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Texte intégral

1L’équipe éditoriale des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux a choisi, dès les débuts, d’organiser chaque numéro de cette revue autour d’un thème central. Ainsi, après la hiérarchie des droits fondamentaux qui constituait l’axe central de la première publication, la seconde avait été consacrée aux titulaires des droits fondamentaux. Les dix articles de cette troisième livraison consacrée aux perspectives de l’enfermement carcéral rendent encore plus effective la recherche d’une thématique cohérente : ils constituent les actes du colloque organisé les 29 et 30 janvier 2004 par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l’Université de Caen Basse-Normandie : Surveiller et punir / Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté.

  • 1 Pour le détail de ces dates, voir notamment J.-P. Céré, « Les droits des détenus sous la Ve Républi (...)
  • 2 M. Foucault, Surveiller et Punir : naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. XXX.

2Si la prison constitue toujours aujourd’hui un élément central dans la politique répressive des démocraties, de nouvelles données ont progressivement consacré le respect d’obligations juridiques au profit des personnes incarcérées. 1945, 1969, 1972, 1975, 1983, 1996, 2000 marquent autant d’étapes faisant entrer progressivement le droit en prison en mettant en place un système plus humain et respectueux des droits et de la dignité du détenu1. Système organisé de contrôle et de répression, l’enfermement carcéral est indéniablement au cœur de conflits, de luttes, de politiques et d’idéologies multiples. Contrairement, en effet, à ce que certains peuvent penser, cette institution ne constitue pas un ensemble figé et immuable, sourd et aveugle aux évolutions sociales. Comme le dit Michel Foucault en conclusion de son magistral Surveiller et Punir, il faut entendre dans ces dispositifs d’incarcération multiples « le grondement de la bataille »2. Et depuis quelques années, la société française semble enfin s’intéresser et réfléchir au fonctionnement de ses prisons. La publication d’un livre choc (Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé, Paris, Le Cherche Midi, 2000), puis deux commissions d’enquête parlementaires sur les prisons ont fait naître un étonnant mais salutaire intérêt pour le fonctionnement des institutions carcérales.

  • 3 Résolution sur le respect des droits de l’homme dans l’Union européenne en date du 17 février 1998.

3Même si ce vaste mouvement de réflexion autour de la prison est actuellement quelque peu retombé, il n’en reste pas moins vrai qu’il a permis de se réinterroger sur les fonctions et missions assignées à la prison. À l’heure où les statistiques montrent une tendance évidente à la multiplication et à l’allongement des peines privatives de liberté, il est en effet indispensable de réfléchir sur ce que doit être cette sanction. La prison est-elle vouée à l’expiation du fautif, à sa réinsertion, à son amendement, à la protection de la sécurité de la société ? La punition du délinquant résume-t-elle à elle seule toutes les fonctions de la prison ? Assurément non. Comme l’a récemment indiqué le Parlement européen, on ne peut être que préoccupé « par le fait que la détention est encore considérée exclusivement comme une sanction et non pas comme un moyen de réadapter et de réhabiliter le prisonnier en vue de sa réinsertion sociale ultérieure… »3. Le couple « surveiller et punir » cher à Foucault renvoie à des réalités multiples, parfois contradictoires et en tout cas délicates à mettre en œuvre de manière cohérente et équilibrée. On ne peut ici que souscrire aux incertitudes des sénateurs qui écrivaient en 2000 qu’« à la prison républicaine héritée des idéaux positivistes et des philanthropes de la fin du XIXe siècle, s’est substitué un système confus, où apparaissent la prison-asile, la prison-hospice et la prison-hôpital ».

  • 4 Titre du rapport de la commission d’enquête du Sénat rendu en août 2000 : Les prisons françaises : (...)

4L’époque est indéniablement celle des confusions et brouillages. Mais parce que la prison n’est pas en dehors de la société, elle ne peut davantage être en dehors du champ des investigations et des réflexions. En se penchant sur la double alternative Surveiller et punir / Surveiller ou punir ?, les deux journées de travaux du colloque de Caen ont cherché à s’interroger sur les évolutions et perspectives de la prison. Cette réunion entre professionnels du monde pénitentiaire, élus et universitaires, a permis de confronter les opinions et points de vue sur les progrès, lacunes et blocages liés au fonctionnement de l’institution carcérale, ainsi que sur les justifications et l’avenir de la peine privative de liberté. Plus concrètement, les différentes interventions ont permis de rappeler les repères historiques et les modifications des pratiques et de faire le point sur un certain nombre de transformations, induites tant par l’évolution du droit interne que par l’apport du droit et des pratiques européennes. La période récente se traduit indéniablement par la progression de la légalité en prison, ce qui se traduit en particulier par l’avènement d’un dispositif disciplinaire mieux encadré par le droit et par l’apparition au profit des détenus de voies de recours enfin effectives. Ces progrès ne doivent toutefois pas occulter les dysfonctionnements de l’institution, à une époque où la généralisation de la solution carcérale peut apparaître comme particulièrement problématique pour certains groupes, tels les mineurs. Si nos deux journées de colloque n’ont assurément pas permis d’épuiser le débat et de répondre à toutes les interrogations, elles constituent sans doute aucun une contribution utile au mouvement général d’amélioration des prisons. Il n’est en effet plus tolérable que l’on puisse encore continuer à qualifier les prisons françaises de « honte pour la République »4

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Notes

1 Pour le détail de ces dates, voir notamment J.-P. Céré, « Les droits des détenus sous la Ve République : de réels progrès ? », Revue française d’administration publique, no 99, juillet-septembre 2001, p. 417 sq.

2 M. Foucault, Surveiller et Punir : naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. XXX.

3 Résolution sur le respect des droits de l’homme dans l’Union européenne en date du 17 février 1998.

4 Titre du rapport de la commission d’enquête du Sénat rendu en août 2000 : Les prisons françaises : une honte pour la République.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 3 | 2004, 7-8.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 3 | 2004, mis en ligne le 18 décembre 2020, consulté le 30 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/7421 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.7421

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Auteur

Jean-Manuel Larralde

Directeur-adjoint du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

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Droits d’auteur

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