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La vulnérabilité
II. Rapports thématiques

Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail

Anne-Sophie Denolle and Fanny Gabroy
p. 65-72

Abstracts

For a long time the worker’s vulnerability has been recognised by law which tends to mitigate it, however it must be noted that workers are still and recursively suffering distress situations related to working conditions. This is what is called psychosocial risks and law in general tries to contain the damages, especially related to moral harassment. It even has a unique and common legal definition among all workers, public officials and employees. Despite this apparent uniqueness, moral harassment is not apprehended the same way according to the worker’s status. It remains tougher to establish facts of moral harassment for a public official as the administrative judge is unwilling to acknowledge the reality of it. Furthermore, the anti-harassment mechanisms (safety obligation, functional protection) which are the responsibility of employers, proved to be poorly adapted.

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Excerpt

Full text document will be published online on November 2021.

Outline

I. La qualification juridique de harcèlement moral
A. La définition commune du harcèlement moral
B. La preuve disparate du harcèlement moral
1. Les difficultés liées à l’établissement de la preuve
2. La difficile admission du harcèlement managérial
II. Les mécanismes de protection contre le harcèlement moral
A. L’obligation de sécurité de l’employeur : une obligation efficace ?
B. La protection fonctionnelle : un mécanisme efficace ?

First lines

Communément, la vulnérabilité se conçoit comme le caractère de quelqu’un « qui peut être blessé, atteint physiquement » ou « qui résiste mal aux attaques ». La vulnérabilité renvoie alors à l’idée de fragilité, de faiblesse, ou encore de précarité. La vulnérabilité apparaît comme un concept variable et, précisément, chaque personne peut être assujettie à un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité. C’est ainsi que la Cour de cassation, dans son rapport annuel de 2009, distingue la vulnérabilité personnelle et la vulnérabilité réelle, la première résultant d’une faiblesse personnelle, tandis que la seconde serait une vulnérabilité du fait des choses. La relation de travail, impliquant une soumission, une dépendance du travailleur avec son donneur d’ordre, semble de toute évidence être facteur de vulnérabilités. Cette situation est d’ailleurs reconnue par la loi qui tend à protéger le travailleur. Mais tous les travailleurs ne bénéficient pas d’un même statut protecteur, cela dépend de ...

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References

Bibliographical reference

Anne-Sophie Denolle and Fanny Gabroy, “Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail”Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 65-72.

Electronic reference

Anne-Sophie Denolle and Fanny Gabroy, “Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail”Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [Online], 18 | 2020, Online since 19 November 2021, connection on 31 July 2021. URL: http://journals.openedition.org/crdf/6437; DOI: https://doi.org/10.4000/crdf.6437

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About the authors

Anne-Sophie Denolle

Maître de conférences en droit public à l’université de Nîmes
Détection, évaluation et gestion des risques chroniques et émergents (CHROME, EA 7352)

Maître de conférences en droit public à l’université de Nîmes, elle est membre du Centre de recherche sur la détection, l’évaluation et la gestion des risques chroniques et émergents (CHROME, EA 7352). Ses travaux portent principalement sur le droit de l’environnement et le droit administratif. Elle a récemment publié Le maire et la protection de l’environnement, Paris, LGDJ, 2020 ; Droit nucléaire. La santé environnementale (avec L. Jaeger et J.-M. Pontier), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019 ; « Pesticides : dangerosité avérée, réglementation controversée ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales, nº 3, 2020, p. 109 ; « Les concours de polices en matière environnementale : état des lieux et impacts sur l’autorité municipale », Actualité juridique. Collectivités territoriales, nº 9, 2019, p. 370-373.

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Fanny Gabroy

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie, elle est membre de l’Institut Demolombe (EA 967). Sa thèse, réalisée sous la direction de la professeure Laurence Fin-Langer, porte sur les droits fondamentaux du travailleur et la révolution numérique. Elle est également attachée temporaire d’enseignement et de recherche à la faculté de droit de Caen Normandie.

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Copyright

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