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Variétés

Traditions culturelles religieuses versus dignité de la personne ? À propos de quelques décisions du juge italien

Franck Laffaille
p. 161-164

Texte intégral

  • 1 R. Boudon, Renouveler la démocratie. Éloge du sens commun, Paris, Odile Jacob, 2006, p. 10.

1La 5e section pénale de la Cour de cassation italienne rend, avec la décision n˚ 31510 de 2007, un jugement qu’il est aisé de qualifier de pathétique. Elle est l’expression d’une confusion des valeurs, d’une incapacité à hiérarchiser ces dernières, d’une propension à un relativisme culturel destructeur des Droits de l’homme, et en l’espèce de la dignité de la femme. Ce type de relativisme « légitime toutes les confusions : entre la morale et la politique, entre la morale et le droit, entre le droit et la politique, entre la science et la religion, entre la foi et la raison, entre l’émotion et l’argumentation, entre le privé et le public »1.

  • 2 Les juges de première instance avaient en revanche condamné les trois agresseurs.

2En l’espèce, la Cour de cassation rejette le recours formulé par le procureur général de la République de Bologne contre la décision du 26 septembre 2006 de la cour d’appel de Bologne. Cette dernière avait relaxé les parents et le frère d’une jeune femme (Fatima) séquestrée dans sa chambre, les mains liées, brutalisée… pour la punir de fréquenter un garçon et plus généralement pour son style de vie trop occidental non conforme à leur culture religieuse, musulmane2.

3Le raisonnement de la Cour est emprunt d’une logique inacceptable au sein d’un État qui se prétend minimalement de droit. Selon le juge, les punitions réalisées par le père, la mère et le frère n’étaient pas habituelles (« seulement » à trois reprises) et « motivées par des comportements considérés incorrects » : on ne saurait donc parler de « brimade et mépris ». Si l’on tente de suivre les voies sinueuses d’une telle pensée, Fatima fut frappée pour son bien afin d’être replacée dans le droit chemin. À la décharge de la famille, les actes des géniteurs et du frère (davantage fils que frère au demeurant en vertu d’une conception holiste et masculine de l’existence) auraient pour finalité de prévenir son suicide : elle avait à plusieurs reprises menacé de mettre fin à ses jours. L’argument est de taille : éviter le décès d’une jeune femme rencontrant des difficultés existentielles liées notamment à son âge (l’adolescence). L’argument est biaisé : la jeune femme menaçait de se suicider… par peur des violences commises par sa famille. En d’autres termes, le juge loue le comportement d’agresseurs ayant sauvé une victime terrifiée par leurs agissements (Fatima est séquestrée et libérée seulement pour être ensuite brutalement frappée). Un juge au demeurant très placide et peu critique : quand émerge de l’instruction que la jeune fille avait menacé de se suicider, il reconnaît sans autre commentaire qu’elle était « terrorisée par les rétorsions de la famille ». Point de séquestration abusive de personne et de mauvais traitements coupables donc.

  • 3 R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, Dalloz, 1992, p (...)

4Question récurrente : religion versus dignité de la personne ? Dans Le Monde en date du 15 août 2007, M. Scialoja (membre de la Commission permanente de l’islam en Italie auprès du ministère de l’Intérieur et président de la Ligue musulmane mondiale pour l’Italie) dénonce la complaisance de la justice italienne envers la charia. Il ajoute : on ne trouve « pas un mot dans le Coran qui dise que l’on peut frapper ses enfants pour leur montrer la voie à suivre ». Le propos n’est pas de réfléchir – ici en tout cas – sur la responsabilité des textes sacrés et de leurs exégètes savants dans des comportements humains violant les principes élémentaires d’une société démocratique (même si le droit comparé a depuis longtemps mis en exergue le caractère immuable du Coran en raison de son caractère divin et de la fermeture de la « porte de l’ijtihad » – effort d’interprétation – au XIe siècle3).

5L’interrogation centrale est : comment un juge (le juge, la Cour de cassation) d’une république laïque peut-il rendre une décision aussi absurde au regard des canons de la démocratie libérale censés gouverner son action ? Une lecture biaisée de la notion de multiculturalisme est sans doute au fondement de cette « tolérance », volonté de justifier les traditions et cultures surtout lorsqu’elles émanent de principes religieux. Ces derniers renvoyant per definitionem à l’identité et touchant le croyant au cœur même de son intégrité, le juge laïc n’ose censurer des pratiques barbares s’appuyant (à tort ou à raison) sur le dogme. Il donne, en d’autres termes, la prévalence à la liberté de croyance au détriment de la dignité de la femme quand il doit trancher entre ces deux principes. Des actes contraires à cette dignité deviendraient acceptables s’ils ont pour source des traditions et une culture de matrice religieuse. C’est oublier qu’on peut aisément passer de la respectueuse reconnaissance de la différence des cultures à la négation de la conception universaliste des droits. Le droit à l’identité culturelle et le multiculturalisme portent en eux des germes potentiels de régression juridique (sauf à considérer que cette condamnation sans nuance relève d’une approche idéologique occidentale posant en dogme sa supériorité idéologique à prétention universaliste). Le relativisme culturel du juge le conduit, sur les traces sans doute mal comprises de Boas et Malinowski, vers les terres dangereuses du relativisme juridique. On peut certes souscrire à l’idée que la rationalité d’une croyance étrangère ou extérieure ne puisse être comprise au regard de notre propre rationalité mais seulement dans le contexte culturel où elle s’exprime. À une condition : que cela ne conduise pas à une conception holiste de la société où le tout l’emporte de manière inconditionnelle sur l’individu, où les droits de ce dernier n’existent qu’au regard des croyances collectives et claniques.

6Dans l’espèce visée, quand bien même on retient que le comportement des parents ne découle pas tant du Coran que d’une culture intolérante fondée sur une interprétation primaire et incorrecte du texte et des hadiths, demeure posée la question de la place de nombre de femmes musulmanes au sein de la société italienne. Au regard du principe d’égalité, apparaît alors problématique le rôle central du pater familias et du masculin en général avec pour conséquence la position subordonnée de la fille, de la femme, de l’épouse, de la sœur… le tout dans un contexte culturel prétendant le plus souvent respecter un « code d’honneur » (sic).

  • 4 L’article 7 C a constitutionnalisé les Accords du Latran de 1929 ; il vise la seule Église catholiq (...)
  • 5 A. Barbera, Il cammino della laicità, www.forumcostituzionale.it.

7Le risque que l’on peut entrevoir derrière cette décision de la Cour de cassation est le renforcement de la tendance à générer des normativités spécifiques à chaque culte, loin de toute généralité législative. Une telle (dangereuse) évolution pourrait même trouver un fondement constitutionnel via une lecture absolutiste de l’article 8 C de la Constitution de 1947 : ce dernier – qui protège les cultes non catholiques4 – dispose que « toutes les confessions religieuses sont également libres devant la loi […] ». Surgirait un droit de la famille recentré autour de conceptions religieuses incompatibles avec les canons républicains. Avec ce paradoxe : le principe d’égalité entendu comme droit à un droit différencié en présence d’une situation culturelle objectivement différente entraînerait une « fragmentation de l’ordonnancement juridique »5 au mépris du principe d’unité (et d’égalité).

  • 6 Sur le fondement de l’arbitrage, et avant même l’adoption de la loi de 1996, ont fonctionné en Gran (...)
  • 7 « Corriere della Sera », 15 septembre 2008.
  • 8 A. Mangia, Statuti personali e libertà religiosa nell’ordinamento italiano, www.forumcostituzionale (...)
  • 9 G. Di Cosima, Costituzione e Islam in Italie, www.forumcostituzionale.it.
  • 10 L. Musselli, « Islam e ordinamento italiano : riflessioni per un primo approccio al problema », Dir (...)

8Difficile de ne pas songer aux débats en cours en Grande-Bretagne : l’archevêque de Canterbury n’estimait-il pas, il y a quelques mois, inévitable l’application de certaines dispositions de la charia en matière de droit de la famille ? Il est vrai qu’existent sur le territoire britannique plusieurs cours coraniques compétentes en matière d’héritage, de violence familiale, et de divorce. Les promoteurs de ces institutions invoquent à leur profit l’Arbitration Act de 1996 qui permet aux parties de s’en remettre à un tiers arbitre aux fins de trancher le litige6 ; la décision s’applique aux juges ordinaires du Royaume. À l’argument classique – une communauté s’autorégule juridiquement selon ses principes et procédures propres –, il est facile d’opposer les dérives susceptibles de naître. Ce qu’il faut bien dénommer système judiciaire parallèle a déjà généré une décision de justice où un homme, dans une affaire d’héritage, se voit « naturellement » attribuer une somme deux fois supérieure à celle d’une femme sur le fondement de la charia. Confrontés dans une autre espèce à des maris violents, les juges se contentent d’imposer des « leçons pour gérer leur colère » et un système de surveillance par les anciens, gardiens (supposés) de la sagesse et de la tradition7. Un tel système, pour être très différent du système italien, met en lumière les dangers de l’éclatement juridictionnel découlant de l’autonomisation du religieux. L’État de droit signifie – notamment – propension à adopter une logique « uniformisante »8 minimale afin que le statut personnel relève de l’exception9 ; cela est a fortiori vrai au sein d’un État laïc10.

  • 11 C’est sans doute cette lecture archaïque de la pensée latine et catholique qui l’avait jadis condui (...)
  • 12 Assertion d’autant plus stupide lorsque l’on sait qu’il n’existe pas de phénomène mafieux en Sardai (...)

9Étrange juge italien. Pour contestable quelle soit, vient à l’esprit une comparaison historique : tout comme l’Italie a vécu après-guerre avec certains juges à la mentalité très fasciste, elle possède mutatis mutandis aujourd’hui encore des magistrats peu enclins à protéger les droits de la femme11. Ce qui dérange, ce n’est pas seulement la propension à accepter des comportements a-démocratiques centrés sur des cultures religieuses au mépris des canons républicains laïcs. C’est aussi la propension à intégrer des stéréotypes infantiles : si le juge trouve logique de battre un enfant pour défaut d’orthodoxie religieuse, il lui faut accepter qu’un juge allemand accorde, comme cela fut le cas il y a quelques mois, les circonstances atténuantes à un citoyen italien (sarde) au motif que la violence appartiendrait structurellement à l’univers culturel de son île12… Une nouvelle preuve que la culture ne signifie pas intelligence, et que le droit ne signifie pas raison.

  • 13 L. Musselli, « Islam e ordinamento italiano : riflessioni per un primo approccio al problema », p.  (...)
  • 14 Cour constitutionnelle italienne, n˚ 1146, 1988.

10Comment la 5e section pénale a-t-elle osé éluder le « seuil normatif » franchi en 1989 (déc. n˚ 203) par la Cour constitutionnelle : cette dernière érige alors le principe de laïcité en « principe suprême »13 de l’ordre constitutionnel en ce qu’il structure la forme de l’État républicain. Le principe de laïcité possède donc une valeur supérieure à la liberté de religion (qui, pour être protégée au niveau constitutionnel, ne possède pas le statut de principe suprême). Le principe de laïcité – principe suprême échappant au pouvoir constituant dérivé14, même populaire ! – ne peut être blessé en son essence, par un principe non suprême, ici bas la liberté religieuse.

  • 15 G. E. Rusconi, Come se Dio non ci fosse. I laici, i cattolici e la democrazia, Turin, Einaudi, 2000 (...)
  • 16 Cité par G. Zagrebelsky, Contro l’etica della verità, Rome – Bari, Laterza, 2008, p. 10-11.
  • 17 J. Habermas, Tra scienza e fede, Roma – Bari, Laterza, 2006, p. 15.
  • 18 M.-J. Redor-Fichot, « Universalisme et pluralisme », in Droit et pluralisme, L. Fontaine (dir.), Br (...)

11Les juges de la 5e section regarderaient-ils la doctrine laïque des Droits de l’homme incapable de produire un lien social et politique15 ? Prévaut le sentiment qu’ils font leur la thèse de Böckenförde (La formation de l’État comme processus de sécularisation, 1964) : « l’État libéral sécularisé vit de présupposés qu’il est incapable de garantir16. » Dans une telle optique, la démocratie constitutionnelle ne représente en rien une garantie pour la liberté ; elle n’est que l’évidente manifestation des contradictions inhérentes à un système juridico-politique (seulement) centré sur les droits immanents de l’homme. Est avancée la thèse d’une absence de légitimité originelle du pactum laïc, incapable de reposer sur une éthique qui le transcende ; point de fondement à l’auto-gouvernement en somme. C’est l’idée même de liberté issue des Lumières qui se trouve mise en question. Font débat les fondements mêmes de la démocratie constitutionnelle italienne : on ne saurait accepter qu’elle soit légitimée par l’hétéronomie théologique (chrétienne, musulmane ou autres), sauf à mettre sous le boisseau l’autonomie politique et juridique libérale laïque. Habermas, dans sa traditionnelle recherche d’un compromis entre les divers segments antagonistes de la société, tente de donner au « théorème de Böckenförde » un sens non totalisant. Il revient à l’État de droit constitutionnel démocratique de traiter avec respect toutes les sources culturelles susceptibles, au nom du pluralisme qui lui est consubstantiel, de le nourrir, de l’enrichir17. Certes. Cependant, la voie médiane est étroite : le pluralisme est aussi consubstantiel à toute société démocratique que dangereux18 lorsqu’il conduit au primat du religieux qui, de tout temps, n’a guère été le compagnon et des libertés fondamentales et des droits de la femme.

12Pour en revenir à l’espèce, il appert que la 5e section pénale n’est pas représentative de la justice italienne. Dans une décision de 2007, la Cour de cassation (6e section pénale, dec. n˚ 34460 de 2007) s’est montrée beaucoup moins tolérante envers un père de famille empêchant sa fille de fréquenter des garçons, de sortir sauf pour aller à l’école et faire les courses, l’injuriant et lui causant des lésions. Avec cette conclusion : un « intolérable régime de vie » et des « intolérables […] conditions de vie » synonymes de violence, de privation. Toutes ces pratiques ne sauraient relever des « moyens correctifs » utilisés par des géniteurs pour éduquer leur progéniture. En 2005 (déc. n˚ 12169), cette même 6e section pénale avait énoncé ce louable truisme juridique : les principes constitutionnels relatifs à la garantie des droits inviolables de l’homme et à l’égalité sans distinction de sexe « constituent un obstacle infranchissable contre l’introduction de droit et de fait dans la société civile de conventions, pratiques et coutumes barbares au regard des résultats obtenus au cours des siècles pour obtenir l’enracinement des droits inviolables de la personne ».

13Enfin, en décembre 2008, la 6e section se prononce sur une affaire qui lui permet de rappeler que le principe constitutionnel de laïcité demeure un élément structurant du pacte républicain. Quand bien même le lien entre dignité et religion est (éventuellement) patent – suivre des commandements divins peut représenter un élément de l’identité du sujet, donc de sa dignité –, la religion ne peut être instrumentalisée pour légitimer et légaliser des actes contraires au principe de dignité de la personne. La Cour, dans cette décision pédagogique, rejette « l’argument anthropologique » invoqué par l’accusé, un homme ayant séquestré son épouse pour exercer des violences (notamment) sexuelles. Cet époux aimant évoquait des « traditions coutumières » et des « habitudes anthropologiques » centrées sur la religion (il est musulman et de nationalité marocaine) pour justifier son comportement. Selon lui, il devait être relaxé en raison de la prévalence de ce droit coutumier sur le droit pénal italien : les droits de la femme ne seraient qu’une « théorie occidentale » dont la prétention universaliste est le reflet d’un « préjugé ethnocentrique ». Nous sommes de nouveau et très classiquement confrontés à la thèse de la relativisation des Droits de l’homme au nom du respect d’autres cultures. Il y aurait une conception musulmane, asiatique (voir les textes régionaux en la matière)… dont la pierre angulaire – il ne faut jamais l’oublier – est de poser en postulat une conception holiste de la société. La Cour récuse une telle lecture au nom des principes constitutionnels indérogeables car inhérents à la dignité de la personne : la Constitution italienne de 1947 garantit une société pluraliste sans pour autant accepter un relativisme culturel qui emporterait octroi d’un statut inférieur à la femme. Le respect des différences culturelles, pour être synonyme d’enrichissement sociétal, ne peut servir de fondement juridique à l’introduction, dans le droit positif, de pratiques barbares. Toute personne se trouvant sur le territoire italien a l’obligation d’écarter de telles traditions culturelles / religieuses ; à défaut, rappelle le juge, s’ensuivraient une régression de l’État de droit et une dilution des principes codifiés après des siècles de combat pour enraciner les droits inviolables de la personne humaine.

14Si les décisions de la 6e section pénale rassurent, la décision de la 5e section ne manque pas d’interroger sur la cécité herméneutique du juge. Si interpréter signifie créer, il n’est guère besoin de lire jusqu’aux réalistes scandinaves pour s’en convaincre, nul doute que suscite inquiétude une justice qui oublie les canons de la démocratie libérale et constitutionnelle. La dignité de la personne humaine et l’égalité homme / femme sont un choix politique (au sens noble du terme), un choix de société sanctifié par les novations juridiques des XVIIIe, XIXe et XXe siècles. Le droit positif est le glorieux vecteur de ces choix subjectifs, de cette morale politique, de ce droit naturel positivisé ; espérons qu’il le demeure. Dans le cas contraire et pour paraphraser une phrase célèbre, la justice jetant un voile d’ignorance sur les principes de la démocratie laïque au nom des traditions culturelles religieuses serait à la justice ce que la musique militaire est à la musique. Peu de chose.

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Notes

1 R. Boudon, Renouveler la démocratie. Éloge du sens commun, Paris, Odile Jacob, 2006, p. 10.

2 Les juges de première instance avaient en revanche condamné les trois agresseurs.

3 R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, Dalloz, 1992, p. 374 ; R. David et J. E. Brierley, Major legal systems in the world today, Londres, Stevens & Sons, 1968, p. 391.

4 L’article 7 C a constitutionnalisé les Accords du Latran de 1929 ; il vise la seule Église catholique.

5 A. Barbera, Il cammino della laicità, www.forumcostituzionale.it.

6 Sur le fondement de l’arbitrage, et avant même l’adoption de la loi de 1996, ont fonctionné en Grande-Bretagne des Jewith Beth Din compétentes en matière de droit civil.

7 « Corriere della Sera », 15 septembre 2008.

8 A. Mangia, Statuti personali e libertà religiosa nell’ordinamento italiano, www.forumcostituzionale.it.

9 G. Di Cosima, Costituzione e Islam in Italie, www.forumcostituzionale.it.

10 L. Musselli, « Islam e ordinamento italiano : riflessioni per un primo approccio al problema », Diritto ecclesiastico, I, 1992, p. 625.

11 C’est sans doute cette lecture archaïque de la pensée latine et catholique qui l’avait jadis conduit à estimer impossible le viol d’une femme revêtant un jean, pantalon ne pouvant être enlevé sans l’aval de celle le portant…

12 Assertion d’autant plus stupide lorsque l’on sait qu’il n’existe pas de phénomène mafieux en Sardaigne.

13 L. Musselli, « Islam e ordinamento italiano : riflessioni per un primo approccio al problema », p. 625.

14 Cour constitutionnelle italienne, n˚ 1146, 1988.

15 G. E. Rusconi, Come se Dio non ci fosse. I laici, i cattolici e la democrazia, Turin, Einaudi, 2000, p. 123.

16 Cité par G. Zagrebelsky, Contro l’etica della verità, Rome – Bari, Laterza, 2008, p. 10-11.

17 J. Habermas, Tra scienza e fede, Roma – Bari, Laterza, 2006, p. 15.

18 M.-J. Redor-Fichot, « Universalisme et pluralisme », in Droit et pluralisme, L. Fontaine (dir.), Bruxelles, Bruylant (Droit et justice, n° 76), 2007, p. 190.

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Pour citer cet article

Référence papier

Franck Laffaille, « Traditions culturelles religieuses versus dignité de la personne ? À propos de quelques décisions du juge italien »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 7 | 2009, 161-164.

Référence électronique

Franck Laffaille, « Traditions culturelles religieuses versus dignité de la personne ? À propos de quelques décisions du juge italien »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 7 | 2009, mis en ligne le 15 décembre 2020, consulté le 04 août 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6727 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6727

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Auteur

Franck Laffaille

Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Reims (CRDT)

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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