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Éditorial

Jean-Manuel Larralde et Jean-Christophe Le Coustumer
p. 11-19

Texte intégral

1Le domaine de l’urbanisme semble de prime abord peu se prêter à une étude en termes de droits fondamentaux. Le droit de l’urbanisme paraît avoir plus à faire en effet dans un premier temps avec la définition de règles relatives à ce que l’on dénomme au sens large la « constructibilité » (envisagée sous un angle réglementaire ou opérationnel), qu’avec la mise en œuvre de régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales.

2Néanmoins, le champ très large de l’urbanisme, le développement des contentieux y relatifs et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010) rendent particulièrement pertinentes et d’actualité des réflexions portant sur la rencontre entre les différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains juridiquement appréhendés et la garantie de droits fondamentaux consacrés à différents titres.

3Ce numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux accueille différentes contributions qui développent certaines de ces nouvelles réflexions. Ainsi sont abordées la question de l’urbanisme et des discriminations (François Priet), de la mise en œuvre du principe de précaution au regard de la responsabilité des élus (Dorothée Goetz), de la participation des citoyens (Anne-Sophie Denolle et Eugénie Duval), de l’autonomie du contentieux des autorisations d’urbanisme confrontée au droit au recours (Jean-Christophe Le Coustumer), des documents de planification et du droit de propriété (Seydou Traoré), des procédures de maîtrise foncière face à la Cour européenne des droits de l’homme (Jean-François Struillou pour le droit de préemption et Simon Gilbert pour l’expropriation), ainsi que celle tenant à la confrontation des nouvelles dispositions du règlement national d’urbanisme avec les droits fondamentaux (Vincent Le Grand).

4Au-delà de son dossier thématique, ce numéro des Cahiers est complété par les deux rubriques habituelles de notre revue que sont les « Variétés » et les « Chroniques ».

5La rubrique « Variétés » a cette année encore l’honneur d’accueillir notre collègue tunisien Mamoud Zani qui, explorant les nouveaux instruments élaborés par le Conseil de l’Europe, nous présente cette année la très originale Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains du 9 juillet 2014. Cette rubrique est complétée par une recension de l’ouvrage Mes raisons d’État de Louis Joinet, cet « homme de compromis » au service des Nations unies, pour reprendre les mots mêmes de Christophe Otero.

6Les jeunes chercheuses et chercheurs du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l’université de Caen Normandie (Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon et David Vicomte) ont cette année encore rédigé une très complète chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui permet de faire le point sur les apports du contentieux constitutionnel intervenus durant l’année 2015, en mettant en avant trois contentieux spécifiques consacrés à la liberté d’entreprendre, au principe d’égalité et à la protection des libertés dans le cadre de la législation de l’état d’urgence et de la lutte contre le terrorisme. Cette chronique est cette année encore complétée par celles consacrées aux droits des étrangers (Guillaume Dujardin) et à la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Marie Rota). À partir de cette année, cette partie « Chroniques » est étoffée et accueille une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons pour les années 2014-2015 (Jean-Manuel Larralde), qui sera éditée dans les Cahiers à un rythme bisannuel.

*

7Le prochain numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, qui paraîtra au deuxième semestre 2017, sera consacré à la publication des actes du colloque « Le corps humain saisi par le droit », organisé en octobre 2016 à l’université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Mmes Aurore Catherine et Amandine Cayol. Confondu avec la personne juridique dont il est le support, le corps fait aujourd’hui l’objet de questionnements nouveaux depuis l’identification juridique des éléments et produits du corps humain. Détachables et exploitables, ces derniers questionnent quant à leur titulaire et quant à la possibilité de les faire entrer dans le marché. N’est-il pas désormais possible de considérer que toute personne jouit d’une liberté sur son propre corps ? Chacun ne peut-il pas exploiter son corps comme bon lui semble ? Ces évolutions, qui ne sont pas exemptes de risques et de dangers dans une perspective de marché, sont au cœur du projet scientifique de ce colloque, qui a pour objectif d’interroger, à la lumière des enjeux individuels et collectifs, les nouvelles théories actuellement développées (telles que le concept d’autonomie personnelle, issu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) et d’étudier plusieurs conflits d’intérêts suscitant aujourd’hui des difficultés spécifiques.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde et Jean-Christophe Le Coustumer, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 14 | 2016,  11-19.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde et Jean-Christophe Le Coustumer, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 14 | 2016, mis en ligne le 01 octobre 2019, consulté le 29 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/578

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Auteurs

Jean-Manuel Larralde

Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), directeur du master 2 « Droit et administration des organisations publiques » et, depuis 2012, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme, il dirige les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Parmi ses dernières publications : Enfermements, justice et libertés : aujourd’hui et hier, ici et ailleurs (codirigé avec C. Chevandier et P. V. Tournier), Paris, L’Harmattan (Criminologie), 2014.

Articles du même auteur

Jean-Christophe Le Coustumer

Directeur adjoint du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est directeur adjoint du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Ses enseignements et ses recherches portent principalement sur le contentieux administratif et le droit de l’urbanisme. Ses dernières publications étudient la réforme du contentieux de l’urbanisme et les moyens de maîtrise foncière des projets d’aménagement (« Faire face efficacement au contentieux des autorisations d’urbanisme », L’actualité juridique. Collectivités territoriales, 2015, p. 257-259 ; « L’indemnisation des biens expropriés », Les petites affiches, nº 106, 27 mai 2016, p. 12).

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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