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AccueilNuméros18La vulnérabilitéI. Rapports générauxLa vulnérabilité en droit privé

La vulnérabilité
I. Rapports généraux

La vulnérabilité en droit privé

Laurence Fin-Langer
p. 11-19

Résumés

La notion de vulnérabilité est devenue une notion de droit privé à partir de 1980, grâce au droit pénal qui en a fait une circonstance aggravante lorsque la victime de certaines agressions notamment sexuelles est considérée comme étant vulnérable. Elle a peu à peu pénétré de nombreuses matières dans le but de protéger ces personnes et de les accompagner. L’objectif est alors de rendre à l’être humain sa dignité. Cette contribution a pour objet d’étudier les vulnérabilités reconnues et à reconnaître puis de savoir quelles mesures sont ou doivent être prises pour les traiter au mieux.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. La reconnaissance des vulnérabilités par le droit privé
A. Les vulnérabilités reconnues
1. Des vulnérabilités implicitement reconnues
2. Des vulnérabilités explicitement reconnues
B. Des vulnérabilités discutées
1. Une liste des personnes vulnérables discutée
2. Une liste de facteurs de vulnérabilité discutée
II. Le traitement des vulnérabilités par le droit privé
A. L’insuffisance des mesures n’assurant pas une prise en charge de la personne vulnérable
1. L’insuffisance de la sanction de l’exploitation de la vulnérabilité
2. L’insuffisance de la protection de la personne vulnérable par des dispositions non spécifiques
B. La mise en place nécessaire de mesures assurant la prise en charge de la personne vulnérable
1. La prise en charge individuelle de la personne vulnérable
2. La prise en charge collective de la personne vulnérable

Aperçu du texte

Aimons ce mot de vulnérabilité, voyons-le vivre ou faisons-le vivre selon nos places respectives. Il est la passerelle entre l’œuvre législative et la protection réelle des majeurs les plus fragiles. Légiférer sur la vulnérabilité est possible et même nécessaire […].

Dans le langage courant, la vulnérabilité peut être définie comme le caractère de quelqu’un qui peut être blessé, atteint physiquement, évoquant l’idée de fragilité et de faiblesse. Ce concept, transversal, a fait l’objet d’études aussi bien en sociologie, qu’en économie, en philosophie, en santé, comme en témoignent plusieurs colloques pluridisciplinaires. Ces différentes branches des sciences humaines retiennent alors des définitions différentes. Ainsi, en sociologie, il peut s’agir de « l’insécurité du bien-être des individus, des ménages et des groupes face à un environnement changeant ». En économie, la vulnérabilité est définie comme « le résultat d’une réponse insuffisante à un risque, qui, ici, est celui de deven...

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Pour citer cet article

Référence papier

Laurence Fin-Langer, « La vulnérabilité en droit privé »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 11-19.

Référence électronique

Laurence Fin-Langer, « La vulnérabilité en droit privé »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 22 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6402 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6402

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Auteur

Laurence Fin-Langer

Professeure de droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Professeure agrégée de droit privé à l’université de Caen Normandie, elle est membre de l’Institut Demolombe (EA 967). Ses axes de recherche sont principalement le droit des entreprises en difficulté et le droit du travail.

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Droits d’auteur

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