6 | 2008
Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
Proclamation de l'état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le régime commun des droits fondamentaux, adoption d’un statut dérogatoire à l’encontre des « combattants ennemis »… : les pouvoirs exceptionnels prennent, en France et à l’étranger, un développement exponentiel justifiant de s’interroger sur les conséquences qui peuvent en découler pour l’État de droit. Tel était l’objet du colloque Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) les 18 et 19 octobre 2007 et dont les actes sont reproduits dans ce numéro des Cahiers.
-
Éditorial [Texte intégral]
-
Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
-
Propos introductifs [Texte intégral]
-
L’état d’exception et la qualification juridique [Texte intégral]
-
L’exemple des démocraties est-européennes à la fin du XXe siècle
-
Le modèle anglais [Texte intégral]
-
Synthèse [Texte intégral]
-
-
Variétés
-
La loi du 5 mars 2007, le droit pénal et l’Internet [Texte intégral]
-
Les implications nouvelles du principe de sécurité juridique en droit administratif [Texte intégral]Note sous CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation
-
Chroniques
-
Actualités
-
Ouvrages reçus
-
Droit et pluralisme, Lauréline Fontaine (dir.) [Texte intégral]
-
-