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La vulnérabilité
II. Rapports thématiques

Relations économiques, libre concurrence et vulnérabilités en Europe

Grégory Godiveau
p. 101-109

Résumés

Le droit de la libre concurrence est, à la fois en droit européen et en droit interne, un instrument juridique singulier dans l’appréhension des vulnérabilités. Aux yeux de certains, il incarne la logique de marché, pourvoyeuse et porteuse de fragilités. Pour d’autres, il se pose au contraire en protecteur et pourfendeur des faiblesses. Entre deux, qu’en est-il ? Cette étude propose d’envisager à la fois ses forces et ses insuffisances dans la protection du marché, des concurrents et des utilisateurs. Une mention singulière est réservée à ce dernier égard aux acheteurs publics, lesquels se trouvent au cœur des enjeux économiques, sociaux, environnementaux, territoriaux et sanitaires de la problématique.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. Les vulnérabilités des concurrents
A. La protection des concurrents contre l’anticoncurrence
1. Des phénomènes anticoncurrentiels variés
2. Des instruments de mise en œuvre adaptés
B. La préservation des concurrents contre l’ultraconcurrence
1. La rationalisation du jeu de l’offre et de la demande
2. La recherche de cohérence des branches du droit
II. Les vulnérabilités des utilisateurs
A. Les utilisateurs de droit commun
1. Les consommateurs
2. Les usagers
B. Les acheteurs publics
1. Des vulnérabilités particulières
2. Une stratégie multiniveaux

Aperçu du texte

La politique ne se fait plus aujourd’hui sans l’économie. Or, il n’est pas un seul problème économique du moment qui ne soit international. Tous les pays d’Europe dépendent étroitement les uns des autres dans leur production comme dans leur consommation. Nous savons aujourd’hui que nous sommes solidaires, dans la vie et dans la mort. Nous savons que la faim d’un peuple voisin est une menace pour nous, comme peut l’être aussi une excessive puissance économique. À une économie internationale, il n’est pas possible de faire correspondre seulement des politiques nationales. Si ces politiques nationales sont aujourd’hui inévitables, il faut pourtant que dans l’avenir les systèmes d’entente européenne reflètent cette interdépendance et cette solidarité.
A. Camus, éditorial du journal Combat, 3 décembre 1944.

En cette sombre période sanitaire, les mots de Camus restent d’une saisissante intelligence. Jamais, depuis très longtemps, l’interdépendance bienveillante et l’exigence de solidarités ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Grégory Godiveau, « Relations économiques, libre concurrence et vulnérabilités en Europe »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 101-109.

Référence électronique

Grégory Godiveau, « Relations économiques, libre concurrence et vulnérabilités en Europe »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 26 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6457 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6457

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Auteur

Grégory Godiveau

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, il y enseigne le droit public général, le droit public des affaires et le droit des collectivités territoriales. Il est responsable de la licence professionnelle « Métiers des administrations et collectivités territoriales ». Il est également second vice-président de la section 02 du Conseil national des universités.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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