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Chroniques

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2018-2019

Jean-Manuel Larralde
p. 157-165

Abstracts

While the European Convention on Human Rights of November 4, 1950 does not have a specific clause devoted in particular to the situation of detainees, the Court in Strasbourg has, since the early 1980s, developed an innovative and protective jurisprudence on the matter. This chronicle, which studies 2018 and 2019, outlines the evolutions of the Strasbourg Court’s case law on the issues of dignity and legitimacy of detentions, of the changes in penitentiary methods, of the medical care of detainees, and of the improvement of appeal procedures for prison inmates.

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Excerpt

Full text document will be published online on November 2021.

Outline

I. Le refus d’une prison instrument de contrôle social
II. La promotion de conditions de détention dignes
III. La lutte contre les violences carcérales
IV. Des standards de soins appropriés
V. Le maintien de relations avec l’extérieur
VI. Des voies de recours effectives

First lines

Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme consacrée aux prisons en 2018-2019 n’a pas apporté de bouleversements majeurs, on peut toutefois relever que ces deux années sont caractérisées par un grand nombre d’arrêts à fort impact médiatique. Les juges strasbourgeois ont eu ainsi à statuer sur les recours des opposants politiques russes Alexeï Navalny et Sergueï Magnitski, des activistes des Pussy Riot, du terroriste norvégien d’extrême droite Anders Behring Breivik, ou encore (à nouveau) du leader kurde Abdullah Öcalan. La Cour de Strasbourg a également été saisie d’un grand nombre de requêtes de personnes incarcérées en Turquie depuis la féroce répression qui a suivi la tentative de coup d’État en 2016. Cet ensemble d’affaires turques (malheureusement complété par des condamnations d’autres États aussi peu respectueux des principes de l’État de droit…) a permis à la Cour de rappeler sa ferme position concernant l’utilisation de la prison, qui ne peut être qu’un...

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References

Bibliographical reference

Jean-Manuel Larralde, “Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2018-2019”Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 18 | 2020, 157-165.

Electronic reference

Jean-Manuel Larralde, “Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2018-2019”Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [Online], 18 | 2020, Online since 19 November 2021, connection on 23 September 2021. URL: http://journals.openedition.org/crdf/6492; DOI: https://doi.org/10.4000/crdf.6492

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About the author

Jean-Manuel Larralde

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et, depuis 2012, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme, il dirige les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Parmi ses dernières publications : « La prison ne peut être un instrument de contrôle et de répression politiques dans des États démocratiques », in Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ?, M. Touzeil-Divina (dir.), Le Mans – Issy-les-Moulineaux, L’Épitoge – Lextenso (Revue méditerranéenne de droit public ; 9), 2018, p. 269-276 ; « La justiciabilité du bonheur au regard du droit international : le droit à la santé », in Doctrines et réalité(s) du bonheur, F. Lemaire, S. Blondel (dir.), Paris, Mare & Martin, 2019, p. 197-207 ; Les sens de la privation de liberté (avec I. Fouchard, B. Lévy et A. Simon), Paris, Mare & Martin (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne), 2019.

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