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Pandémies et épidémies

Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie

Jean Fougerouse
p. 107-115

Résumés

L’Italie a fait face à la pandémie sans disposer d’un cadre juridique qui lui était adapté. Dans ces circonstances le gouvernement a adopté des mesures dont la base juridique est fragile alors même qu’elles portent atteinte massivement aux droits et libertés et que la république transalpine a fondé son existence et sa justification sur ces derniers. La gestion de la pandémie a conduit à une concentration du pouvoir au profit de l’exécutif national et au détriment du Parlement comme des autonomies régionales. Quant à la restriction des droits et libertés, elle se justifie par la suprématie conjoncturelle du droit à la santé. Le juge constitutionnel a pour l’instant validé cette situation, de même que le juge administratif sur lequel repose une part importante du contrôle du fait de l’hypertrophie de l’action de l’exécutif. La retenue des juges est particulièrement mesurable lorsque l’on examine la confrontation entre le droit à la santé et le droit à l’éducation.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2022.

Plan

I. Les bases fragiles des restrictions aux droits et libertés
A. La captation du pouvoir de restriction par l’exécutif national
B. La suprématie conjoncturelle du droit à la santé
II. Le contrôle limité des restrictions aux droits et libertés
A. Une certaine frilosité du juge
B. Droit à la santé versus droit à l’éducation, une illustration d’un contrôle approximatif

Aperçu du texte

Comme de nombreux pays dépourvus d’un cadre constitutionnel clair relatif à l’urgence, l’Italie a dû improviser et adapter ses institutions et ses règles pour lutter contre la propagation de la Covid-19. Ainsi, le gouvernement italien a mobilisé successivement plusieurs ressources pour faire face à la pandémie. Tout d’abord, il a déclaré l’état d’urgence sanitaire le 31 janvier 2020 pour six mois et l’a prorogé jusqu’au 30 avril 2021. Ensuite, le ministre de la Santé a pris des ordonnances le 21 février 2020 sur la base de l’article 32 de la loi nº 833 du 23 décembre 1978 relative au service sanitaire national. Face à l’accélération des événements, le gouvernement a eu alors recours aux décrets-lois de l’article 77 de la Constitution : dans un premier temps, le décret-loi du 23 février 2020 a prévu différentes restrictions et a pour le reste laissé tout pouvoir aux autorités compétentes de prendre des mesures restrictives supplémentaires (on a évoqué alors un « chèque en blanc »). P...

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean Fougerouse, « Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 107-115.

Référence électronique

Jean Fougerouse, « Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 28 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8138 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8138

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Auteur

Jean Fougerouse

Maître de conférences (HDR) à l’université d’Angers
Centre Jean Bodin (UPRES EA 4337)

Maître de conférences (HDR) en droit public à l’université d’Angers, membre du Centre Jean Bodin (UPRES EA 4337), il est spécialisé en droit constitutionnel comparé et s’intéresse particulièrement à la forme régionale de l’État ainsi qu’à l’Italie. Il anime le projet Pandémia, dirigé par François Hourmant. Parmi ses dernières publications sur ces thèmes : direction de L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruxelles, Bruylant, 2008 ; « Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles (Allemagne, Italie, Espagne) », Politeia, nº 25, 2014, p. 239-262 ; « Bonheur, épanouissement de la personne et bien-être en droit constitutionnel italien », in Bonheur et bien-être dans le droit des États, J. Fougerouse, F. Lemaire (dir.), Paris, Mare & Martin, 2021.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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