• 1 Cette synthèse s’appuie sur les interventions orales des participants au colloque et les propos qu’ (...)

1Rapport de synthèse ? J’ai hésité. Une synthèse est, par définition, rapide, de haut vol. Elle éclaire les idées, force des débats ; elle fait courir le risque d’oublier le mot fort qui fut dit, une causerie parmi les autres. Elle requiert la maîtrise de toutes les disciplines s’étant partagé le temps. Vous le voyez, je pouvais chercher un autre intitulé de mon exposé. « Exposé final » ? On n’a jamais fini, avec de tels sujets. J’ai succombé sous les forces de l’usage, comme à celles du bon usage qui me fait remercier Mesdames Catherine et Cayol d’avoir si parfaitement prévu, préparé, organisé ce colloque, si courtoisement reçu les participants. Il est agréable que le cœur soutienne cette convenance ! Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété !

• 2 Art. 494-6 du Code civil.

3Mais ce corps, où le situer ? C’est vrai ! Il entre en droit des biens, via les inconvénients anormaux de voisinage (le corps décomposé), ou via l’esclavage qui en faisait un meuble, ou immeuble par destination. Alors, peut-on partir d’une approche théorique pour arriver à une approche pratique, on ne peut plus pratique : gestation pour autrui (GPA), prostitution, ou encore condition incertaine du malade détenu ? Il semble que le corps dans lequel la personne est enfermée est instrument de liberté et de dignité, protégé par la « servitude d’humanité » (Xavier Bioy), car ce n’est pas n’importe quel corps. Et c’est le corps vivant, non encore le cadavre qui dérive vers le souvenir. À moins qu’il ne soit Lazare, qui n’a laissé aucune déclaration de presse. Il est couvert cependant d’un linceul de dignité, sauf s’il est donné (verbe du droit des biens) à la « science ». Qu’est-ce que la science ? Que sont ses « données » qui depuis 1936 piègent le juge et même le législateur2 ? Voici le mot « dignité » (Xavier Bioy), du corps, et celle des ressources génétiques communes. Une thèse remarquée avait établi la dialectique entre l’être humain et la personne, la personne humaine ancrée dans la corporalité que refuse la personne juridique traditionnelle. La dignité serait un « mécanisme valorisant », mais de qui ? Qui est titulaire de cette dignité ? Elle infuse une interprétation objective dans le rapport du corps. Certes, mais il faut d’abord un corps sans lequel nous ne serions pas ici, mais cum angelis et archangelis, cum thromis et dominationibus. Peut-être évoquerait-on le corps mystique ? Le corps est nécessaire à la personne (sauf morale), fondation sans laquelle les murs ne se peuvent monter.

• 3 T. Revet, « Le corps humain est-il une chose appropriée ? », Revue trimestrielle de droit civil, 20 (...)

5Quoi qu’il en soit, les mots s’imposent, ceux du modèle propriétaire, comme ils ont tenté d’envahir le terrain des droits de la personnalité (image, nom) ; c’est une tentation permanente, parce que l’usage, la propriété, la servitude représentent des situations concrètes, des objets de tous les jours (le corps ?). On le dit : « Mon corps m’appartient », sans songer à la restriction du possessif « mon ». Seulement, le propriétaire doit se situer en dehors de son bien. On n’est pas propriétaire de soi tant qu’on est dans soi. Les lois de bioéthique n’y ont point pensé : compétition des dons, appropriation des corps, altruisme prétendu. Il faut bien que Thierry Revet3 nous demande si le corps est une chose appropriée. Le corps est un signal, une réalité matérielle, un élément d’identification de la personne juridique qu’il n’est pas. Il figure le sujet en situation. L’ethnologie, l’anthropologie (chinoise) viennent à la rescousse, nuancent le débat par le geste de sollicitude. Cela dit, oui, la propriété permet tous les contrats de gestion, d’usage, d’occupation. Le mariage n’en est-il pas un, qui, dans certaines sociétés, transfère une propriété ?

• 4 R. Lacayo, « Is the Womb a Rentable Space ? », Time, 22 septembre 1986.

7En veut-on des témoignages (Laurence Mauger-Vielpeau et Armelle Gosselin-Gorand) ? La GPA, achat d’enfant et constitution de servitude sur le corps de la femme, instrument. Mondialisation relativisant l’interdit mal tenu par la Cour de cassation ; générosité à faire pleurer dans les chaumières (dans lesquelles on fabrique des enfants à la mode ancienne). « Is the womb a rentable space ? »4.

• 5 Cass., 1^re civ., 8 décembre 2016, nº 16-20.298 ; CE, 8 mars 2017 : Revue juridique personnes et fam (...)

9On le voit, le corps est à usages multiples que l’on ne peut contrôler qu’en limitant la liberté. Si l’on peut l’exercer. Voyez les personnes vulnérables (Gilles Raoul-Cormeil). La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002, voulue en ce par Bernard Kouchner, développe leur autonomie, dissocie le pouvoir de la titularité du droit. Dominique Thouvenin et moi – si je le puis écrire – fûmes témoins du seul débat, discret, qu’il y eut là. L’autorité parentale fut écornée. Puis, plus tard, on s’aperçut de la dysharmonie entre le Code de la santé publique et le droit civil ; on dit qu’on allait y remédier… L’affaire Vincent Lambert témoigne de ces incohérences, par l’absurde. On finit (?) juridiquement par où on eût dû commencer. On oublia non seulement la tutelle, inclinée devant la procédure « collégiale »5, venue trop tard, mais aussi la théorie des protecteurs naturels consacrée en 1955, les précédents…