Navigation – Plan du site

AccueilNuméros18La vulnérabilitéII. Rapports thématiquesLa vulnérabilité de l’entreprise ...

La vulnérabilité
II. Rapports thématiques

La vulnérabilité de l’entreprise individuelle

Armelle Gosselin-Gorand et Laurence Fin-Langer
p. 83-91

Résumés

La vulnérabilité, notion récemment introduite dans le droit, pénètre tous les domaines y compris le droit des affaires. Dans cette perspective et contre toute attente, une question nouvelle de la vulnérabilité de l’entreprise individuelle se pose. Il apparaît en effet possible d’identifier des facteurs de vulnérabilité de l’entreprise individuelle que le droit considère peu à peu. L’approche de la vulnérabilité révèle néanmoins des paradoxes puisque si certains éléments montrent que cette vulnérabilité tend à être considérée, voire corrigée, d’autres illustrent l’apparition, voire l’encouragement de facteurs de vulnérabilité. Aussi est-ce de manière équilibrée que la rencontre entre la vulnérabilité et l’entreprise individuelle doit être appréhendée.

Haut de page

Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. Une identification récente des facteurs de vulnérabilité de l’entreprise individuelle
A. Identification des facteurs de vulnérabilité de l’entrepreneur individuel
1. La vulnérabilité résultant de la structure juridique adoptée
2. La vulnérabilité résultant de l’état de l’entrepreneur individuel
B. Identification des facteurs de vulnérabilité de l’activité de l’entreprise
1. La vulnérabilité résultant de la dépendance
2. La vulnérabilité résultant du risque de l’activité
II. Des réactions insuffisantes face aux facteurs de vulnérabilité
A. Des mesures de prévention de la vulnérabilité
1. Des mesures limitant les risques patrimoniaux
2. Des mesures limitant les risques juridiques
B. Des mesures de correction de la vulnérabilité
1. L’entrepreneur individuel face à la mise en place d’un régime de protection civile
2. L’entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime de protection sociale

Aperçu du texte

La vulnérabilité décrit le caractère de quelque chose ou quelqu’un de fragile, de sensible. La notion de vulnérabilité est apparue de manière expresse en droit dans les années 1980. Elle a, depuis, profondément pénétré l’ordre juridique dans des domaines variés. Ainsi, la notion de vulnérabilité est aussi bien présente dans le Code des postes et des communications électroniques, le Code de l’urbanisme, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. En quantité, c’est dans le Code pénal et le Code de l’action sociale et des familles que la notion est la plus présente. Dans cette perspective, le droit tend à protéger les sujets vulnérables en sanctionnant par exemple leurs atteintes plus sévèrement ou en imposant une prise en considération de la vulnérabilité comme dans la mise en place de l’aide alimentaire. Le droit considère aussi la vulnérabilité de façon innommée, en prenant en compte une faiblesse ou les sujets dans leur vulnérabilité de manière implicite, s...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Armelle Gosselin-Gorand et Laurence Fin-Langer, « La vulnérabilité de l’entreprise individuelle »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 83-91.

Référence électronique

Armelle Gosselin-Gorand et Laurence Fin-Langer, « La vulnérabilité de l’entreprise individuelle »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 26 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6447 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6447

Haut de page

Auteurs

Armelle Gosselin-Gorand

Maître de conférences (HDR) en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Caen Normandie et membre de l’Institut Demolombe (EA 967), elle mène ses principales recherches en droit international privé et sur la rencontre entre le droit des majeurs protégés et le droit des affaires.

Articles du même auteur

Laurence Fin-Langer

Professeure de droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Professeure agrégée de droit privé à l’université de Caen Normandie, elle est membre de l’Institut Demolombe (EA 967). Ses axes de recherche sont principalement le droit des entreprises en difficulté et le droit du travail.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search