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La vulnérabilité
II. Rapports thématiques

Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail

Anne-Sophie Denolle et Fanny Gabroy
p. 65-72

Résumés

La vulnérabilité des travailleurs est de longue date reconnue par la loi qui tend en principe à l’atténuer. Or, force est de constater que les travailleurs subissent de manière récurrente des situations de détresse liées à leurs conditions de travail. C’est ce qu’on appelle les risques psychosociaux dont le droit s’est tout de même emparé pour tenter d’en limiter les méfaits, particulièrement pour ce qui concerne le harcèlement moral. Cette affliction fait même l’objet d’une définition juridique unique, commune à tous les travailleurs, agents publics et salariés. Malgré cette unicité apparente, le harcèlement moral n’est pas appréhendé de la même manière selon le statut du travailleur. Il reste plus difficile pour l’agent public d’établir des faits de harcèlement, le juge administratif étant assez peu enclin à reconnaître leur réalité. Par ailleurs, les mécanismes de lutte contre le harcèlement à la charge de l’employeur (obligation de sécurité, protection fonctionnelle) se révèlent finalement peu adaptés.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. La qualification juridique de harcèlement moral
A. La définition commune du harcèlement moral
B. La preuve disparate du harcèlement moral
1. Les difficultés liées à l’établissement de la preuve
2. La difficile admission du harcèlement managérial
II. Les mécanismes de protection contre le harcèlement moral
A. L’obligation de sécurité de l’employeur : une obligation efficace ?
B. La protection fonctionnelle : un mécanisme efficace ?

Aperçu du texte

Communément, la vulnérabilité se conçoit comme le caractère de quelqu’un « qui peut être blessé, atteint physiquement » ou « qui résiste mal aux attaques ». La vulnérabilité renvoie alors à l’idée de fragilité, de faiblesse, ou encore de précarité. La vulnérabilité apparaît comme un concept variable et, précisément, chaque personne peut être assujettie à un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité. C’est ainsi que la Cour de cassation, dans son rapport annuel de 2009, distingue la vulnérabilité personnelle et la vulnérabilité réelle, la première résultant d’une faiblesse personnelle, tandis que la seconde serait une vulnérabilité du fait des choses. La relation de travail, impliquant une soumission, une dépendance du travailleur avec son donneur d’ordre, semble de toute évidence être facteur de vulnérabilités. Cette situation est d’ailleurs reconnue par la loi qui tend à protéger le travailleur. Mais tous les travailleurs ne bénéficient pas d’un même statut protecteur, cela dépend de ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Anne-Sophie Denolle et Fanny Gabroy, « Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 65-72.

Référence électronique

Anne-Sophie Denolle et Fanny Gabroy, « Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 18 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6437 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6437

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Auteurs

Anne-Sophie Denolle

Maître de conférences en droit public à l’université de Nîmes
Détection, évaluation et gestion des risques chroniques et émergents (CHROME, EA 7352)

Maître de conférences en droit public à l’université de Nîmes, elle est membre du Centre de recherche sur la détection, l’évaluation et la gestion des risques chroniques et émergents (CHROME, EA 7352). Ses travaux portent principalement sur le droit de l’environnement et le droit administratif. Elle a récemment publié Le maire et la protection de l’environnement, Paris, LGDJ, 2020 ; Droit nucléaire. La santé environnementale (avec L. Jaeger et J.-M. Pontier), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019 ; « Pesticides : dangerosité avérée, réglementation controversée ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales, nº 3, 2020, p. 109 ; « Les concours de polices en matière environnementale : état des lieux et impacts sur l’autorité municipale », Actualité juridique. Collectivités territoriales, nº 9, 2019, p. 370-373.

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Fanny Gabroy

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie, elle est membre de l’Institut Demolombe (EA 967). Sa thèse, réalisée sous la direction de la professeure Laurence Fin-Langer, porte sur les droits fondamentaux du travailleur et la révolution numérique. Elle est également attachée temporaire d’enseignement et de recherche à la faculté de droit de Caen Normandie.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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