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AccueilNuméros3Surveiller et punir / Surveiller ...Le travail en prison

Surveiller et punir / Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Le travail en prison1

Paul Loridant
p. 75-76

Texte intégral

  • 1 Ce document ne constituant qu’un résumé de l’intervention de M. le Sénateur Loridant, le lecteur po (...)

1Mon intervention a pour sujet « le travail en prison », le travail pour les détenus et non pour les surveillants, encore qu’il serait intéressant de l’évoquer.

2Mes activités de sénateur, membre de la Commission des finances, m’ont amené au premier semestre 2002 à opérer un contrôle budgétaire sur une petite structure de l’Administration pénitentiaire (AP), la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), dont le rôle est de fournir du travail aux détenus en prison et de vendre (commercialiser) les produits issus de ce travail.

3Ce faisant, j’ai été amené à m’intéresser aux diverses formes de travail qui existent en milieu carcéral.

4C’est ainsi qu’entre janvier et juin 2002, j’ai visité une douzaine d’établissements pénitentiaires divers, avec le privilège d’y rentrer et d’en sortir dans la même journée.

5Cette démarche a suscité réflexions sur la société et ses contradictions, le sens de la peine d’enfermement, bien d’autres choses encore, et par ailleurs, réflexions plus personnelles, sur la nature humaine et la violence.

6L’ensemble de ces interrogations m’a conduit à la rédaction d’un rapport d’information parlementaire, intitulé Prisons : le travail à la peine.

7D’abord, un peu d’historique. Le travail pénal a bien changé depuis les galères. Le travail était une punition en soi et le fruit du travail des détenus (du condamné) était exploité par la « couronne ». La peine était le travail forcé auquel pouvaient s’adjoindre la relégation et l’enfermement. Le tout s’appelle un bagne, prison à ciel ouvert en quelque sorte (l’île du Diable, face à Kourou).

8Le code pénal de 1810 faisait de l’enfermement la forme essentielle de la punition et le travail en prison devient un élément subsidiaire, pour combattre l’oisiveté et la débauche. Il devient un moyen de « rédemption » du condamné.

9Après 1945, cette conception évolue. D’abord le « droit au travail » pour tous les citoyens est reconnu dans la Constitution de 1946. Le travail en prison est devenu un moyen de réinsertion du condamné et, en conséquence, le travail est exclu du périmètre de la sanction pénale. Il est devenu un vecteur d’intégration sociale et un moyen de subsistance.

10L’aboutissement de cette évolution aujourd’hui est le suivant : la loi du 22 juin 1987 dispose que le travail n’est pas obligatoire pour un détenu.

11Article 720 du Code de procédure pénale : « Toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle aux personnes incarcérées qui le souhaitent. »

12De sorte qu’aujourd’hui, la France est, avec l’Espagne et le Danemark, un des pays disposant d’une législation la plus avancée dans ce domaine. Ailleurs, le travail et / ou la formation sont obligatoires.

13À ce stade, je relève un premier élément de débat : le travail en prison est-il un droit ou une obligation ?

14Quelle est la situation dans les faits en France (au 1er juillet 2003) ?

  • 60 963 détenus ou prévenus, en progression sensible depuis 2001 ;
  • 22 000 détenus environ ont un emploi en prison.

15L’estimation est qu’il manque environ 10 000 emplois pour satisfaire la demande. Il y a donc du chômage en prison.

16Précision sur les établissements pénitentiaires. Trois formes principales :

  • maison d’arrêt : prévenus et détenus (courtes peines) ;
  • centres de détention : détenus condamnés (moyennes peines) ;
  • centrales détenus (longues peines).

17En principe, les prévenus ne doivent pas cohabiter avec les détenus.

18Dans les maisons d’arrêt, les prévenus sont souvent plusieurs dans une cellule, enfermés toute la journée, sauf promenade ou parloir. Dans les centres de détention et centrales, les détenus ont une cellule individuelle dont, en général, la porte est ouverte plus ou moins longtemps dans la journée. Donc, on peut rencontrer son ou ses voisins…

19L’Administration pénitentiaire a une double mission :

  • garder efficacement les prévenus et condamnés (privation de liberté) ;
  • favoriser leur insertion dans la société, notamment par le travail et / ou la formation.

20Force est de reconnaître que la seconde mission est souvent oubliée, par manque de moyens ou par manque de volonté.

21Quelles sont les formes de travail en prison ? Essentiellement 3 plus 1 :

  1. le Service général : hôtellerie, cuisine, entretien, maintenance… (crédits budgétaires du Ministère). Paie 5 à 10 € par jour (un peu moins) ;
  2. la RIEP : catalogue produits très divers (mobilier, vêtements, chaussures) ou sous-traitance. Salaire moyen journalier 24 € ;
  3. le travail en concession et les groupements privés très divers : façonnage, menuiserie, pièces de moteurs d’avions militaires. Salaire moyen 19 € / jour ;
  4. le travail à l’extérieur et semi-liberté → aménagement de peine en vue de réinsertion.

22Il existe un SMAP qui est inférieur à 3 € / heure (pour mémoire cela représente 44 % du SMIC). Rémunération à l’heure ou à la pièce (notamment dans les concessions). Les détenus sont attachés au travail à la pièce.

23Au total, de gros écarts de revenus, 100 à 1 000 € par mois.

24Retenues :

  • 10 % pécule de sortie ;
  • 10 % indemnisation des parties civiles ;
  • 300 F (45,13 €) frais de pension (sauf Service général). Celui qui ne travaille pas ne paye pas les 300 F.

25Le temps de travail hebdomadaire est environ de 30 h (organisation de la journée pénitentiaire).

26Travail essentiellement dans les centres de détention et les centrales car stabilité des détenus. Peu de travail et travail peu intéressant dans les MA. Difficile car instabilité des détenus.

27Contraintes très fortes pour le travail en prison :

  • concurrence, mondialisation ;
  • géographie (ville / campagne) ;
  • faible qualification du personnel ;
  • risques de mouvements des détenus, mouvements du personnel.

28Pas de droit du travail : en partie seulement.

29Difficultés de trouver des travaux à forte valeur ajoutée favorisant la réinsertion à l’extérieur. Néanmoins, quelques cas : ateliers son, numérisation, informatique, artisanat…

30Situation des détenus : pourquoi travailler en prison ?

31Pour vivre décemment en prison, il faut des revenus, car il y a des frais (cantine) :

  • produits d’hygiène ;
  • frigo, télé ;
  • tabac ;
  • journaux ;
  • améliorer l’ordinaire (fruits…).

32Il faut environ 1 000 à 1 500 F / mois pour vivre décemment en prison.

33Inégalités très fortes quant à la situation sociale des détenus :

  • détenus corses, basques ou une famille à l’extérieur : mandats ;
  • quart monde en prison : illettrés, abandonnés.

34Je voudrais terminer cet exposé en réfléchissant avec vous tous sur le sens à donner, dans un pays démocratique, à l’enfermement.

35À l’issue des procédures judiciaires, il me semble normal qu’un citoyen condamné exécute sa peine. Après sa libération, le même citoyen doit retrouver la plénitude de ses droits, ayant toujours eu même en prison des devoirs.

36Une condamnation à la privation de liberté doit se limiter à celle-ci, sauf décision complémentaire du juge (peine complémentaire). C’est-à-dire que le détenu conserve le droit au travail, à la santé, à la formation, au respect (caïdat, violence), etc. En pratique, c’est loin d’être le cas. À titre d’exemple, le droit du travail ne s’applique pas, ou très partiellement en prison (salaire, grève, délégués, etc.).

37La privation de liberté doit être mise à profit pour favoriser la réinsertion, en prévision de la sortie, d’où le rôle du travail, de la formation ou des études en prison. Là encore, ce n’est pas le cas.

38Le travail peut-il se concevoir sans liberté ? Est-ce que le travail aliène l’individu ou au contraire est-ce qu’il le libère ?

39En prison, outre qu’il aide le détenu à subvenir à ses besoins, est-il un moyen d’évasion (par la pensée), d’équilibre personnel ou au contraire une forme plus élaborée de domination du détenu ? Pour ma part, selon mes convictions personnelles, j’affirme mon attachement au travail en prison, qu’il faut, je pense, favoriser. Mais cet avis est très loin d’être partagé par tous, y compris au sein même de la prison, notamment par les premiers concernés : des détenus qui refusent de travailler (exploitation).

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Notes

1 Ce document ne constituant qu’un résumé de l’intervention de M. le Sénateur Loridant, le lecteur pourra utilement se reporter au Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires. Source : http://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-3300.html

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Pour citer cet article

Référence papier

Paul Loridant, « Le travail en prison »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 3 | 2004, 75-76.

Référence électronique

Paul Loridant, « Le travail en prison »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 3 | 2004, mis en ligne le 18 décembre 2020, consulté le 20 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/7516 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.7516

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Auteur

Paul Loridant

Sénateur de l’Essonne

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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