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Pandémies et épidémies

La data-surveillance à l’ère de la Covid-19 : un déploiement en marge du débat démocratique

Alexandra Korsakoff
p. 55-63

Résumés

Cette contribution vise à analyser les ressorts de la marginalisation du Parlement dans le cadre du déploiement de la surveillance numérique visant à lutter contre l’épidémie de SARS-CoV-2. Elle tend à identifier deux principaux facteurs : les insuffisances du droit européen de la protection des données personnelles, et les difficultés éprouvées par le juge administratif pour faire prévaloir nos dispositions constitutionnelles relatives au droit à la vie privée.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2022.

Plan

I. Une marginalisation du Parlement non sanctionnée
A. État des lieux
1. Des dispositifs nationaux soumis à un débat démocratique restreint
2. Des dispositifs locaux déployés en marge du débat démocratique
B. L’indifférence des juges
1. Un cadre normatif jugé insuffisant aux termes du RGPD
2. Un cadre normatif jugé insuffisant aux termes de la directive Police-Justice
II. Une marginalisation du Parlement sanctionnable
A. Une atteinte au domaine de la loi
1. La réserve de loi relative à l’exercice du droit à la vie privée
2. Une dénonciation timide de l’a-légalité
B. Le fondement introuvable du silence juridictionnel
1. Une application de la théorie des circonstances exceptionnelles ?
2. Une application de la théorie de l’urgence ?

Aperçu du texte

Le Covid-19 a déjà tué plus de 200 000 personnes dans le monde, dont plus de la moitié en Europe. On comprend donc pourquoi les gouvernements ont dû prendre des mesures extraordinaires. […] À cet égard, la question de la surveillance est cruciale. Nombre de pays européens ont recours à des dispositifs numériques pour renforcer la capacité à freiner la propagation du coronavirus. Si les possibilités offertes par les outils numériques méritent d’être étudiées, l’impératif sanitaire ne doit cependant pas laisser carte blanche aux gouvernements pour espionner leur population. […] les initiatives gouvernementales doivent être soumises à […] des procédures impliquant le parlement […] obligeant les autorités à rendre compte de leur action.

Dans cette tribune publiée dans le journal Le Temps le 27 avril 2020, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle à une plus grande implication des parlements nationaux dans la mise en place de la surveillance numérique destinée à ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Alexandra Korsakoff, « La data-surveillance à l’ère de la Covid-19 : un déploiement en marge du débat démocratique »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 55-63.

Référence électronique

Alexandra Korsakoff, « La data-surveillance à l’ère de la Covid-19 : un déploiement en marge du débat démocratique »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 27 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8113 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8113

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Auteur

Alexandra Korsakoff

Docteure en droit public de l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Enseignante-chercheuse contractuelle en droit public à l’université de Caen Normandie, elle est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Spécialiste des droits fondamentaux, ses travaux portent en particulier sur la figure de l’administré vulnérable.

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Droits d’auteur

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