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Chroniques

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2018-2019

Jean-Manuel Larralde
p. 157-165

Résumés

Si la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 ne possède pas de clause consacrée spécifiquement à la situation des personnes détenues, la Cour de Strasbourg a, depuis le début des années 1980, élaboré une jurisprudence originale et très protectrice en la matière. Cette chronique, qui porte sur les années 2018-2019, présente les évolutions de la jurisprudence strasbourgeoise sur les questions de dignité et de légitimé des détentions, sur l’évolution des méthodes pénitentiaires, sur la prise en charge de la santé des personnes détenues et sur le renforcement des voies de recours ouvertes aux personnes détenues.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2021.

Plan

I. Le refus d’une prison instrument de contrôle social
II. La promotion de conditions de détention dignes
III. La lutte contre les violences carcérales
IV. Des standards de soins appropriés
V. Le maintien de relations avec l’extérieur
VI. Des voies de recours effectives

Aperçu du texte

Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme consacrée aux prisons en 2018-2019 n’a pas apporté de bouleversements majeurs, on peut toutefois relever que ces deux années sont caractérisées par un grand nombre d’arrêts à fort impact médiatique. Les juges strasbourgeois ont eu ainsi à statuer sur les recours des opposants politiques russes Alexeï Navalny et Sergueï Magnitski, des activistes des Pussy Riot, du terroriste norvégien d’extrême droite Anders Behring Breivik, ou encore (à nouveau) du leader kurde Abdullah Öcalan. La Cour de Strasbourg a également été saisie d’un grand nombre de requêtes de personnes incarcérées en Turquie depuis la féroce répression qui a suivi la tentative de coup d’État en 2016. Cet ensemble d’affaires turques (malheureusement complété par des condamnations d’autres États aussi peu respectueux des principes de l’État de droit…) a permis à la Cour de rappeler sa ferme position concernant l’utilisation de la prison, qui ne peut être qu’un...

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2018-2019 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 157-165.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2018-2019 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 27 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6492 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6492

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Auteur

Jean-Manuel Larralde

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et, depuis 2012, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme, il dirige les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Parmi ses dernières publications : « La prison ne peut être un instrument de contrôle et de répression politiques dans des États démocratiques », in Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ?, M. Touzeil-Divina (dir.), Le Mans – Issy-les-Moulineaux, L’Épitoge – Lextenso (Revue méditerranéenne de droit public ; 9), 2018, p. 269-276 ; « La justiciabilité du bonheur au regard du droit international : le droit à la santé », in Doctrines et réalité(s) du bonheur, F. Lemaire, S. Blondel (dir.), Paris, Mare & Martin, 2019, p. 197-207 ; Les sens de la privation de liberté (avec I. Fouchard, B. Lévy et A. Simon), Paris, Mare & Martin (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne), 2019.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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