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Pandémies et épidémies

La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020

Stéphanie Renard
p. 31-39

Résumés

Au-delà des instruments classiques de la police sanitaire, la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a conduit à une mobilisation sans précédent du droit souple qui a largement nourri les dispositifs du maintien de l’ordre public sanitaire. Un tel phénomène était sans doute prévisible depuis l’affirmation du droit fondamental à la protection de la santé à la fin du XXe siècle. Plus flexible que les procédés de police administrative, cet outil peut, par ses formes variées et sa capacité d’adaptation, être un instrument efficace de modification des comportements. Non prescriptif, il présente par ailleurs l’avantage de favoriser l’adhésion à la norme et d’assurer ainsi une meilleure conciliation de la santé publique et des libertés. Pour autant, le recours massif au droit souple n’est pas sans danger tant il peut être porteur d’ambiguïtés pour l’ensemble des acteurs du droit. Son utilisation lors des premiers mois de la crise sanitaire mérite, à tout le moins, d’être interrogée. La multiplication d’actes indicatifs à caractère comminatoire ne peut en effet rester sans conséquence sur la liberté décisionnelle des acteurs du droit et sur l’exercice des libertés individuelles. Le caractère appréciatif du droit souple suppose sans doute l’adhésion de chacun à la norme qu’il contient. Il reste à savoir si cette adhésion repose sur un consentement libre et éclairé ou si elle ne serait pas l’expression d’une soumission résignée.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2022.

Plan

I. Un phénomène prévisible répondant aux exigences du maintien de l’ordre public sanitaire
A. Le droit souple, outil non prescriptif du maintien de l’ordre public sanitaire
B. Le droit souple, instrument de conciliation de la santé publique et des libertés
II. Un phénomène incertain, porteur d’ambiguïtés
A. Des actes indicatifs à caractère comminatoire
B. Une dimension appréciative en trompe-l’œil

Aperçu du texte

Comme de nombreux autres pays, la France a privilégié une approche disciplinaire de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2. Entre mars et septembre 2020, cette lutte a connu trois phases principales.

La première, courant du début de la crise jusqu’au confinement général de la population ordonné par décret du Premier ministre le 16 mars 2020, a conduit à la mise en œuvre de pouvoirs traditionnels de police administrative : la police de l’urgence sanitaire, principalement confiée au ministre chargé de la Santé par les lois nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et nº 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, et la police administrative générale, pouvoir de maintien de l’ordre public exercé par le Premier ministre – auteur du premier décret de confinement général –, les préfets – qui l’ont mis en œuvre dans les premiers clusters – et les maires.

La deuxième phase, justifiée par la ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 31-39.

Référence électronique

Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 23 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8103 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8103

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Auteur

Stéphanie Renard

Maître de conférences (HDR) en droit public à l’université Bretagne Sud
Lab-LEX (UR 7480)

Maître de conférences (HDR) en droit public à l’université Bretagne Sud, rattachée au Lab-LEX (UR 7480), elle enseigne le droit administratif et les libertés fondamentales à la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Vannes. Elle est membre du pôle « Santé et société » de la Maison des sciences de l’homme de Bretagne et contribue à plusieurs comités d’éthique. Auteure d’une thèse sur l’ordre public sanitaire, ses recherches portent principalement sur la normativité et la vulnérabilité. Depuis 2017, elle codirige notamment un programme pluriannuel et pluridisciplinaire sur l’inapplication de la règle de droit dont le premier cycle a fait l’objet d’un ouvrage paru au cours de l’été 2020 : L’inapplication de la règle de droit. Exploration des contours d’un phénomène mal connu, S. Renard, É. Péchillon (dir.), Paris, Mare & Martin, 2020.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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