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  • 1 Selon l’expression employée dans le Rapport de la Commission de la réflexion sur la modernisation d (...)

1À quoi servent les commémorations et les anniversaires officiels ? On peut certes railler de telles manifestations de souvenir collectif, et parler d’« inflation commémorative »1, n’y voir que nostalgie déplacée et perte de temps… Mais au-delà du devoir de mémoire, on peut les analyser comme d’indispensables jalons permettant de faire un bilan, de retracer un chemin parcouru, une évolution. C’est évidemment cette seconde perspective qui est retenue par la septième livraison des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, placée sous le double signe de « l’universalisme des droits en question(s) » et des 60 ans de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 (résolution 217 A III).

  • 2 R. Yade, Intervention à l’occasion de la session commémorative du 60e anniversaire de la Déclaratio (...)

2Les qualificatifs les plus divers ont été proposés pour évoquer cette œuvre qu’est la Déclaration universelle, « fondement et […] pierre angulaire du système international de protection et de promotion des Droits de l’homme »2. Mais c’est probablement son préambule qui exprime le mieux la portée de ce texte majeur, en en faisant un « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». La Déclaration de 1948 constitue l’application rapide de l’article 1er de la Charte de San Francisco du 24 octobre 1945, qui fixait pour les Nations unies plusieurs buts, dont celui d’« encourage(r) le respect des Droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous » (§ 3). La fameuse résolution 217 A (III) ne constitue donc nullement un achèvement dans l’esprit de ses rédacteurs, mais bien plutôt le point de départ d’un processus visant à renforcer le respect des Droits de l’homme, en en faisant l’un des éléments de la coopération internationale. Il s’agit donc d’un « instrument potentiel » (selon les termes employés par René Cassin), dont la portée ne peut être réellement comprise et analysée qu’avec le recul nécessaire. Face à une indéniable montée en puissance des revendications régionales, et alors que la mise en avant des particularismes culturels ou religieux menace l’idéal d’universalité, il a semblé intéressant au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit et à sa directrice, Lauréline Fontaine, de réfléchir sur ce que sont devenues ces « potentialités » de la Déclaration, six décennies après son adoption.

3L’action onusienne dans le domaine des Droits de l’homme n’a objectivement pas connu d’évolution linéaire depuis 1948 et E. Decaux montre clairement que si les Droits de l’homme « sont aujourd’hui au cœur de l’action des organes principaux des Nations unies et constituent un des piliers de la sécurité collective », ce n’est qu’à l’issue d’un complexe processus, qui a alterné phases « créatrices » et « phases de blocage et de paralysie ». Cette évolution heurtée a notamment échoué à garantir la justiciabilité de tous les droits protégés (M.-J. Redor). On peut même aller plus loin et estimer, à l’instar de G. Lebreton, que la Déclaration ne renvoie qu’à un « universalisme introuvable » et à « une conception utopique de l’ordre international ». Sans nul doute, la Déclaration n’est pas devenue la « Magna Carta de l’humanité », que Mme Eleanor Roosevelt appelait de ses vœux en 1948. Et l’analyse de M. Boutros Boutros Ghali estimant que « l’urgence […] semble moins de définir de nouveaux droits que d’amener les États à adopter les textes existants et à les appliquer effectivement » (discours liminaire à la Conférence de Vienne sur les Droits de l’homme en 1993) reste toujours d’actualité.

4Ce constat sombre mais réaliste ne doit cependant pas laisser croire que les potentialités du texte de 1948 se sont totalement évanouies. La Déclaration a connu une forte diffusion, ce qui permet aujourd’hui de l’analyser comme une « source » des Droits de l’homme internationalement protégés. Son article 5, prohibant de manière absolue la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a ainsi servi de substrat permettant la mise en place de normes et de techniques de protection, même si celles-ci restent aujourd’hui imparfaites et lacunaires (I. Moulier). Quant à son article 8, il a permis de comprendre la dualité du « droit au recours » dans la théorie des droits fondamentaux, droit permettant la protection des droits fondamentaux, et constituant lui-même un droit fondamental (O. Le Bot), comme le montre bien l’intense activité déployée par la Cour européenne des Droits de l’homme en la matière. La mise en place de systèmes régionaux de protection des Droits de l’homme constitue d’ailleurs une importante manifestation de l’influence de la Déclaration. La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales offre ainsi l’image d’une véritable filiation avec la Déclaration universelle, le 1er alinéa du préambule de la Convention du 4 novembre 1950 rappelant que les États contractants se déclarent résolus « à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle ». Même si l’influence de la Déclaration apparaît plus diffuse dans le cadre interaméricain, la lecture des arrêts de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme montre à quel point le texte de 1948 a permis de renforcer le contenu et la portée de cette jurisprudence et des normes qui en sont issues (M. Rota).

5Mais, de manière peut-être plus surprenante, c’est probablement dans les domaines où la Déclaration pouvait apparaître la plus lacunaire ou imparfaite que ce texte a généré les plus importantes évolutions.

6Ainsi les articles 22 et 25 du texte constituent la première manifestation de la reconnaissance progressive des droits sociaux désormais présentés comme « indispensables et consubstantiels à l’épanouissement humain et au développement social » (D. Roman). Et il est aujourd’hui acquis que les droits civils et politiques sont intrinsèquement liés aux droits économiques, sociaux et culturels. Ils doivent donc être défendus et promus conjointement.

7De même en est-il de l’article 27, qui évoque, en des termes très généraux, le droit de chacun à « prendre part librement à la vie culturelle de la communauté » (1˚) et envisage la protection « des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur » (2˚). Cette mention qui semble fort succincte a d’ores et déjà permis la transformation des droits culturels, désormais débarrassés de leur image de « parents pauvres » des droits économiques et sociaux (O. Bui-Xuan). Et il est également permis de penser que ce même article 27 a réussi à élever la propriété intellectuelle au niveau des droits fondamentaux (C. Alleaume).

8Grâce à la richesse et la diversité des contributions, ce septième numéro des Cahiers constitue un hommage stimulant et critique adressé à la Déclaration universelle des Droits de l’homme. Les lecteurs y trouveront également deux articles consacrés à des problématiques de droit comparé et étranger, ainsi que trois chroniques, relatives à la jurisprudence constitutionnelle française, à la Cour interaméricaine des Droits de l’homme, et au droit des étrangers.

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Notes

1 Selon l’expression employée dans le Rapport de la Commission de la réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, sous la présidence d’André Kaspi, Paris, Ministère de la Défense, novembre 2008, p. 26.

2 R. Yade, Intervention à l’occasion de la session commémorative du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, Genève, Conseil des Droits de l’homme, 12 décembre 2008. Voir www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/droits-homme_1048/60eme-anniversaire-declaration-universelle-droits-homme_18925/les-manifestations_18928/intervention-rama-yade-occasion-session-commemorative-occasion-du-60eme-anniversaire-declaration-universelle-droits-homme-conseil-droits-homme-geneve-12-decembre-2008_69382.html [désormais inaccessible].

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde et Lauréline Fontaine, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 7 | 2009, 7-8.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde et Lauréline Fontaine, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 7 | 2009, mis en ligne le 15 décembre 2020, consulté le 06 août 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6632 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6632

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Auteurs

Jean-Manuel Larralde

Codirecteur de la publication

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