la fois la protection de l’intégrité physique et la limitation des droits sur son propre corps (Xavier Bioy). Il est aussi possible de considérer que la personne jouit d’une liberté sur son corps (Samuel Etoa), ce que suggère le concept d’autonomie personnelle développé par la Cour européenne des droits de l’homme.

  • 1 T. Revet, « Le corps humain est-il une chose appropriée ? », Revue trimestrielle de droit civil, 20 (...)

3Le fait que le corps soit confondu avec la personne juridique dont il est le support est toutefois remis en cause depuis l’identification juridique des éléments et produits du corps humain. Détachables et exploitables, ces derniers questionnent quant à leur titulaire et quant à la possibilité de les faire entrer dans le marché. C’est ce qu’illustrent tant le statut du donneur (Antoine Tadros) que l’utilisation d’éléments issus du corps humain par l’industrie pharmaceutique (Marie-Xavière Catto). Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur celui-ci en son entier, se multiplient1. Cela ne laisse-t-il pas alors entrevoir la possibilité pour la personne d’exploiter son corps comme bon lui semble, avec les dangers que cela recouvre ? La gestation pour autrui (Laurence Mauger-Vielpeau et Armelle Gosselin-Gorand) et le contrat de prostitution (Aloïse Quesne) sont au cœur de ce questionnement. On voit poindre ici la logique de marché, laquelle fait craindre l’émergence d’un capitalisme corporel (Bertrand Lemennicier).

4De plus en plus fréquemment mis à la disposition d’autrui, le corps humain est aussi parfois contraint par les tiers. Tandis que l’étude du contrôle des autorités parentales et tutélaires sur les utilités du corps d’autrui (Gilles Raoul-Cormeil) pose la question de la légitimité de la décision prise par une personne sur le corps d’une autre, l’analyse des règles applicables au corps des personnes détenues (Jean-Manuel Larralde) ou atteintes de troubles psychiatriques (Françoise Chastang) rend compte de la difficulté à concilier dignité et liberté.

  • 2 Cette manifestation scientifique avait été précédée d’une conférence sur les naissances blanches (C (...)

5Ce colloque a été clôturé par un rapport de synthèse (Gérard Mémeteau)2.

*

6Reprenant sa structuration habituelle, ce quinzième numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, au-delà du dossier thématique, est enrichi par les deux rubriques « Variétés » et « Chroniques ».

7La rubrique « Variétés » a cette année encore l’honneur d’accueillir notre collègue tunisien Mamoud Zani qui poursuit l’étude des instruments juridiques élaborés par le Conseil de l’Europe. Il s’agit ici d’évoquer un sujet particulièrement actuel, à savoir la question des combattants terroristes étrangers, objet du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme du 19 mai 2015. Cet instrument original, et très ambitieux, laisse toutefois planer des doutes sur les modalités concrètes de mise en œuvre des dispositifs envisagés. Notre collègue Carlos Ruiz Miguel évoque pour sa part, avec une double perspective tant historique que comparatiste, le mécanisme espagnol de l’amparo, consistant en une procédure judiciaire particulière des droits fondamentaux.

8Les jeunes chercheuses et chercheurs de l’école doctorale Droit-Normandie (qui réunit les universités de Caen, du Havre et de Rouen) ont, par ailleurs, rédigé plusieurs chroniques. Les doctorantes et jeunes membres du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l’université de Caen Normandie (Aurore Catherine, Anne-Sophie Denolle et Eugénie Duval) sont pour cette année les auteures de la chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui présente plusieurs éléments saillants du contentieux constitutionnel français de l’année 2016, en se concentrant sur plusieurs thématiques relevant tant des droits civils et politiques (état d’urgence, protection des personnes dans le cadre de la procédure pénale…) que des droits économiques et sociaux (droits des travailleurs, droit du logement et de la santé…). Cette chronique est cette année encore complétée par celle consacrée aux droits des étrangers (Sarah Benhamouda, Guillaume Dujardin, Grace Gnokam), qui retrace les évolutions récentes du droit de l’asile (prise en compte des « faits nouveaux » dans l’examen des demandes d’asile, mise en œuvre de l’unité de famille), des libertés des étrangers (versement des prestations familiales, droit au logement), ainsi que des points plus procéduraux relatifs au respect des délais tant dans les procédures de renvoi des étrangers en situation irrégulière que pour la délivrance des titres. À compter de ce numéro, cette partie s’enrichit d’une « Chronique de jurisprudence des droits numériques » (Quentin Butavand, Léa Duval, Yann Paquier), qui sera éditée dans les Cahiers à un rythme bisannuel. La chronique de l’année 2017 est consacrée à l’évolution de la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à la mise en place d’un véritable droit des outils numériques.

*

9Le prochain numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, à paraître au deuxième semestre 2018, sera consacré aux partis politiques. Si ces structures « concourent à l’expression du suffrage » selon la formule retenue par l’article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958, elles constituent également, pour la Cour européenne des droits de l’homme, des « forme[s] d’association[s] essentielle[s] au bon fonctionnement de la démocratie », en permettant de garantir le caractère pluraliste de celle-ci (arrêt Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, § 25). Les partis ne sauraient donc être réduits à des « machines électorales », car leur rôle, plus vaste, est intrinsèquement lié à l’exercice de nombreux droits fondamentaux dans les États démocratiques. Le numéro 16 des Cahiers sera ainsi l’occasion d’évoquer, avec une approche française éclairée par plusieurs analyses étrangères, la question des partis politiques envisagée tant au regard de leurs statuts, de leurs modes de financement, que de leurs possibilités d’action lors des campagnes électorales… Face à la montée en puissance de nouveaux mécanismes auxquels se trouvent aujourd’hui confrontés les partis (on peut ici notamment penser aux Primaires, qui ont assez largement bouleversé la préparation de l’élection présidentielle française de 2017), ces réflexions seront aussi l’occasion de s’interroger sur le devenir de ces institutions, désormais contestées par des formes d’action politique moins institutionnelles et parfois plus radicales…

Haut de page

Notes

1 T. Revet, « Le corps humain est-il une chose appropriée ? », Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 587 sq.

2 Cette manifestation scientifique avait été précédée d’une conférence sur les naissances blanches (Corinne Chaput-Le Bars, Thierry Chartrin et Gilles Raoul-Cormeil) organisée par l’Institut régional du travail social (IRTS) Normandie-Caen et reproduite dans ce volume avant le rapport de synthèse.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Aurore Catherine, Amandine Cayol et Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 15 | 2017, 7-8.

Référence électronique

Aurore Catherine, Amandine Cayol et Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 15 | 2017, mis en ligne le 01 octobre 2019, consulté le 18 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/538

Haut de page

Auteurs

Aurore Catherine

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), directrice de la clinique juridique des droits fondamentaux de l’université de Caen Normandie, elle est spécialiste de droit de la santé, droit administratif et droit des libertés fondamentales. Parmi ses dernières publications : « Les conséquences de la redéfinition restrictive de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme », Construction – Urbanisme, nº 9, 2016, p. 13-18.

Articles du même auteur

Amandine Cayol

Maître de conférences en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Maître de conférences en droit privé à l’université de Caen Normandie, codirectrice du master 2 « Droit des assurances », elle est spécialisée en droit des contrats (droit commun et contrats spéciaux), droit des biens et droit de la responsabilité civile, notamment concernant l’indemnisation du dommage corporel. Elle est l’auteure de plusieurs articles relatifs à la distinction entre chose et personne, notamment : « Avant la naissance et après la mort : l’être humain, une chose digne de respect », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, nº 9, 2012, p. 117-126 et « La loi du 6 août 2013 : un pas de plus vers la réification des embryons in vitro », Petites affiches, nº 212, 23 octobre 2013, p. 4-6.

Articles du même auteur

Jean-Manuel Larralde

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie
Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme, il dirige les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Parmi ses dernières publications : « La Cour de Strasbourg face à “l’obstination déraisonnable” des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique, obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., Lambert et autres c. France, 5 juin 2015 », Revue trimestrielle des droits de l’homme, nº 104, 2015, p. 1097-1118 ; (avec D. Bioret, T. Lamulle et S. Leclerc), Structures et politiques territoriales, Vanves, Hachette, 2016.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Haut de page
  • Logo Presses universitaires de Caen
  • Logo CRDF
  • OpenEdition Journals