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AccueilNuméros18La vulnérabilitéII. Rapports thématiquesVulnérabilité et sociétés

La vulnérabilité
II. Rapports thématiques

Vulnérabilité et sociétés

Aïda Bennini
p. 93-99

Résumés

Le droit reconnaît la vulnérabilité des sociétés à travers un corpus de règles protectrices hétérogènes et éparses. À travers une approche sous-disciplinaire de la vulnérabilité, le droit positif a créé des mécanismes de protection des sociétés désarticulés. Pourtant la vulnérabilité est un état de fait mouvant et complexe qui nécessite une approche globale dans la perspective d’une meilleure identification des situations méritant une protection légale. C’est dans cet esprit que la présente étude tentera d’identifier les critères distinctifs de la vulnérabilité des sociétés, ce qui pourrait contribuer in fine à la construction d’une théorie générale.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. La vulnérabilité de la société à l’égard de ses organes
A. La vulnérabilité de la société à l’égard de ses associés
B. La vulnérabilité de la société à l’égard de ses dirigeants
II. La vulnérabilité de la société à l’égard des tiers
A. Les vulnérabilités de la société à l’égard de ses cocontractants
B. Les vulnérabilités de la société à l’égard de ses parties prenantes

Aperçu du texte

La vulnérabilité est un état de fait rendant la personne qu’il atteint faible ou fragile. Le droit reconnaît, à travers plusieurs de ses sous-disciplines, la vulnérabilité des personnes afin de leur apporter une protection dans leur autonomie, leur intégrité physique, mentale, et leur dignité. Cette protection juridique des vulnérables puise son fondement dans l’ordre public de protection qui exprime l’idée selon laquelle le droit est l’instrument de la justice, et qu’il n’y a pas de justice sans équilibre.

La société, en tant que structure juridique de l’activité économique, n’échappe pas à l’ordre public de protection à l’instar d’autres contrats. Ces dernières années, le droit des sociétés a considérablement évolué dans le sens d’une meilleure protection des actionnaires minoritaires. Mais la société elle-même peut être vulnérable en raison d’imperfections organisationnelles ou conjoncturelles. L’imperfection organisationnelle est synonyme de facteurs intrinsèques à la société tan...

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Pour citer cet article

Référence papier

Aïda Bennini, « Vulnérabilité et sociétés »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 93-99.

Référence électronique

Aïda Bennini, « Vulnérabilité et sociétés »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 26 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6452 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6452

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Auteur

Aïda Bennini

Maître de conférences en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Maître de conférences à l’université de Caen Normandie, ses travaux portent principalement sur le droit des sociétés, et, plus précisément, sur les questions de gouvernance. Elle est porteuse du projet MarLex (Loi du marché), labellisé Initiative d’excellence, et qui a pour objet l’analyse de l’influence des agences de conseil en vote sur la gouvernance des sociétés.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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