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Perspectives contemporaines de la liberté d’expression

La liberté d’expression en Italie : un regard d’ensemble

Valério Onida
p. 27-32

Texte intégral

I. La constitutionnalisation de la liberté d’expression

1Sous le régime fasciste, l’Italie a fait l’expérience d’une suppression substantielle de la liberté de presse, en dépit de l’énoncé du Statut de 1848 formellement en vigueur pendant cent ans, et aux termes duquel « La presse sera libre mais une loi en réprimera les abus ».

2Aussi, la défaite essuyée à la fin de la guerre ayant marqué la chute du fascisme, la République ayant été conquise par le biais du référendum du 2 juin 1946, et l’Assemblée constituante ayant été convoquée pour approuver la nouvelle Constitution, les constituants se sont-ils souciés – de manière assez compréhensible du reste – d’établir des règles et des garanties précises censées défendre cette liberté fondamentale. Ils ne se sont pas accommodés de proclamations telles que « Chacun a le droit de manifester librement sa pensée à l’oral, à l’écrit et à travers tout autre moyen de diffusion » (art. 21, premier alinéa de la Constitution), en posant par là un principe susceptible d’intéresser tout moyen et toute forme d’expression et de divulgation de la pensée et des informations. Ils ont, au contraire, souhaité préciser que « La presse ne peut être assujettie à des autorisations ou censures » (art. 21, deuxième alinéa), et que « l’on ne peut procéder à une saisie qu’en présence d’un acte émis par l’autorité judiciaire en cas de délits pour lesquels l’autorisation expresse de la saisie est sanctionnée par la loi sur la presse, ou en cas de violation des dispositions visées par cette même loi, relatives à la désignation des responsables » (art. 21, troisième alinéa).

3Qui plus est, ils ont établi que « lorsque l’urgence se fait absolue et l’intervention de l’autorité judiciaire ne peut avoir lieu en temps utile, les officiers de la police judiciaire peuvent procéder à la saisie de la presse périodique bien que tenus dans l’immédiat, et jamais au-delà des vingt-quatre heures, à en faire dénonciation à l’autorité judiciaire. En l’absence de confirmation de la saisie dans les vingt-quatre heures, celle-ci doit être tenue pour révoquée et dépourvue de tout effet » (art. 21, quatrième alinéa).

4Il en ressort que l’Assemblée constituante entendit, au premier chef, conjurer le retour possible de mesures policières susceptibles de limiter la liberté de presse. À cette fin, elle s’appuya non seulement sur les instruments constitutionnels classiques de la « réserve de loi » (seule la loi peut dicter les limites et les modalités d’exercice des pouvoirs ayant des incidences sur la liberté) et de la « réserve de juridiction » (seul un juge peut appliquer les mesures répressives prévues par la loi), mais délimita aussi très précisément, au sein de la Constitution même, les marges de manœuvre et les conditions relatives à l’intervention de la loi, et alla jusqu’à fixer des règles détaillées à propos des délais à respecter pour la mise en œuvre des procédures.

  • 1 Loi no 47 du 8 février 1948.

5Avant de se dissoudre et de faire place au premier Parlement républicain élu en vertu de la nouvelle Constitution, l’Assemblée constituante souhaita également approuver, en exerçant les compétences qui lui avaient été octroyées au cours de la période transitoire en « matière constitutionnelle », la loi sur la presse portant dispositions relatives à l’indication des responsables des imprimés, aux sanctions en cas de violations et au droit de rectification1.

6L’œuvre constitutionnelle et législative de l’Assemblée constituante est le témoignage de l’extrême sensibilité des constituants à la question de la liberté d’expression, qui est ainsi « matière constitutionnelle ». Restait toutefois en vigueur, et elle le fut pendant de nombreuses années encore, l’abondante législation datant de l’époque fasciste au sujet des délits « d’opinion » et de bien d’autres aspects intéressant les limites de la liberté d’expression.

  • 2 Arrêt no 1 du 5 juin 1956, rendu à l’issue de la première audience du 23 avril (...)
  • 3 C’est-à-dire ici « inconstitutionnelle ».

7Au cours des premières années succédant à l’entrée en vigueur de la Constitution, la jurisprudence de la Cour de Cassation classait l’article 21 de la Constitution au nombre des normes dites « programmatiques », considérées – en d’autres termes – comme non susceptibles de produire en tant que telles des effets immédiats, et ne pouvant être mises en œuvre que par l’intervention du législateur uniquement. Il est cependant significatif que, prononçant son premier arrêt, la Cour constitutionnelle, immédiatement après avoir été mise en place (en retard)2, soit justement intervenue sur une disposition de la loi relative à la sécurité publique, qui, en l’absence d’une autorisation délivrée discrétionnairement par les autorités de police, interdisait la distribution ou l’affichage dans les lieux publics d’imprimés. Elle déclara la loi « illégitime »3, car contraire à l’article 21 de la Constitution.

II. La liberté d’expression et les limites visant à défendre des intérêts antagoniques

  • 4 Loi no 645 du 20 juin 1952.
  • 5 Loi no 654 du 13 octobre 1975 ; décret-loi no 122 du 26 avril 1993 et (...)

8Les garanties de la liberté d’expression face aux dangers d’ingérence et de répression de nature policière sont parfaitement ancrées dans le système républicain italien. Les limites de la liberté sont contrôlées par le pouvoir judiciaire et par le juge constitutionnel. Il convient donc de rechercher dans la jurisprudence des juges ordinaires et de la Cour constitutionnelle – bien plus que dans les différentes lois qui se sont certes succédé en la matière, les modalités et les critères qui sous-tendent la résolution des conflits inévitables, dans une société démocratique, entre la liberté d’expression et les autres droits ou intérêts publics avec lesquels celle-ci doit et peut être balancée. Les lois ont pourtant été nombreuses et on peut citer, par exemple, celle sur l’apologie de la réorganisation du parti fasciste4, ou sur la propagande raciste5.

9La jurisprudence constitutionnelle a joué dès le début un rôle de tout premier plan, puisqu’elle est intervenue surtout à propos des normes pénales antérieures à la Constitution, qui réprimaient les conduites pouvant relever de l’expression de la pensée au sens large du terme. Elle a procédé, la plupart du temps, non à l’annulation pure et simple des normes incompatibles avec la Constitution, mais en a surtout réduit et informé la portée par le biais de jugements « interprétatifs » (à savoir fondés sur des interprétations restrictives) ou d’inconstitutionnalité partielle. Le nombre d’affaires de constitutionnalité dont a été saisie la Cour en plus de soixante ans sur le fondement de l’article 21 de la Constitution n’est, somme toute, pas particulièrement élevé si l’on tient compte du nombre total d’instances qui lui ont été adressées (les décisions, en la matière, dépassent de peu le nombre de 200 sur plus de 14 000 prononcées au total).

  • 6 Arrêt no 19 de 1962. Cf. également arrêt no 199 de 1972.
  • 7 Cf., par exemple, arrêts no 1 de 1957, no 87 de 1966, no 65 de 1970, (...)
  • 8 Arrêt no 20 de 1974. Cf. également, par exemple, arrêt no 188 de 1975 portant s (...)

10Le juge constitutionnel a précisé que la liberté de manifestation de la pensée ne se heurte pas seulement à la limite inhérente à cette liberté, visée au dernier alinéa de l’article 21 de la Constitution, qui pose l’interdiction de toute manifestation « contre les mœurs », mais également aux limites issues de l’exigence de protéger, face à des menaces concrètes, d’autres biens garantis par la Constitution tels que l’ordre public, qui implique la « préservation des structures juridiques de la coexistence sociale […] face à tout attentat visant leurs modifications ou leur non-fonctionnement par le biais ou la menace illégale de la force »6. Il a ainsi établi un distinguo entre la propagande d’idées, licite, et l’instigation à commettre des actes illégaux ou l’apologie de crimes sous des formes susceptibles de se solder par une violation de la loi pénale, et qui peut être interdite en tant que, dans cette hypothèse, la pensée tend à devenir une action7. Il a admis que sont passibles de sanctions pénales les formes d’« outrage » (aux institutions, à la religion) ; mais il établit une distinction entre les « critiques [licites] adoptant des formes et expressions sévères à l’égard des institutions en vigueur aussi bien du point de vue structurel que fonctionnel (le cas échéant à travers les personnes et les organes qui en sont les représentants) », et l’outrage qui « consiste à bafouer, refuser toute valeur éthique, sociale ou politique à l’entité visée par la manifestation, aboutissant à lui nier tout prestige, respect, confiance de manière à suggérer chez les destinataires de la manifestation […] le mépris des institutions, voire des formes de désobéissance injustifiées »8.

11Quant à la limite relevant des mœurs, susceptible d’être interprétée et appliquée conformément à la conscience sociale, la Cour l’a récemment ramenée pour l’essentiel à la protection de la dignité humaine. Interprétant la loi sur la presse qui interdit la publication d’« imprimés décrivant ou illustrant, à l’aide de détails impressionnants ou horribles, des événements s’étant réellement produits ou tout simplement imaginaires, pouvant perturber le sens commun de la morale et de l’ordre familial ou provoquer la diffusion de suicides ou de délits », elle l’a entendue comme étant censée protéger un « contenu minimum » partagé par « la pluralité des conceptions éthiques qui cohabitent au sein de la société contemporaine », et coïncidant avec « le respect de l’être humain, valeur qui anime l’article 2 de la Constitution, en fonction duquel doit être lue la possible accusation dénoncée » (le cas était celui de la publication de photos du corps d’une femme assassinée). Aussi a-t-elle estimé qu’ainsi, et malgré l’interdiction, la loi sur la presse ne s’oppose pas à la Constitution.

III. La question de la balance avec le droit à l’honneur et à la réputation

12La limite la plus souvent évoquée en justice pour contester la licéité de certaines manifestations de la pensée découle de l’exigence de protéger un autre droit fondamental, le droit à l’honneur et à la réputation (et à l’identité) des personnes auxquelles se réfèrent les manifestations de tiers. Dans ce cas, plus précisément, le droit de chronique et le droit de critique de ceux qui divulguent l’information ou manifestent leur pensée s’opposent aux droits de ceux auxquels la divulgation publique de cette information ou de cette pensée pourrait porter préjudice. Les affaires pénales issues de plaintes en diffamation et les affaires civiles introduites pour obtenir un dédommagement à la suite de la diffamation sont assez fréquemment engagées contre des journalistes, et sont lourdes de conséquences économiques pour les éditeurs. En de nombreux cas, les affaires sont, qui plus est, de longue durée, en raison de la lenteur bien connue de la justice italienne – ayant si souvent amené la Cour européenne des Droits de l’homme à condamner l’État italien pour violation du droit à une durée raisonnable du procès. Il convient, en outre, de noter la particularité du système juridique et judiciaire italien, puisqu’il se peut que la même manifestation d’un sujet, auquel est attribué un contenu diffamatoire, se solde par une pluralité de jugements, dans la mesure où chaque publication et chaque divulgation de la (même) déclaration publique par un journal différent, ou publié en un lieu différent, sont considérées comme des délits indépendants les uns des autres, et devant faire l’objet de saisines distinctes, sur le plan de la compétence judiciaire, ratione materiae et ratione loci. D’aucuns se plaignent aujourd’hui de l’absence de freins efficaces à la prolifération d’actions intentées pour diffamation, puisque les plaignants ou demandeurs, s’ils perdent leur action en justice, peuvent tout au plus être condamnés au remboursement des frais de justice à la partie adverse et aucune « sanction » n’est prononcée à leur encontre. Le contentieux est peut-être excessif en la matière. Il n’en demeure pas moins que l’on ne peut par trop compliquer le parcours ou faire courir trop de risques à ceux qui souhaiteraient faire valoir leurs droits devant un tribunal : il y aurait peut-être lieu d’imaginer, dans ce domaine également, un plus ample recours aux systèmes alternatifs de résolution des différends.

  • 9 C’est un principe qui vise les modalités de diffusion des « nouvelles » par les (...)
  • 10 Cf., par exemple, les arrêts de la Cour de Cassation pénale en chambres unies du (...)

13Sur le fond, ou pour ce qui a trait à l’équilibre de la balance entre des droits antagoniques, ce n’est pas la justice constitutionnelle qui fournit le plus grand apport, mais plutôt la jurisprudence des juges ordinaires, appelés à trancher en cas de litiges pénaux ou civils. La Cour de Cassation a été, en particulier, maintes fois amenée à se prononcer tant au niveau pénal que civil sur les critères devant être réunis pour qu’une information et une manifestation de la pensée, au contenu diffamatoire, portant en d’autres termes préjudice à la réputation d’autrui, puissent être considérées licites dès lors qu’il s’agit de l’exercice du droit de chronique et, dès lors, du droit de libre manifestation de la pensée. Il est, à ce propos, en quelque sorte question de « préceptes » dictés par la Cour de Cassation. Selon les juges de la légalité, c’est l’exercice du droit de chronique qui est retenu, mais uniquement lorsque l’information fournie concerne des faits objectivement vrais (et non d’artificieuses « vérités à demi ») ou considérés en tant que tels par l’auteur après une analyse scrupuleuse des sources d’information. De plus, l’information doit être socialement utile, c’est-à-dire doit relever de l’intérêt public à l’information (dès lors, par exemple, la personnalité publique de la personne lésée peut justifier la divulgation de faits préjudiciables à sa réputation), et, lorsqu’elle est présentée avec diligence (la « continenze formale »9), ne doit pas aller au-delà de l’objectif d’information visé, être respectueuse d’un « minimum de dignité auquel chaque personne a toujours droit », et enfin être imprégnée d’une « loyale clarté » sans recourir à des « expédients sournois » rhétoriques, susceptibles d’influencer négativement l’opinion du lecteur10.

  • 11 Cf., par exemple, les arrêts no 1150 de 1988 ; no 129 de 1996 ; no 10 et no 11 de 2000.

14Au cours des dix dernières années, des actions pour diffamation, tant pénales que civiles, ont été de plus en plus fréquemment intentées par des particuliers, qui étaient bien souvent des magistrats appartenant à l’ordre judiciaire, en raison des accusations et des critiques plus ou moins violentes qui leur ont été adressées par des politiques, en particulier par des membres du Parlement (il s’agit d’une des manifestations de l’âpre confrontation entre politique et justice). Puisque ces derniers jouissent de la prérogative de l’immunité, c’est-à-dire ne peuvent pas être appelés à répondre des opinions qu’ils expriment dans l’exercice de leurs fonctions (art. 68, premier alinéa, de la Constitution), il arrive normalement que le parlementaire poursuivi invoque cette prérogative pour se soustraire à l’action en provoquant, de la part de la Chambre à laquelle il appartient, une résolution en ce sens. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle11 a émis depuis longtemps déjà une doctrine stable sur ce sujet. Il est reconnu, en effet, aux Chambres le pouvoir de délibérer sur les opinions exprimées par leurs membres impliquant que, en cas d’invocation de leur immunité, le juge ne puisse juger en désaccord avec la résolution parlementaire. Cependant, le juge qui estimerait que la résolution parlementaire n’est pas conforme à la Constitution – en ce qu’elle aurait admis la prérogative alors qu’elle ne s’applique pas car les déclarations n’ont pas été prononcées « dans l’exercice des fonctions » parlementaires – a le pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle pour juger un conflit d’attribution entre le Parlement et le juge, ce dernier invoquant l’entrave indue dans l’exercice de sa fonction juridictionnelle. L’objectif est l’annulation de la résolution et la poursuite du procès en diffamation.

  • 12 Cf., par exemple, parmi bien d’autres, Cour constitutionnelle, arrêts no 10 de 2000, no 5 (...)

15Ces recours ont été particulièrement nombreux ces dernières années (quelque 150 durant les dix dernières années, dont 43 portant sur des déclarations faites par le même parlementaire, et 25 déposées par le même magistrat ayant estimé avoir été diffamé, dans 6 cas d’ailleurs par le parlementaire le plus poursuivi). Dans ces affaires, la Cour a ainsi revêtu le rôle d’arbitre. Mais elle est exclusivement invitée à établir si la déclaration à laquelle l’accusation se réfère peut être considérée comme ayant été ou non prononcée dans l’exercice des fonctions parlementaires, ou comme reproduisant fondamentalement des opinions déjà exprimées par le même auteur au Parlement, ce qui impliquerait qu’elle soit couverte par l’immunité (mais elle n’est presque jamais considérée comme telle). La Cour n’est, en revanche, pas habilitée à établir si les déclarations sont effectivement diffamatoires et, en tant que telles, passibles de sanctions, ou si elles constituent l’exercice légitime de la liberté de manifestation de la pensée et de la liberté, connexe, de critique. Cette dernière appréciation continue d’être réservée au juge saisi12.

  • 13 Conférence de presse du président de la Cour constitutionnelle du 20 janvier 2005, publié (...)

16L’auteur de ce texte a eu l’occasion de signaler que l’attention concentrée sur les limites de l’immunité parlementaire, plutôt que sur les limites du droit de critique, ne témoigne pas de l’état de santé de la démocratie italienne. Celle-ci « se mesure par la capacité à trouver le juste équilibre entre la liberté de manifestation de la pensée, et souvent de critique politique, et les droits antagoniques, bien plus que par la hauteur du bouclier érigé par les immunités pour défendre la liberté d’opinion des membres uniquement des assemblées parlementaires »13.

IV. La structure de l’actionnariat des moyens de communication : la presse

17L’« état » effectif de la liberté d’opinion et d’information dans un pays ne dépend toutefois pas uniquement de ses limites « substantielles », découlant de la jurisprudence eu égard aux autres biens protégés par la Constitution, mais également de la « structure » du pouvoir de contrôle sur les moyens de communication, elle-même conditionnée par des facteurs institutionnels et par des facteurs économiques et sociaux.

18En Italie, la presse quotidienne d’information générale n’est pas particulièrement diffusée (on dénombre quelque 6 millions de copies de quotidiens vendues, alors que les ventes s’inscrivent à la baisse et que se développe l’utilisation de l’information en ligne). Aucune distinction nette ne s’est affirmée, typique des autres pays, entre les quotidiens « populaires », davantage diffusés mais moins riches en informations politiques et prétentions d’approfondissement, et les quotidiens moins diffusés mais ambitionnant une information plus approfondie. Les quotidiens qui vendent le plus (aux alentours de 500 000 exemplaires par jour) sont ceux qui souhaitent fournir une meilleure information bien que quelquefois enclins, eux aussi, au modèle des journaux « populaires ». Les grands éditeurs « purs » n’existent pas, raison pour laquelle la structure de l’actionnariat de la presse entretient des liens étroits avec les intérêts entrepreneuriaux, à leur tour fortement entrelacés avec les intérêts et les positions appartenant aux forces politiques. L’indépendance de la presse est, en ce sens, fragile même si le tableau d’ensemble témoigne sans doute d’un certain pluralisme.

V. La radiotélévision

  • 14 Arrêts no 59 de 1960, no 225 de 1974, no 148 de 1981, no 826 de 1988.

19En ce qu’elle couvre pratiquement toute la population, l’information radiotélévisuelle se caractérise par une présence bien plus massive que celle de la presse. Le monopole public des émissions de télévision, prévu initialement par la loi et maintes fois contesté en justice sur les fondements tant de la liberté d’expression que de la liberté d’initiative économique, a toujours été défendu, pour les émissions à l’échelle nationale, par la Cour constitutionnelle. Les arguments avancés par celle-ci ont été le nombre limité de fréquences disponibles et la nature typique de service public d’intérêt général « prééminent » qu’a le service de radiotélévision, mais qui a aussi l’obligation d’assurer la garantie du pluralisme et la loyauté de l’information, afin d’éviter le risque que ne se forment des monopoles ou oligopoles privés14. Ainsi on lit, par exemple, dans l’arrêt no 148 de 1981, que le média télévisuel, « du fait de sa capacité notoire de pénétration immédiate et de son maillage dans le tissu social, grâce à sa diffusion dans les foyers, et à la force suggestive de l’image associée aux paroles, dispose d’une force particulière de persuasion et est susceptible d’avoir des incidences sur la formation de l’opinion publique, de même que sur les orientations socioculturelles, d’une nature bien différente de celle que l’on peut attribuer à la presse ».

20La télévision privée, si elle était étendue sur tout le territoire national, aurait fini « par attribuer au sujet privé, exerçant en régime de monopole ou d’oligopole, une capacité potentielle d’influence incompatible avec les règles du système démocratique », violant ainsi l’article 21 de la Constitution. En effet, « la position dominante d’un sujet ou d’un groupe privé ne pourrait empêcher que soit limitée la liberté de manifestation de la pensée de tous les autres sujets qui, ne disposant pas du même potentiel économique et technique, finiraient par assister à une réduction progressive du domaine dans lequel s’inscrit l’exercice de leurs libertés ».

21Il en alla autrement pour les relais de télévision étrangers et les diffuseurs locaux, que la Cour décida de libéraliser avec ses arrêts no 225 de 1974 (relais de programmes étrangers), no 226 de 1974 (TV locales par câble), no 202 de 1976 (TV locales hertziennes). La Cour déclara entre-temps l’illégitimité de la réglementation originelle du monopole public (datant d’avant la Constitution de 1948), en établissant que le contrôle sur la radiotélévision publique ne pouvait être détenu par le Gouvernement uniquement, mais devait relever du Parlement et assurer un pluralisme « interne » d’opinions. La loi no 103 de 1975 s’inscrivit dans le droit fil de cette jurisprudence, bien que le pluralisme interne réalisé ait été (et continue d’être) étroitement lié au contrôle des partis représentés au Parlement.

  • 15 Arrêts no 420 de 1994, no 466 de 2002.

22De fait, avec la libéralisation des diffuseurs locaux et le recours à des techniques telles que la diffusion simultanée des mêmes programmes par plusieurs antennes locales, un système mixte « public-privé » s’affirma petit à petit, que le législateur finit par introduire au niveau national, abolissant les monopoles publics, par le biais de la loi no 223 de 1990, en le confirmant et le corrigeant successivement avec les lois no 249 de 1997 et no 112 de 2004. Mais le législateur, par le biais de ces lois, notamment au travers de dispositions transitoires, ne sut ou ne voulut pas empêcher le prolongement de la situation qui s’était entre-temps formée de fait, et amplement actuelle encore, d’un duopole entre une télévision publique ayant conservé trois chaînes, et la plus grande télévision privée diffusant en clair (appartenant à Mediaset), dotée elle aussi de trois chaînes nationales. Ce maigre résultat n’a pas été compensé par les tentatives engagées par la Cour constitutionnelle en vue d’un redressement de cette situation, qui imposa des limites plus strictes sur les concentrations privées, et qui prononça des déclarations partielles d’illégitimité constitutionnelle des lois successivement adoptées en la matière15. Une lente évolution est en cours ces dernières années, impulsée par le progrès technique, avec la diffusion de la télévision par satellite payante et, dans une certaine mesure, de la télévision par câble, qui ont conquis une certaine part de marché, et, enfin, avec l’avènement de la technologie numérique qui ouvre la voie à la diffusion d’un plus grand nombre de programmes hertziens terrestres (mais qui ne semble pas, jusqu’à présent, avoir radicalement modifié la situation).

23Par ailleurs, depuis une quinzaine d’années, le paysage télévisuel italien affiche une nouvelle anomalie, à laquelle le législateur n’a pas su ou voulu obvier : il y a coïncidence de personnes entre le titulaire du rôle de leader incontesté de l’une des deux grandes coalitions politiques, qui rivalisent pour dominer le Gouvernement (coalition de droite), et de la position de propriétaire unique du pôle privé de la télévision (disposant de trois chaînes), dans le duopole télévisuel caractérisant encore la télévision « généraliste » en clair, et qui se finance grâce aux seules recettes de la publicité commerciale (tandis que la redevance pour la radiotélévision, une forme d’impôt, permet de financer en partie le diffuseur public Rai-TV). Aussi comprend-on pourquoi une forte polémique ne cesse de faire rage autour de l’appareil législatif et de la situation de fait que connaît le système télévisuel, fréquemment accompagnée de vicissitudes judiciaires donnant parfois lieu à des controverses relatives à la légitimité constitutionnelle des lois régissant le secteur.

24On peut ainsi affirmer qu’aujourd’hui, les préoccupations majeures en matière de liberté et de pluralisme de l’information en Italie ont plus trait à la structure de l’actionnariat et à l’utilisation des moyens de communication, qu’aux rapports et aux équilibres entre le droit à la liberté en matière de manifestation de la pensée et les droits et intérêts limitant l’exercice légitime de cette liberté.

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Notes

1 Loi no 47 du 8 février 1948.

2 Arrêt no 1 du 5 juin 1956, rendu à l’issue de la première audience du 23 avril 1956.

3 C’est-à-dire ici « inconstitutionnelle ».

4 Loi no 645 du 20 juin 1952.

5 Loi no 654 du 13 octobre 1975 ; décret-loi no 122 du 26 avril 1993 et loi no 205 du 26 juin 2003.

6 Arrêt no 19 de 1962. Cf. également arrêt no 199 de 1972.

7 Cf., par exemple, arrêts no 1 de 1957, no 87 de 1966, no 65 de 1970, no 16 de 1973.

8 Arrêt no 20 de 1974. Cf. également, par exemple, arrêt no 188 de 1975 portant sur les outrages à la religion.

9 C’est un principe qui vise les modalités de diffusion des « nouvelles » par les journalistes, qui sont soumises à une exigence de neutralité telle qu’elles ne trahissent pas la source.

10 Cf., par exemple, les arrêts de la Cour de Cassation pénale en chambres unies du 30 juin 1984, accusé Ansaloni, et no 5259 de la Ire Chambre civile de la même Cour du 18 octobre 1984.

11 Cf., par exemple, les arrêts no 1150 de 1988 ; no 129 de 1996 ; no 10 et no 11 de 2000.

12 Cf., par exemple, parmi bien d’autres, Cour constitutionnelle, arrêts no 10 de 2000, no 508 de 2002, no 347 de 2004, no 134 et no 135 de 2008.

13 Conférence de presse du président de la Cour constitutionnelle du 20 janvier 2005, publiée dans Giurisprudenza costituzionale, 2005, p. 861.

14 Arrêts no 59 de 1960, no 225 de 1974, no 148 de 1981, no 826 de 1988.

15 Arrêts no 420 de 1994, no 466 de 2002.

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Pour citer cet article

Référence papier

Valério Onida, « La liberté d’expression en Italie : un regard d’ensemble »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 8 | 2010, 27-32.

Référence électronique

Valério Onida, « La liberté d’expression en Italie : un regard d’ensemble »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 8 | 2010, mis en ligne le 08 octobre 2020, consulté le 27 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6127 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6127

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Auteur

Valério Onida

Professeur à l’Université de Milan
Ancien membre et président de la Cour constitutionnelle italienne

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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