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Chroniques

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019

Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, Fanny Gabroy, Alexandre Labbay et Juliette Lecame
p. 135-146

Résumés

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. Premières (et dernières ?) décisions RIP du Conseil constitutionnel
A. Le feu vert du Conseil pour le recueil des soutiens
B. Le contrôle des opérations de recueil des soutiens
II. La vigilance constante du Conseil à l’égard du droit au recours juridictionnel effectif contre les décisions impactant la vie familiale des détenus en détention provisoire
A. Une décision attendue au regard des décisions antérieures du Conseil
B. L’oubli récurrent du législateur du droit de recours contre les décisions menaçant le droit des détenus de mener une vie familiale normale
III. Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes
A. Une charte élaborée par la plateforme numérique validée dans son principe…
B. … Mais censurée sur sa portée : l’obstacle inconstitutionnel à la requalification en contrat de travail
IV. La gratuité de l’enseignement public supérieur : une consécration en demi-teinte
A. La gratuité de l’enseignement public supérieur : une lecture extensive mais prudente de l’alinéa 13 du préambule de 1946
B. Le renvoi au juge administratif et le risque d’un principe ineffectif
V. Le Conseil face à la loi « anti-casseurs » : une protection mitigée du droit d’expression collective des idées et des opinions
A. La validation sans heurts du renforcement pénal du maintien de l’ordre lors des manifestations
B. L’interdiction administrative de manifester censurée dans ses modalités

Aperçu du texte

L’office de la rue de Montpensier, instrument essentiel à l’État de droit, n’est guère aisé. Si l’on sait qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur, force est de constater qu’il lui est nécessaire d’avoir des compétences idoines pour se prononcer sur des problématiques parfois novatrices, comme celle du référendum d’initiative partagée (I), mais surtout variées. De manière non exhaustive, le Conseil est tenu, en 2019, de s’assurer de la constitutionnalité de lois touchant au droit de visite familiale au sein des établissements pénitentiaires (II), à la responsabilité sociale des plateformes numériques (III), à la gratuité de l’enseignement public supérieur (IV) ou encore au strict encadrement des manifestations (V). Vaste champ donc, qui complexifie sensiblement un effort de systématisation des décisions du Conseil.

Il nous est néanmoins possible de relever, au moins dans un premier temps, que ce dernier cherche à conserve...

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Pour citer cet article

Référence papier

Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, Fanny Gabroy, Alexandre Labbay et Juliette Lecame, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 135-146.

Référence électronique

Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, Fanny Gabroy, Alexandre Labbay et Juliette Lecame, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 25 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6482 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6482

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Auteurs

Manon Decaux

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie, elle est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Ses recherches portent sur l’action de groupe devant le juge administratif sous la direction des professeurs Jean-Christophe Le Coustumer et Élodie Saillant-Maraghni. Elle est également chargée d’enseignement à l’université de Caen Normandie.

Articles du même auteur

Eugénie Duval

Docteure en droit public de l’université de Caen Normandie
Membre associée du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Docteure en droit public, elle a soutenu une thèse à l’université de Caen Normandie intitulée Participation et démocratie représentative. Le cas de la France, sous la direction des professeurs Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot. Elle est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Elle a récemment publié « Quelle protection des animaux lors du transport et de l’abattage en France ? », Revue du droit public et de science politique en France et à l’étranger, nº 3, 2018, p. 791-821.

Articles du même auteur

Léa Duval

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante en droit public au sein du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), ses recherches portent sur la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes en matière professionnelle et politique, sous la direction du professeur Jean-Manuel Larralde. Elle est également chargée d’enseignement à l’université de Caen Normandie.

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Fanny Gabroy

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie
Institut Demolombe (EA 967)

Doctorante en droit privé à l’université de Caen Normandie, elle est membre de l’Institut Demolombe (EA 967). Sa thèse, réalisée sous la direction de la professeure Laurence Fin-Langer, porte sur les droits fondamentaux du travailleur et la révolution numérique. Elle est également attachée temporaire d’enseignement et de recherche à la faculté de droit de Caen Normandie.

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Alexandre Labbay

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et chargé de travaux dirigés en droit administratif dans le cadre d’un contrat doctoral. Actuellement en deuxième année de thèse, sous la direction de Dominique Custos, intitulée Les modalités de l’action administrative à l’ère du numérique. Étude comparative des droits administratifs français et américain, ses travaux portent sur les conséquences de la révolution numérique sur l’action de l’administration, dans l’objectif de contribuer à l’élaboration d’un modèle de l’État à l’époque des nouvelles technologies.

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Juliette Lecame

Docteure en droit public de l’université de Caen Normandie
Membre associée du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Docteure en droit public de l’université de Caen Normandie et membre associée du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), sa thèse, effectuée sous la direction des professeurs Marie-Joëlle Redor-Fichot et Vincent Tchen, est intitulée Santé et droit(s) des étrangers en France. Elle a notamment publié « Santé et asile en France », in La réforme de l’asile mise en œuvre, C.-A. Chassin (dir.), Paris, A. Pédone, 2017, p. 103-120. Elle est par ailleurs juge assesseure à la Cour nationale du droit d’asile.

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Droits d’auteur

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