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Éditorial

Jean-Manuel Larralde
p. 7-8

Texte intégral

1Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont déjà eu l’occasion, depuis leur première parution en 2002, de présenter à leurs lecteurs des thématiques relatives à la protection de destinataires spécifiques. Un numéro a ainsi été consacré aux titulaires particuliers des droits fondamentaux (no 2, 2003), un autre aux personnes incarcérées (no 3, 2004). Cette nouvelle livraison fait de l’enfant l’objet central des contributions.

  • 1 Aristote, Histoire des animaux, VII, 588, a32, Paris, Gallimard (Folio), 1994.
  • 2 Voir notamment le plaidoyer de J.-J. Rousseau contre l’emmaillotement des jeunes enfants : « au mom (...)
  • 3 Aristote, Éthique à Nicomaque, III, 4, 112, a15, Genève, Vrin, 1982.

2Les relations entre l’enfant et son environnement juridique ont en effet connu des évolutions considérables. L’époque n’est heureusement plus celle du droit romain qui en faisait un objet soumis à la toute-puissance du pater familias. Conformément à la philosophie aristotélicienne selon laquelle « l’âme de l’enfant ne diffère pas pour ainsi dire de celle des bêtes »1, il ne pouvait alors être placé que sous tutelle parentale. Le Siècle des Lumières va rompre avec cette conception. Pour Locke, les parents ont de véritables devoirs à l’égard de leurs enfants : leur autorité parentale provient de la loi naturelle qui implique protection et éducation des enfants. Rousseau verra dans l’enfant un être humain dès sa naissance, ce qui implique qu’il soit libre et heureux2. Il n’est donc plus cet être « dépourvu de raison »3, mais il devient notre alter ego, d’où une relation au droit transformée. La perspective du droit romain (mais aussi de l’Ancien droit français) est même renversée grâce à l’abandon de la conception aristotélicienne et au triomphe de l’analyse kantienne : l’enfant, qui possède la dignité inhérente à toute personne humaine, devient le créancier d’obligations que ses parents, par la procréation, ont engagées.

  • 4 À tel point que certains auteurs estiment que c’est désormais l’enfant qui « occupe la place centra (...)
  • 5 Recommandation du Conseil de l’Europe 874 (1979) relative à une Charte européenne des droits de l’e (...)

3En s’effaçant progressivement, la figure du père de famille va permettre une prise en compte effective d’autres personnes au sein de la famille : la femme et l’enfant4. Le chemin sera toutefois long et progressif, entre le Code civil de 1804 qui prévoit, dans son article 375, que « le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant aura les moyens de correction suivants… » et l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant » constitue une « considération primordiale ». Mais les perspectives contemporaines sont claires : les enfants ne doivent plus être considérés « comme la propriété de leurs parents, mais reconnus comme des individus avec des droits et des besoins propres »5.

  • 6 Même si l’on peut toutefois relever une tendance fâcheuse à nier dans certains cas les particularis (...)
  • 7 Pour la Déclaration sur les droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies l (...)
  • 8 Loi no 2000-196 du 6 mars 2000.

4La situation juridique de l’enfant est donc envisagée aujourd’hui de son point de vue particulier, ce qui permet la mise en place de droits subjectifs le concernant. Certes, juridiquement l’enfant reste toujours un incapable, qui ne peut jouir de la totalité de ses droits d’adulte6. Cependant, il bénéficie d’une capacité juridique progressive, qui lui permet d’exercer petit à petit des droits en adéquation avec son développement7, et ce jusqu’à sa pleine émancipation juridique. L’enfant jouit également de droits spécifiques, en raison de sa vulnérabilité et de son inachèvement physique, comme intellectuel. Les parents sont désormais tenus de mettre en œuvre nombre de dispositifs protégeant sa santé, sa sécurité tant matérielle que physique, son éducation, etc. À défaut, c’est l’État qui interviendra dans les prérogatives parentales. L’apparition récente, en droit français, d’un Défenseur des enfants8, montre bien la force de cette perspective protectrice.

5La journée d’études du 15 juin 2006 organisée à Caen par le Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (et dont la plus grande partie des articles présentés dans ce numéro est issue) constitue une nouvelle contribution aux différents débats relatifs à l’enfant. En réunissant chercheurs de plusieurs disciplines et praticiens de l’enfance, les différentes communications présentées ont permis de faire le point sur un certain nombre d’évolutions récentes en la matière, tant au plan national qu’international. Elles permettent d’éclairer le long cheminement vers l’effectivité des droits reconnus à l’enfant et sauront, sans doute aucun, retenir l’attention des lecteurs des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux.

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Notes

1 Aristote, Histoire des animaux, VII, 588, a32, Paris, Gallimard (Folio), 1994.

2 Voir notamment le plaidoyer de J.-J. Rousseau contre l’emmaillotement des jeunes enfants : « au moment où l’enfant respire en sortant de ses enveloppes, ne souffrez plus qu’on lui en donne d’autres qui le tiennent plus à l’étroit. Point de têtières, point de bandes, point de maillot ; des langes flottants et larges, qui laissent tous ses membres en liberté, et ne soient assez pesants pour gêner ses mouvements, ni assez chauds pour empêcher qu’il ne sente les impressions de l’air » (Émile ou de l’Éducation, Paris, GF – Flammarion, 1966, p. 67).

3 Aristote, Éthique à Nicomaque, III, 4, 112, a15, Genève, Vrin, 1982.

4 À tel point que certains auteurs estiment que c’est désormais l’enfant qui « occupe la place centrale dans le droit de la famille » (D. Youf, Penser les droits de l’enfant, Paris, PUF (Questions d’éthique), 2002, p. 3).

5 Recommandation du Conseil de l’Europe 874 (1979) relative à une Charte européenne des droits de l’enfant, principe I a.

6 Même si l’on peut toutefois relever une tendance fâcheuse à nier dans certains cas les particularismes de l’enfant, comme le montre la discussion devant le Parlement à l’automne 2006 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, texte qui durcit plusieurs éléments issus de l’ordonnance modifiée no 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

7 Pour la Déclaration sur les droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1959 (résolution 1386 / 14), l’enfant est une personne juridique, titulaire de droits, mais il ne peut user de la totalité de ses droits subjectifs. Sont à sa disposition seulement ceux qu’il peut utiliser dans son intérêt et dans le respect des lois. Il bénéficie en outre de droits spécifiques, liés à sa vulnérabilité et à son inachèvement.

8 Loi no 2000-196 du 6 mars 2000.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 5 | 2006, 7-8.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 5 | 2006, mis en ligne le 15 décembre 2020, consulté le 25 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/7107 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.7107

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Auteur

Jean-Manuel Larralde

Directeur adjoint du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

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