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L’universalisme des droits en question(s) : la Déclaration universelle des Droits de l’homme, 60 ans après

Propos introductifs

Lauréline Fontaine
p. 11-14

Texte intégral

1Chaque nouvelle décennie est une occasion de s’interroger sur la portée d’un texte adopté dans la foulée de l’élan humaniste d’après-guerre. Nonobstant les changements géopolitiques intervenus depuis 1948, la Déclaration universelle des Droits de l’homme se présente toujours comme un texte d’actualité, bien que sévèrement critiqué, bien que n’ayant aucune portée juridique dans certains pays comme la France, bien qu’apparu insuffisant et complété par deux pactes adoptés dans le cadre des Nations unies, et bien, enfin, que concurrencé par d’autres textes, à l’image de la Convention européenne des Droits de l’homme. Si la Déclaration universelle comme texte solennel a entendu porter les droits qui y étaient contenus, ceux-ci l’ont « dépassée » en investissant beaucoup d’autres textes, et en se sophistiquant à mesure. Mais rien en la matière ne semble d’une quelconque manière acquis, et c’est précisément pour cela que l’on « ré »-active tous les dix ans les discussions sur sa portée. Le thème choisi pour ce septième numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux participe de cette même logique, qui recouvre une interrogation simple et presque naïve : les droits consacrés « universellement » et formellement par un texte à vocation internationale il y a soixante ans sont-ils encore et réellement « universels » en ce début de XXIe siècle ? Autrement dit, sont-ils à la fois « intelligents » et « effectifs », l’autre dépendant sans aucun doute de l’un. Puisque l’intitulé invite autant à mettre en « question » qu’à poser des « questions », ce rapport introductif essaiera de répondre à l’exercice en formulant deux interrogations primitives : quel universalisme ? Quels droits ?

I. Quel universalisme ?

2Il relève peut-être un peu de la « lâcheté » comme de la prudence de commencer une discussion par des différenciations sémantiques. On ne faillira pas à cet exercice un peu convenu mais nécessaire. Disons en premier lieu que l’« universalisme » n’est pas l’« universalité » : il n’est donc pas ce qui est mais ce qui a la capacité d’être. L’universalité pour sa part ne doit pas être confondue avec l’effectivité des droits, même si elle s’en approche. Par universalité des droits, on entend en effet le fait qu’ils soient universellement reconnus, et par effectivité le fait qu’ils soient garantis, et ils pourraient l’être universellement… Pour parler d’universalité des droits, il faut commencer par réfléchir sur leur universalisme, et s’interroger donc sur les choix opérés en 1948, mis en perspective avec la « réalité du monde » en 2009.

3Partant de ces deux paramètres d’analyse, l’universalisme peut être lié soit à la capacité d’absorber des concepts partout, soit à s’imposer normativement partout : dans le premier cas, l’universalisme est une qualité, dans le second cas, une conséquence.

A. L’universalisme comme qualité

4Chaque réflexion sur l’universalisme de la Déclaration universelle rappelle que la déclaration devint « universelle » au lieu d’être seulement internationale, le dernier jour des débats ayant permis son élaboration. Ce passage de l’international à l’universel n’est pas simplement sémantique, il est évidemment qualitatif.

  • 1 Voir particulièrement les contributions de G. Lebreton, « Critique de la Déclaration universelle de (...)

5Ce que recouvre cette qualité n’a pas cessé d’être discuté depuis lors. Plusieurs hypothèses ont été avancées et continuent d’être avancées, comme l’illustrent certaines des contributions qui suivent1. On prendra ici l’exemple de deux hypothèses inverses. La première consiste à se demander si l’universalisme est pertinent comme concept, dans la mesure où il serait nécessairement vide, sans référence possible. Cette hypothèse est particulièrement pessimiste, qui s’appuie sur une effectivité – réelle et potentielle – des idées pour dénier celle de l’universalisme, en tant qu’il s’agirait d’imaginer des valeurs universellement communes. Outre le fait qu’un concept peut être valide sans bénéficier d’une « correspondance » dans le monde dit réel, la critique ne porte pas, car, dès lors que l’universalisme est revendiqué, il est conçu et il existe donc comme concept.

  • 2 Exemple donné par J. Raz, Human rights without foundations, disponible sur : http://josephnraz.goog (...)

6Une autre hypothèse, « positive » au contraire, consiste précisément à imaginer qu’il existe des valeurs universelles, fondatrices de droits et donc d’une universalité des droits. Il ne fait pas de doute que cette hypothèse est à la fois largement partagée comme elle est largement contestée. Elle l’est notamment par Joseph Raz : si ces valeurs peuvent conditionner la façon dont les droits pourront être exercés et protégés, elles n’en fondent aucunement l’existence. Dès lors que les valeurs n’existent pas « objectivement », qu’elles sont la conséquence d’un mécanisme d’intériorisation, il est logiquement impossible de trouver le fondement des droits dans les valeurs. Ce n’est pas parce que l’amour de mon enfant est la chose la plus importante pour moi que cela fonde un droit à bénéficier de cet amour2. Ce n’est pas la valeur du contenu de la norme qui en fait la force, mais sa qualité de norme, à savoir les conséquences qui sont attribuées à l’existence de cette norme. Ce dernier raisonnement, que l’on a extrapolé à partir de la réflexion de Raz, est un peu décevant, car il revient à ne pas imaginer l’universalisme comme qualité. C’est la raison pour laquelle on préférera ici se tourner vers une réflexion d’Étienne Balibar, qui « constate » historiquement l’existence d’un universalisme qualitatif, qu’il appelle « de libération », qui consiste initialement à revendiquer l’égalité et la non-discrimination. C’est en ce sens une « idéologie des dominés ». En suivant le philosophe, on voit surgir dans l’histoire cet universalisme « chaque fois que, sous une forme nouvelle, une discrimination ou une combinaison de discriminations et d’entraves à la liberté devient collectivement insupportable ». Naturellement, cette « idéologie des dominés » ne signifie pas nécessairement qu’elle soit portée par « les dominés » eux-mêmes : elle peut tout à fait être au fondement de l’action de l’État… ou des États. On serait ainsi assez tentés de conclure que l’universalisme comme qualité est un ensemble de revendications liées aux différenciations établies artificiellement des hommes, voire parfois, de différenciations « naturelles » (le sexe). L’universalisme comme « capacité d’être » est ainsi l’existence, universellement identifiable, de différenciations entre des hommes contre laquelle on entend agir. En ce sens, l’universalisme comme conséquence est un instrument qui s’avère décisif à l’acquisition l’universalité des droits, c’est-à-dire la reconnaissance de ce qu’il convient d’agir contre ces différenciations.

B. L’universalisme comme conséquence

  • 3 S’il y a incontestablement une violence du droit, elle est dans l’ensemble acceptée comme la seule (...)
  • 4 Si l’on s’interroge sur la nécessité de recourir à la norme, on peut par exemple réfléchir sur le c (...)

7L’intervention de la norme est fondamentale : en dehors d’un processus historique parfois identifiable, elle se trouve nécessairement au fondement de l’universalisme. L’un des « pères » de la Déclaration universelle, René Cassin, dont il est impossible de taire le nom chaque fois que l’on parle de la Déclaration, croyait vivement à la vertu du droit. La norme, si elle permet la contrainte, permet aussi la révélation, la mise à jour. La norme « affiche » des revendications contre des situations que l’on estime intolérables, insupportables. Ce qui ne peut être obtenu autrement, et ce qu’on ne veut pas obtenir par la seule violence3, sera donc obtenu par la norme juridique4. Du qualitatif nous aboutissons à un certain formalisme.

  • 5 D. Colard, « De l’universalité des Droits de l’homme au droit à la sécurité démocratique », in Méla (...)

8Le support de la norme semble en effet importer considérablement, et c’est pour cela d’ailleurs qu’on s’intéresse encore tant à la Déclaration « universelle »… si elle ne l’avait pas été, ses enjeux apparaîtraient certainement moindres, elle serait même certainement considérée assez largement comme un acte dépassé par tous les actes postérieurs, tandis qu’elle est aujourd’hui considérée comme au fondement de ces actes. Le support normatif donnerait ainsi à l’universalisme une réalité au-delà du juridique, en même temps que, paradoxalement, il le priverait de sa potentialité réellement universaliste en dépendant complètement de la norme. On peut ainsi lire que nier l’universalité des droits « détruirait l’essence même du concept »5. Certes l’universalité n’est pas l’universalisme, mais l’universalisme comme conséquence tend précisément à cette qualité des droits à être universels.

  • 6 M. Delmas-Marty, Le flou du droit, Paris, PUF (Quadrige), 2004, p. 348 (cité également par X. Aurey (...)

9Le médiat de la norme pose alors deux questions successives : 1) L’universalisme que l’on attache aux droits par « la » norme n’est-il pas de nature à impliquer une uniformité, susceptible de conduire, sinon au totalitarisme, au moins à une forme d’impérialisme qui va de pair avec la norme et qui nuit aux ambitions universalistes ? 2) La norme ne l’emporte-t-elle pas sur les droits, qui, comme le suggère Mireille Delmas-Marty, impliquent que la Déclaration universelle serait devenue « une manière de produire de la conscience juridique […] en indiquant, non pas le contenu de la règle de droit, mais le droit du droit, c’est-à-dire, la règle de jugement qui permet de tracer la limite entre ce qui est, ou ne peut pas être du droit »6. L’universalisme comme conséquence se jugerait ainsi à l’aune de la garantie juridique effective attachée aux droits… universels parce que juridiques. En suivant, on comprend pourquoi on estime si souvent que l’universalisme des droits n’est pas d’origine, mais a été acquis de haute lutte les années suivant l’adoption de la Déclaration, par l’effet de la multiplication de nouveaux instruments juridiques consacrés aux droits. En même temps, une crainte est toujours perceptible chez les mêmes commentateurs… il ne serait plus question de remettre en cause l’universalisme de la Déclaration universelle en invoquant son manque d’effectivité, voire son manque de « réalisme » à propos de certains droits, sans prendre le risque de ruiner l’ambition fondamentale de celle-ci : protéger les « victimes ». La portée de la Déclaration universelle est donc intimement liée – mais comment faire autrement ? – au sort des droits contenus dans son corpus.

II. Quels droits ?

10Sont naturellement visés ici les droits contenus dans la Déclaration universelle. S’ils ont tous une vocation universaliste en étant inclus dans la Déclaration, il relève de l’évidence qu’à l’analyse, tous n’ont pas les mêmes potentialités, et que certains droits puissent entrer en « collision », voire recèlent des contradictions, est manifeste. Le « potentiel » d’universalisme ne serait alors pas irréductible et pourrait, en fonction des circonstances de temps ou de lieu, s’épuiser.

A. Les droits « universalisables »… tous ?

  • 7 M. Bennouna, « Remise en cause et contestations de principe », in La Déclaration universelle des Dr (...)
  • 8 N. Rodley, « Rapport de séance : l’écriture de la Déclaration universelle », in La Déclaration univ (...)
  • 9 Voir M.-J. Redor, « Universalisme et pluralisme », in Droit et pluralisme, L. Fontaine (éd.), Bruxe (...)

11Selon M. Bennouna, « l’idéologie des Droits de l’homme, née de la philosophie des Lumières dans l’Europe du XIXe siècle, système de pensée fondé sur le postulat de la liberté de la personne humaine sans autre considération tenant au sexe, à la race, à la religion ou même à la nationalité, a ainsi, par essence, une propension naturelle à l’universalité »7… Il faut rompre d’emblée avec toute forme de suspens en la matière : on ne peut pas répondre à la question de l’identité des droits « universels » sans préjuger d’une certaine essence de ces droits. À cet égard, le terme « universel » représenterait « la moitié de la bataille dans le débat universalité contre spécificités culturelles ou nationales »8. Cela implique de se demander si des mêmes droits peuvent à la fois être conçus comme universels et comme non universels, ou si ce sont, pour une sémantique identique, des droits de nature différente. Si on est bien tenté de suivre la seconde branche – ce sont des droits de nature différente –, cela implique pourtant de « tabler » sur le caractère naturel des droits… Or, précisément, c’est bien parce que ces droits n’apparaissent pas naturels qu’il a fallu s’appuyer sur leur reconnaissance / consécration par des textes contraignants et sans doute à beaucoup d’égards constitutifs. Les droits proclamés sont donc tous – ou presque ! – inévitablement voués à emporter différents types de conséquences, universalistes et non universalistes, même si les droits de l’« homme » seraient par nature universels parce que ce sont les droits de « l’être humain »9.

  • 10 M. Kamto, « Rapport de séance : les origines de la Déclaration universelle », in La Déclaration uni (...)
  • 11 M. Kamto, « Rapport de séance : les origines de la Déclaration universelle », in La Déclaration uni (...)
  • 12 J. Hersh, « Les fondements des Droits de l’homme dans la conscience universelle », in La Déclaratio (...)

12L’universalisme des droits pourrait être révélé par leur propension à exister, au moins juridiquement, comme droits indépendamment de toutes considérations liées à l’état des personnes, qu’il soit « naturel » (femmes, enfants, handicapés…), « culturel » (pauvres, étrangers…), social (situation de paix ou de guerre par exemple), ou encore juridique (relations verticales ou horizontales). L’ambition des « déclarateurs » se situe donc essentiellement sur la lecture qui sera faite de la Déclaration, si bien que, cinquante ans après son adoption, on peut voir se réjouir un commentateur de ce que la Déclaration « a fait l’objet d’une réappropriation par tous les peuples, voire par toutes les régions du Monde »10. Le constat paraît bien optimiste, mais cependant révélateur d’une certaine démarche : il ne s’agit pas nécessairement de « constituer » avec la Déclaration mais de permettre une « revendication quasi universelle »11. Aussi bien sera-t-on presque étonnés de constater les résultats obtenus par le groupe de J. Hersh il y a plus de quarante ans à l’Unesco, qui avait demandé à tous les pays d’envoyer des textes, de n’importe quelle époque et qui avaient sens pour les droits des êtres humains. À l’analyse, s’il ne s’agissait pas partout des « mêmes droits », il en ressortait « une exigence fondamentale que l’on perçoit partout », à savoir que « quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est un être humain : un respect, un égard, un comportement qui sauvegarde ses chances de faire de lui-même celui qu’il est capable de devenir »12. Ce résultat, qui est celui d’une analyse de « philosophe », a pu être dégagé à la lecture de tous les textes envoyés, y compris ceux qui centraient plutôt leur analyse sur l’harmonie du groupe plus que sur l’individu lui-même. Si l’individu peut être considéré comme le plus souvent saisi à travers les textes à vocation « humaniste », il existe des différences substantielles quant à la façon dont ses droits seront garantis, et dont on considérera qu’ils sont garantis. Le débat sur la nature différente des droits paraît philosophiquement presque épuisé (un droit économique est un droit humain de même nature qu’un droit politique), mais le débat inévitable sur les « catégories » de droits qui sont à même de satisfaire le respect de l’être humain s’ouvre, dès lors que l’on s’intéresse à la protection des droits et pas simplement à leur reconnaissance. La nécessaire protection des droits a pour effet que la notion même de Droits de l’homme s’amplifie pour être incarnée à travers des droits « concrets » et parfois finalisés, tels le droit à l’alimentation ou le droit à l’environnement. Reste alors la question de l’universalisme comme trait commun à tous les droits indépendamment de leur objet.

B. Tous « également » Droits de l’homme ?

  • 13 Voir la fin de la contribution de G. Lebreton, « Critique de la Déclaration universelle des Droits (...)
  • 14 Voir D. Rousseau, « La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 : d’un universalisme abstrait à (...)
  • 15 A. B. Fall, « Universalité des Droits de l’homme et pluralité juridique en Afrique. Analyse des par (...)
  • 16 Les revendications portées par des organisations radicales issues de sociétés majoritairement musul (...)

13Qu’il y ait des générations de droits ne fait pas difficulté. Qu’il y ait en revanche des catégories de droits n’emportant pas nécessairement les mêmes conséquences quant à leur consécration et quant à leur protection est bien plus discuté. De ce point de vue, l’universalisme s’apprécie au plan de l’indivisibilité des droits. Marie-Joëlle Redor-Fichot y consacre sa contribution et on y renvoie largement. Il apparaît clairement que l’indivisibilité des droits ne signifie aucunement que leurs différences soient gommées. Cela peut impliquer de dire qu’il y a bien par exemple des droits « libertés » et droits « créances »13, sans pour autant imaginer que les uns et les autres fassent l’objet d’un système différencié de protection, dans la mesure où il existe très certainement entre eux une certaine interdépendance : la satisfaction complète de l’un passe, le plus souvent, par la satisfaction d’un autre… Cette « presque évidence » a un effet important du point de vue de la conception universaliste des droits. Il ne s’agit plus de « voiler », à la manière de Rawls, les différences pour apercevoir derrière elles un homme abstrait, « dans son essence, en tant qu’être et non en tant que personne », comme avait semblé l’initier la Déclaration française des Droits de l’homme de 178914. La reconnaissance des différences doit toutefois concerner les différences de situation vis-à-vis des droits eux-mêmes et pas les différences de droits, dont on pourrait se demander s’ils ne doivent justement pas être conçus uniformément. À propos de la question de la coexistence et même de la concurrence entre différents niveaux et sources de normes en Afrique, A. B. Fall indiquait il y a peu que l’idée d’une « uniformisation des Droits de l’homme (par la disparition de certaines pratiques au profit de droits universellement reconnus) ou complémentaires (grâce à l’existence de droits traditionnels qui viennent renforcer les textes écrits) est peut-être incontournable »15. En tout cas cela est aujourd’hui porté par la plupart des réflexions sur l’universalisme, remis depuis peu de ses préjugés impérialistes et des effets dévastateurs du relativisme culturel16.

  • 17 A. Honneth, La société du mépris, Paris, La Découverte, 2005.

14La philosophie contemporaine sur l’universalisme des droits tend à la fois à dégager ce qui est commun et ce qui ne l’est pas : ce qui ne l’est pas doit être envisagé en harmonisation avec ce qui l’est. S’il n’existe pas de morale donnée a priori, Axel Honneth rappelle qu’il existe une faculté universelle d’indignation. Et c’est par l’indignation concrète que l’homme se reconnaît et reconnaît à l’autre une dignité et peut élaborer un système de protection des droits17.

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Notes

1 Voir particulièrement les contributions de G. Lebreton, « Critique de la Déclaration universelle des Droits de l’homme » (l’universalisme de la Déclaration universelle est un universalisme de compromis et donc pas un universalisme du tout), d’O. Bui-Xuan, « La destinée universaliste des droits culturels : les articles 22 et 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme » (le « bon » universalisme est celui qui admet le pluralisme et pas le relativisme culturel) et D. Roman, « L’universalité des droits sociaux à travers l’exemple du droit à la protection sociale » (il y a une distinction à opérer entre l’universalité axiologique, comme existence d’une communauté de valeurs, qui s’apparente donc ici à l’universalisme comme qualité, l’universalité juridique, comme existence d’une proclamation univoque des droits, qui nous rapproche de l’universalisme comme conséquence, et l’universalité de la mise en œuvre, qui nous rapproche de l’effectivité).

2 Exemple donné par J. Raz, Human rights without foundations, disponible sur : http://josephnraz.googlepages.com/HumanRightswithoutFoundations.pdf [désormais inaccessible].

3 S’il y a incontestablement une violence du droit, elle est dans l’ensemble acceptée comme la seule légitime, du moment qu’elle répond à certaines conditions.

4 Si l’on s’interroge sur la nécessité de recourir à la norme, on peut par exemple réfléchir sur le cas des « encouragements » à la parité hommes / femmes en matière politique. Un rapport très récent établi que, sans la norme, la parité ne serait pas atteinte… reste à savoir bien sûr si elle est nécessaire.

5 D. Colard, « De l’universalité des Droits de l’homme au droit à la sécurité démocratique », in Mélanges Vasak, Paris – Bruxelles, Unesco – Bruylant, 1999, p. 127.

6 M. Delmas-Marty, Le flou du droit, Paris, PUF (Quadrige), 2004, p. 348 (cité également par X. Aurey, « Déclaration universelle des Droits de l’homme et conflits armés : de la fragmentation à la complexité »).

7 M. Bennouna, « Remise en cause et contestations de principe », in La Déclaration universelle des Droits de l’homme, 1948-1998. Avenir d’un idéal commun, Commission nationale consultative des Droits de l’homme (éd.), Paris, La Documentation française, 1999, p. 243.

8 N. Rodley, « Rapport de séance : l’écriture de la Déclaration universelle », in La Déclaration universelle des Droits de l’homme, 1948-1998…, p. 191.

9 Voir M.-J. Redor, « Universalisme et pluralisme », in Droit et pluralisme, L. Fontaine (éd.), Bruxelles, Bruylant (Droit et justice, n˚ 76), 2007.

10 M. Kamto, « Rapport de séance : les origines de la Déclaration universelle », in La Déclaration universelle des Droits de l’homme, 1948-1998…, p. 145.

11 M. Kamto, « Rapport de séance : les origines de la Déclaration universelle », in La Déclaration universelle des Droits de l’homme, 1948-1998…, p. 145.

12 J. Hersh, « Les fondements des Droits de l’homme dans la conscience universelle », in La Déclaration universelle des Droits de l’homme, 1948-1998…, p. 40.

13 Voir la fin de la contribution de G. Lebreton, « Critique de la Déclaration universelle des Droits de l’homme ».

14 Voir D. Rousseau, « La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 : d’un universalisme abstrait à un universalisme concret », in Mélanges Jeanneau, Paris, Dalloz, 2002, p. 443.

15 A. B. Fall, « Universalité des Droits de l’homme et pluralité juridique en Afrique. Analyse des paradoxes », in Constitution et valeurs. Mélanges en l’honneur de Dimitri Georges Lavroff, Paris, Dalloz, 2005, p. 367.

16 Les revendications portées par des organisations radicales issues de sociétés majoritairement musulmanes ne vont toutefois pas du tout dans ce sens.

17 A. Honneth, La société du mépris, Paris, La Découverte, 2005.

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Pour citer cet article

Référence papier

Lauréline Fontaine, « Propos introductifs »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 7 | 2009, 11-14.

Référence électronique

Lauréline Fontaine, « Propos introductifs »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 7 | 2009, mis en ligne le 15 décembre 2020, consulté le 31 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6642 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6642

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Auteur

Lauréline Fontaine

Professeure de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie
Directrice du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED)

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