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Éditorial

Gilles Armand, Lauréline Fontaine et Jean-Manuel Larralde
p. 7-8

Texte intégral

1« Garantie essentielle du respect des autres droits et libertés » pour le Conseil constitutionnel, « nécessaire prémisse de l’opinion publique libre » pour le Tribunal constitutionnel espagnol, garantie du « libre-échange d’idées permettant la réalisation des changements sociaux voulus par le peuple » pour la Cour suprême américaine, « manifestation la plus immédiate de la personnalité humaine en société [qui constitue] l’un des Droits de l’homme les plus importants de tous » pour le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, « matrice, […] condition indispensable de presque toutes les autres formes de liberté » pour le Supreme Court Justice Benjamin Cardozo, et même « super liberté » pour le Doyen Louis Favoreu… les qualificatifs vantant le caractère essentiel de la liberté d’expression ne manquent pas dans les jurisprudences des cours et tribunaux et dans les écrits de la doctrine. L’évocation de la liberté d’expression par les plus grands textes de protection des Droits de l’homme, qu’ils soient internationaux, régionaux ou nationaux, souligne également l’importance de ce droit, mais ce sont surtout les liens qu’entretiennent liberté d’expression et démocratie pluraliste qui expliquent sa véritable sacralisation. Comme l’a indiqué la Cour européenne des Droits de l’homme dans son célèbre arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la liberté d’expression constitue, en effet, l’un « des fondements essentiels d’une société démocratique ». Elle vaut « non seulement pour les “informations” ou “idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent, inquiètent l’État ou une fraction de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de “société démocratique” ».

  • 1 Déclaration du Comité des ministres sur la liberté d’expression et d’information, adoptée le 29 avr (...)

2Diffusion d’idées, libre débat, recherche d’informations, confrontation des opinions, sont intimement liés à l’épanouissement et à l’affermissement du processus démocratique. La liberté d’expression – tout particulièrement celle des opinions politiques – constitue « l’assise ferme » de la démocratie (Nicolas Hervieu). Comme l’a dit en d’autres termes le Conseil de l’Europe en 1982, « la liberté d’expression et d’information est nécessaire pour le développement social, économique, culturel et politique de tout être humain, et constitue une condition pour le progrès harmonieux des groupes sociaux et culturels, des nations et de la communauté internationale »1.

  • 2 On sait notamment qu’en vertu du deuxième paragraphe de l’article 10 de la Convention européenne de (...)

3Aussi essentielle qu’elle soit, cette liberté n’est pas absolue. Elle implique des limitations, car elle doit être conciliée avec d’autres droits et libertés, ou avec d’autres intérêts, individuels ou collectifs, juridiquement protégés2. Au cœur de revendications multiples et parfois contradictoires, la liberté d’expression – tout en étant fortement valorisée – constitue un droit soumis à de fortes pressions, qui la rendent particulièrement fragile. Les réponses juridiques à apporter aux discours racistes, incitant à la violence raciale, propageant des idées discriminatoires, ou plus généralement dangereuses, l’articulation complexe entre liberté d’expression et liberté de religion, la nécessaire régulation de l’expression audiovisuelle, constituent autant de défis pour la liberté d’expression.

4En offrant un certain nombre de « regards croisés » sur la liberté d’expression (pour reprendre les mots utilisés par Michel Hottelier et Eleanor McGregor), ce huitième numéro des Cahiers a adopté une perspective volontairement large, dépassant les frontières du droit interne. Les différentes contributions mettent en lumière tout à la fois des évolutions récentes de ce droit essentiel et les difficultés de la conciliation. Les lecteurs pourront constater à quel point la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme constitue un élément décisif pour la valorisation de la liberté d’expression, mais ils auront également l’occasion de dépasser le cadre de l’Europe et constateront que des questions juridiques relatives à la liberté d’expression se posent également avec une acuité toute particulière au Canada, aux États-Unis ou au Japon.

5Conformément à l’habitude prise depuis plusieurs numéros, le thème central de notre revue est complété par une partie « Variétés », qui présente deux articles relatifs à la question des Roms et à la dignité humaine, ainsi que par deux chroniques, ayant pour objet la jurisprudence constitutionnelle française et la Cour interaméricaine des Droits de l’homme, rédigées par de jeunes chercheurs, attestant de la vitalité et du dynamisme du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, dont les Cahiers constituent l’une des émanations.

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Notes

1 Déclaration du Comité des ministres sur la liberté d’expression et d’information, adoptée le 29 avril 1982.

2 On sait notamment qu’en vertu du deuxième paragraphe de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’homme, l’exercice de la liberté d’expression « peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Gilles Armand, Lauréline Fontaine et Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 8 | 2010, 7-8.

Référence électronique

Gilles Armand, Lauréline Fontaine et Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 8 | 2010, mis en ligne le 08 octobre 2020, consulté le 21 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6107 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6107

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Gilles Armand

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