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Pandémies et épidémies

L’ingérence de l’État dans les pratiques de soins dans le cadre de la Covid-19

Aurore Catherine
p. 65-74

Résumés

Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclarée en raison de la pandémie de Covid-19, l’État français a adopté un certain nombre de mesures dans l’objectif d’enrayer la propagation du virus. La plupart d’entre elles contraignent fortement les professionnels de santé dans leurs pratiques. Visant l’organisation du système de santé et la protection des professionnels, elles sont d’abord d’ordre structurel. Touchant à l’exercice même de la médecine et des soins, elles sont également d’ordre matériel. Toutes ont des répercussions considérables sur les prises en charge des patients. Les interrogations sur leur pertinence, leur proportionnalité et leur atteinte aux droits et libertés ont donné lieu à de nombreux recours devant le juge des référés. Chaque fois, celui-ci a validé l’extension des prérogatives des pouvoirs publics en situation d’urgence sanitaire.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2022.

Plan

I. Les pratiques de soins aux prises avec les contraintes structurelles
A. Les conséquences sur les pratiques de soins de la réorganisation en urgence du système de santé
B. La pénurie des moyens de protection des professionnels de santé, une contrainte forte dans la prise en charge sanitaire
II. Les ingérences matérielles de l’État dans les pratiques de soins
A. La liberté de prescription en question
B. Le secret médical en danger

Aperçu du texte

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions considérables sur la vie quotidienne des populations. Partout à travers le monde, les pouvoirs publics ont été amenés à prendre des mesures très contraignantes pour tenter de stopper la propagation du virus, réduire le plus possible l’encombrement des services de réanimation ainsi que le nombre de décès. En France, ces mesures, prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, font l’objet de larges commentaires, critiques ou non, relayés dans les médias en interrogeant toujours davantage leur légitimité au fur et à mesure de l’accroissement des connaissances sur le virus. Les incertitudes demeurent vertigineuses, notamment sur les traitements, sur l’évolution du virus et de ses variants, sur ses causes de propagation ou encore sur l’efficacité et les effets secondaires des vaccins. C’est à l’aune de ces inquiétudes que les pouvoirs publics français ainsi que les acteurs du secteur sanitaire sont conduits à œ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Aurore Catherine, « L’ingérence de l’État dans les pratiques de soins dans le cadre de la Covid-19 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 65-74.

Référence électronique

Aurore Catherine, « L’ingérence de l’État dans les pratiques de soins dans le cadre de la Covid-19 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 19 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8118 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8118

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Auteur

Aurore Catherine

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, elle est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et dirige la clinique juridique des droits fondamentaux. Elle préside par ailleurs le Groupe de réflexion éthique du Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Caen. Auteure d’une thèse intitulée Pouvoir du médecin et droits du patient. L’évolution de la relation médicale, elle a notamment écrit un article sur « La codécision : entre mythe et réalité », in Consentement et santé, Association française de droit de la santé (dir.), Paris, Dalloz, 2014, p. 119-130. Elle contribue à la chronique « Éthique et droit du vivant » de la Revue générale de droit médical. Parmi ses dernières publications : « Médecine et transhumanisme, entre réparation et augmentation », in Regards croisés sur le transhumanisme, A. Cayol, E. Gaillard (dir.), Berne, P. Lang, 2021.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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