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Pour une justice pénale internationale en matière environnementale : à propos de la répression des atteintes à l’environnement par une juridiction internationale spécialisée

Mamoud Zani
p. 123-132

Résumés

La construction d’un véritable ordre public environnemental ou écologique passe concrètement par l’institution d’une juridiction internationale spécialisée chargée de la répression des atteintes graves à l’environnement. L’objectif de cet article est d’examiner cette importante question sous l’angle des diverses initiatives préconisées telles que l’extension de la compétence de la Cour pénale internationale, le projet de Convention écocide et la mise en place d’une Cour pénale internationale de l’environnement pour garantir une justice pénale internationale effective en matière environnementale.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. La répression confinée des atteintes à l’environnement par la CPI
A. Les lacunes statutaires
B. Les améliorations nécessaires
II. La répression étendue des atteintes à l’environnement par des juridictions régionales
A. La Cour européenne de Strasbourg
B. La Cour africaine de Malabo
III. La répression effective des atteintes à l’environnement par de nouvelles initiatives normatives et juridictionnelles
A. La Convention internationale pour la lutte contre l’écocide
B. La Cour pénale internationale de l’environnement

Aperçu du texte

La question de la criminalisation des atteintes portées à l’environnement par une juridiction internationale ne date point d’aujourd’hui. En effet, l’Organisation des Nations unies (ONU), à travers son organe de coordination, le Conseil économique et social (ECOSOC), porta un intérêt particulier au rôle de la justice pénale dans la protection de l’environnement, notamment eu égard aux conséquences néfastes des catastrophes écologiques. Sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, l’ECOSOC adopta la résolution 1992/22 par laquelle il estima que « la criminalité nationale et transnationale, le crime organisé, les délits économiques, en particulier le blanchiment de l’argent et le rôle du droit pénal dans la protection de l’environnement » devaient constituer des priorités absolues pour les travaux de ladite commission. Par la suite, l’ECOSOC, par le truchement de toute une série de résolutions, ne fit que conforter son action en matière de prot...

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Pour citer cet article

Référence papier

Mamoud Zani, « Pour une justice pénale internationale en matière environnementale : à propos de la répression des atteintes à l’environnement par une juridiction internationale spécialisée »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 123-132.

Référence électronique

Mamoud Zani, « Pour une justice pénale internationale en matière environnementale : à propos de la répression des atteintes à l’environnement par une juridiction internationale spécialisée »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 26 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6472 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6472

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Auteur

Mamoud Zani

Professeur de droit public
Directeur du Centre de droit international et européen (CDIE) de Tunis
Vice-président chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Centre européen de recherche et de prospective politique (CEREPPOL)

Professeur de droit public et directeur du Centre de droit international et européen (CDIE) de Tunis, il est spécialiste de droit international public, de droit international humanitaire, de droit international du travail, de droit constitutionnel et de droit européen des droits de l’homme. Il a notamment publié « L’institutionnel et le normatif à l’Organisation internationale du travail : observations sur la production et la codification des normes internationales du travail », Revue de la recherche juridique – droit prospectif, nº 176, 2019, p. 395-416 ; « Vers un droit international commun de lutte contre le trafic d’armes : analyse du Traité onusien sur le commerce des armes (TCA) », Revue juridique de l’Ouest, 2019, p. 1-19 ; « La Chine et la sécurité mondiale : à propos de la contribution chinoise à l’édification d’un nouvel ordre international de la paix », L’observateur des Nations unies, nº 44, 2018, La Chine et le droit international, p. 87-98.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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