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La vulnérabilité
II. Rapports thématiques

Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale

Agnès Cerf-Hollender
p. 31-38

Résumés

La vulnérabilité a été nommée pour la première fois par le Code pénal de 1992. Elle concerne certaines victimes, que la loi protège plus spécialement en raison de critères physiques, psychologiques, économiques ou sociaux qui leur sont propres. La prise en compte de la vulnérabilité ne se limite pour autant pas aux victimes. Elle est aussi prise en compte pour certains délinquants, quoiqu’étant alors innomée.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. La vulnérabilité nommée de la victime
A. La vulnérabilité physique ou psychique
B. La vulnérabilité économique et sociale
II. La vulnérabilité innomée du délinquant
A. La vulnérabilité du mineur délinquant
B. La vulnérabilité du majeur protégé délinquant

Aperçu du texte

Les termes « vulnérabilité » ou « vulnérable » ne figuraient pas dans le Code pénal de 1810, alors même que certaines victimes y bénéficiaient déjà d’un régime plus protecteur, leur qualité étant constitutive d’une infraction autonome, ou considérée comme une circonstance aggravante de l’infraction subie. Le Code pénal issu des quatre lois du 22 juillet 1992, entré en vigueur le 1er mars 1994, a procédé à un bouleversement des valeurs, clairement exposé par Robert Badinter : « Pour exprimer les valeurs de notre temps, le nouveau Code pénal doit être un code humaniste, un code inspiré par les droits de l’homme ». Au-delà des classiques fonctions répressive et préventive du droit pénal, c’est sa fonction expressive de valeurs sociales qui est ainsi mise en lumière. C’est à cette fin que la vulnérabilité a fait son entrée officielle dans le Code pénal, le droit se devant de protéger les plus faibles. Par la suite, le terme a connu un succès grandissant, les textes l’utilisant se sont m...

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Pour citer cet article

Référence papier

Agnès Cerf-Hollender, « Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 31-38.

Référence électronique

Agnès Cerf-Hollender, « Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 18 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6417 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6417

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Auteur

Agnès Cerf-Hollender

Maître de conférences (HDR) en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Caen Normandie, elle est membre de l’Institut Demolombe (EA 967). Codirectrice du master « Droit des libertés », elle est responsable de la chronique « Infractions relevant du droit social » de la Revue de science criminelle. Ses travaux portent essentiellement sur la matière pénale.

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Droits d’auteur

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