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Éditorial

Eleonora Bottini et Jean-Manuel Larralde
p. 7-8

Texte intégral

1Le dossier thématique du numéro 18 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux est intitulé « La vulnérabilité ». Cet intitulé ne doit toutefois pas occulter un point essentiel qui émerge de la lecture du dossier : le caractère pluriel des vulnérabilités, montrant que ce concept ne saurait être un concept univoque, tant en droit qu’en dehors de celui-ci. Le juriste doit, en effet, se demander d’emblée si la vulnérabilité est un concept juridique ou si les vulnérabilités ne seraient pas plutôt des situations extra-juridiques, factuelles donc, dont le droit ne peut que chercher à encadrer les conséquences.

2Cette situation de grande complexité appelle à l’établissement, autant que faire se peut, d’une cartographie conceptuelle de la prise en compte des vulnérabilités par le(s) droit(s). Plusieurs branches du droit, privé comme public, s’intéressent aux situations de vulnérabilité des sujets de droit concernés à des niveaux différents – national et supranational (Marie Rota, pour le droit européen et interaméricain des droits de l’homme). Le droit privé (Laurence Fin-Langer) s’est explicitement saisi des vulnérabilités bien plus que le droit public, qui n’est pas pour autant dispensé d’interrogation à ce sujet (Aurore Catherine et Samuel Etoa). Le concept de vulnérabilité est apparu d’abord dans la loi pénale (Agnès Cerf-Hollender), où l’on trouve encore aujourd’hui le plus grand nombre d’occurrences, et s’est propagé ensuite en droit civil (Gilles Raoul-Cormeil), tant en droit des personnes protégées qu’en droit des contrats et en droit des sociétés (Aïda Bennini), avec l’apparition récente de facteurs de vulnérabilité spécifiques pour les entreprises individuelles (Laurence Fin-Langer et Armelle Gosselin-Gorand). L’irruption de la vulnérabilité dans toutes les sciences sociales depuis la fin des années 1990 en France justifie l’approche interdisciplinaire originale de ce numéro : les regards croisés de la doctrine privatiste et publiciste permettent d’envisager parallèlement, à travers le prisme de la vulnérabilité, le consommateur et l’usager du service public (Delphine Bazin-Beust et Jean-Jacques Thouroude), le salarié et le fonctionnaire face au harcèlement (Anne-Sophie Denolle et Fanny Gabroy).

3De dérivation étymologique latine, de vulnus (blessure), le concept de vulnérabilité renvoie dans son intention à la potentialité de toute personne à être blessée. Cette potentialité, pour pouvoir être prise en compte par le droit, doit dépasser un certain seuil de gravité qui permet d’identifier les personnes particulièrement vulnérables. L’extension du concept, c’est-à-dire les objets qu’il désigne, ne peut se comprendre qu’à travers la prise en compte des conditions concrètes, tant personnelles que circonstancielles, d’exercice des droits des personnes. La migration en est un exemple, tant d’une manière générale que dans des circonstances spécifiques comme celle des femmes migrantes (Catherine-Amélie Chassin, Alexandra Korsakoff et Laurence Mauger-Vielpeau). Le domaine du numérique, par son développement récent, pose également des questions spécifiques dont l’actualité ne fait aucun doute (Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël et Yann Paquier), tout comme le domaine de la concurrence (Grégory Godiveau).

4De ces études des vulnérabilités prises en compte par le droit émergent trois pistes de réflexion. Premièrement, le droit postule généralement la réversibilité de la vulnérabilité car toute blessure est potentiellement amenée à guérir. Deuxièmement, en cas de vulnérabilité irréversible, le droit insiste sur des formes d’autonomie dans la vulnérabilité. Troisièmement, une tendance apparaît de recherche de la prévention de la vulnérabilité par le droit car la simple correction risque, par définition, d’être intempestive.

5Ce dix-huitième numéro des Cahiers accueille cette année encore, au sein de sa rubrique « Variétés », une contribution de notre collègue tunisien Mamoud Zani qui nous présente une réflexion très actuelle concernant l’instauration d’une juridiction internationale spécialisée chargée de la répression des atteintes à l’environnement.

6Les jeunes chercheuses et chercheurs de l’Institut Demolombe et du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, Fanny Gabroy, Alexandre Labbay, Juliette Lecame) se sont chargés cette année de la désormais habituelle chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel. À partir des décisions rendues durant l’année 2019, elles et ils ont choisi de mettre plus particulièrement en exergue la surveillance des opérations du référendum d’initiative partagée, ainsi que plusieurs thématiques relatives aux droits fondamentaux, telles que le droit de visite familiale au sein des établissements pénitentiaires, la responsabilité sociale des plateformes numériques, la gratuité de l’enseignement public supérieur, ou encore l’encadrement des manifestations. Cette publication est complétée par la nouvelle livraison de la chronique de jurisprudence de la Cour américaine des droits de l’homme (qui devient désormais une chronique annuelle), dans laquelle Marie Rota expose les arrêts rendus en 2019 sur les questions du droit à la vie, du droit à l’intégrité, du droit à la liberté de la personne et des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Enfin Jean-Manuel Larralde nous présente la troisième chronique bisannuelle de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons dans laquelle sont exposées les thématiques habituelles de cette juridiction en la matière (lutte contre les conditions de détention et de soins indignes, dénonciation des violences carcérales, mise en place de voies de recours effectives) ainsi que plusieurs arrêts rappelant l’interdiction de l’utilisation de la prison comme instrument de contrôle social dans les États démocratiques.

 

7Le prochain numéro de notre revue sera intitulé Pandémies et épidémies, en lien avec l’intense crise sanitaire qui a frappé à partir du deuxième semestre de l’année 2019 l’ensemble des États du globe, confrontés à l’apparition d’une nouvelle maladie à coronavirus, connue désormais sous le nom de Covid-19. Ce virus dévastateur n’a évidemment pas été la première pandémie qui a frappé la planète, puisqu’Hippocrate lui-même avait déjà relaté les vagues de choléra qui s’abattaient régulièrement sur les populations au Ve siècle avant notre ère. Les chroniqueurs ont également décrit les ravages de la peste noire (ou grande peste) qui aurait tué au XIVe siècle un tiers des habitants du continent européen. Plus près de nous, l’épidémie de grippe espagnole en 1918-1919 a infecté plus d’un quart de la population mondiale et entraîné la mort de 20 à 50 millions d’individus… Mais la pandémie de Covid-19 a sans doute aucun confronté les institutions publiques à des défis inédits, entraînant des réponses elles aussi largement inédites. L’instauration en France d’un « état d’urgence sanitaire » par la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 a brusquement modifié de nombreuses branches du droit et bousculé nombre de mécanismes démocratiques et de libertés publiques. La mise en place rapide de différentes interdictions (tant aux niveaux local et national que supranational), associée au déploiement de technologies numériques, a généré de nombreux questionnements concernant le délicat équilibre entre la protection du droit à la vie et à la santé, et le respect des libertés individuelles. En mobilisant les réflexions de juristes de disciplines variées, mais aussi d’historiens, de sociologues, et de philosophes, ce dossier permettra de réfléchir aux relations entre la lutte contre les crises sanitaires et le droit et les institutions, entendus dans leur sens le plus large.

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Pour citer cet article

Référence papier

Eleonora Bottini et Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 7-8.

Référence électronique

Eleonora Bottini et Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 02 décembre 2020, consulté le 21 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6387 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6387

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Auteurs

Eleonora Bottini

Professeure de droit public à l’université de Caen Normandie
Directrice du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Professeure de droit public à l’université de Caen Normandie, elle dirige depuis 2020 le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Ses travaux portent notamment sur le droit constitutionnel comparé et la théorie du droit. Elle est l’auteure de l’ouvrage La sanction constitutionnelle. Étude d’un argument doctrinal, Paris, Dalloz, 2016, tiré de sa thèse de doctorat.

Jean-Manuel Larralde

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie
Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et, depuis 2012, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme, il dirige les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Parmi ses dernières publications : « La prison ne peut être un instrument de contrôle et de répression politiques dans des États démocratiques », in Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ?, M. Touzeil-Divina (dir.), Le Mans – Issy-les-Moulineaux, L’Épitoge – Lextenso (Revue méditerranéenne de droit public ; 9), 2018, p. 269-276 ; « La justiciabilité du bonheur au regard du droit international : le droit à la santé », in Doctrines et réalité(s) du bonheur, F. Lemaire, S. Blondel (dir.), Paris, Mare & Martin, 2019, p. 197-207 ; Les sens de la privation de liberté (avec I. Fouchard, B. Lévy et A. Simon), Paris, Mare & Martin (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne), 2019.

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