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La vulnérabilité
II. Rapports thématiques

Les vulnérabilités numériques

Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël et Yann Paquier
p. 111-119

Résumés

Le développement des technologies numériques suscite de nombreux espoirs, mais force est de constater que l’environnement numérique renforce certaines vulnérabilités tandis qu’il en fait naître de nouvelles. Pour illustrer ce propos, cette contribution aborde le cas des vulnérabilités entre plateformes en ligne et entreprises utilisatrices, ainsi que la vulnérabilité des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel. Enfin, les outils d’aide à la prise de décision ou exclusivement automatisées ne sont pas sans poser des questions en matière de transparence.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. Les vulnérabilités entre plateformes en ligne et entreprises utilisatrices
A. La définition de la plateforme
B. Les obligations des plateformes
II. La vulnérabilité des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel
A. Le traitement illicite des données personnelles
B. Cybermenaces à l’encontre des données personnelles
III. Les vulnérabilités résultant d’une prise de décision automatisée
A. La vulnérabilité induite par la technique
B. La vulnérabilité induite par le recours aux traitements algorithmiques dans le cadre de l’action administrative : les décisions administratives individuelles

Aperçu du texte

Le développement des technologies numériques suscite autant d’espoirs que de craintes. Des espoirs car elles pourront certainement apporter des remèdes à certaines altérations physiques ou psychologiques. Des craintes aussi car elles bouleversent notre rapport au monde. Laissons de côté les vulnérabilités informatiques et intéressons-nous aux vulnérabilités personnelles, tenant à l’état de la personne, et aux vulnérabilités relationnelles, s’inscrivant dans le rapport aux autres et résultant du pouvoir, notamment économique, exercé sur elle. Celles-ci sont rarement envisagées à travers le prisme de l’environnement numérique.

De manière évidente, l’environnement numérique renforce certaines vulnérabilités. Le législateur en a conscience, il renforce alors le régime protecteur applicable. C’est le cas des mineurs en raison de leur activité en ligne : ils bénéficient d’un droit à l’effacement des données. Cette solution aurait pu être étendue aux majeurs protégés, mais il n’en est rien....

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Pour citer cet article

Référence papier

Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël et Yann Paquier, « Les vulnérabilités numériques »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 111-119.

Référence électronique

Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël et Yann Paquier, « Les vulnérabilités numériques »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 17 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6462 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6462

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Auteurs

Thibault Douville

Professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, il y a créé un master « Droit du numérique » ainsi qu’un diplôme universitaire « Droit, justice et numérique ». Il assure la vice-présidence de la Fédération nationale du droit du numérique.

Chloé Hervochon

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie au sein de l’Institut Demolombe (EA 967) avec mission d’enseignement, elle rédige actuellement une thèse de doctorat intitulée Cybersécurité et droit privé sous la direction du professeur Thibault Douville.

Élodie Noël

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Doctorante en droit privé auprès de l’Institut Demolombe (EA 967), elle rédige actuellement une thèse, sous la direction des professeurs Christophe Alleaume et Thibault Douville, portant sur l’intermédiation numérique. Elle est également attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’université de Caen Normandie.

Yann Paquier

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), il est actuellement en cinquième année de thèse. Son travail porte sur le droit à la transparence des traitements algorithmiques, sous la direction du professeur Jean-Manuel Larralde.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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