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Pandémies et épidémies

Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux

Serge Slama
p. 41-53

Résumés

Durant le confinement général de la population française entre le 17 mars et le 11 mai 2020, ce sont plus de 1 000 arrêtés qui ont été pris par les préfets en lien avec la lutte contre la catastrophe sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre d’une recherche originale, « Loca-Lex Covid », ce millier d’arrêtés a fait l’objet d’une première analyse. Il en ressort que l’activisme réglementaire préfectoral a été très disparate d’un département à l’autre, sans qu’il puisse aisément être corrélé avec l’intensité épidémique dans chaque département concerné. Cela est d’autant plus dommageable que ces mesures locales de police administrative sanitaire ont un impact considérable sur les libertés et ont été progressivement reprises dans la réglementation nationale régissant l’état d’urgence sanitaire.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2022.

Plan

I. Un activisme préfectoral très disparate d’un département à l’autre non directement connecté avec la réalité épidémique
A. Un activisme préfectoral dans un contexte réglementaire très mouvant
B. Une déconnexion entre production préfectorale et réalité épidémique
II. Typologie des restrictions : une grande variété de mesures locales infusant dans la réglementation nationale
A. Clôture de l’espace public
B. Multiplication des couvre-feux
C. Confinements renforcés locaux
D. Limitation des activités extérieures : une boîte de Petri réglementaire

Aperçu du texte

Selon des données officielles, le 10 juillet 2020, après seize semaines du premier état d’urgence sanitaire (EUS), les préfets avaient édicté pas moins de 2 839 arrêtés liés à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 sur le fondement de l’article L. 3131-17 du Code de la santé publique (CSP). Pour la seule période du 17 mars au 11 mai 2020, correspondant aux huit semaines de confinement général de la population française, 1 021 arrêtés préfectoraux – ainsi que 4 457 arrêtés relatifs à la réouverture des marchés alimentaires – ont été pris.

Dans le cadre d’une recherche collective, plus de 1 200 de ces arrêtés préfectoraux en lien avec la lutte contre la Covid-19 ont été collectés. Cette première collecte artisanale, réalisée dans les recueils des actes administratifs (RAA) accessibles sur les sites des préfectures, s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche plus large, financé par l’Agence nationale de la recherche, dénommé « Loca-Lex Covid : la réglementation locale face à l’épi...

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Pour citer cet article

Référence papier

Serge Slama, « Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 41-53.

Référence électronique

Serge Slama, « Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 09 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8108 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8108

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Auteur

Serge Slama

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes
Centre de recherches juridiques (CRJ)

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, il est membre du Centre de recherches juridiques (CRJ) et codirecteur du master « Droit des libertés » de la faculté de droit de Grenoble. Spécialiste des droits fondamentaux, il travaille plus particulièrement depuis 2015 sur les états d’urgence et leur impact sur les libertés. Après avoir pris part à une étude du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) pour le défenseur des droits sur le contentieux administratif de l’état d’urgence sécuritaire de 2015 à 2017, il participe actuellement, avec Lisa Carayon, Angélique Palle et Stéphanie Hennette-Vauchez, à un projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche : « Loca-Lex Covid : réglementation locale face à l’épidémie de COVID-19 : dynamique des actions normatives ».

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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