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ISBN 978-2-84133-259-5

• Lauréline Fontaine, Jean-Manuel Larralde and Gilles Armand
  Éditorial [Full text]

• Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux

  • Emmanuel Decaux
    Propos introductifs [Full text]
  • Jean-Christophe Le Coustumer
    La norme et l’exception. Réflexions sur les rapports du droit avec la réalité [Full text]
  • François Saint-Bonnet
    L’état d’exception et la qualification juridique [Full text]
  • Lauréline Fontaine
    La constitutionnalisation des pouvoirs d’exception comme garantie des droits ? [Full text]
    L’exemple des démocraties est-européennes à la fin du XX^e siècle
  • Wanda Mastor
    L’état d’exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations « en règle » de la Constitution [Full text]
  • Jean-Claude Paye
    Le modèle anglais [Full text]
  • Gilles Lebreton
    Les atteintes aux droits fondamentaux par l’état de siège et l’état d’urgence [Full text]
  • Gérard Gonzalez
    L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme [Full text]
  • Sébastien Botreau-Bonneterre
    Le contrôle par les juridictions américaines de la guerre globale contre le terrorisme : aspects internationaux [Full text]
  • Gilles Armand
    Régimes légaux en période exceptionnelle et régimes exceptionnels en période normale [Full text]
  • Danièle Lochak
    Synthèse [Full text]

• Variétés

  • Jean-Manuel Larralde
    Le maire, « pivot » de la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 [Full text]
  • Agnès Cerf
    La loi du 5 mars 2007 et les infractions de prévention : l’exemple du délit d’embuscade et de sa déclinaison, le guet-apens [Full text]
  • Sylvain Jacopin
    La loi du 5 mars 2007, le droit pénal et l’Internet [Full text]
  • Fabien Bottini
    Les implications nouvelles du principe de sécurité juridique en droit administratif [Full text]
    Note sous CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation

• Chroniques

  • Xavier Aurey, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota and Vincent Souty
    Chronique de jurisprudence constitutionnelle française janvier 2007-mars 2008 [Full text]
  • Marie Rota
    Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme [Full text]

• Actualités

  • Ouvrages reçus

    • Droit et pluralisme, Lauréline Fontaine (dir.) [Full text]
    • La citoyenneté européenne, Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé (dir.) [Full text]
    • La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Catherine-Amélie Chassin (dir.) [Full text]

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